Discours du 29 juin 2026

Le sport professionnel français, en particulier le football, traverse une crise profonde. Cette crise est la conséquence d’un modèle économique en danger, mais aussi d’une gouvernance inadaptée aux réalités concurrentielles. La proposition de loi a pour objectif de remédier à ces problèmes. Elle encadre la gouvernance des ligues professionnelles et empêche autant que possible les conflits d’intérêts. Elle vise à équilibrer la capacité de pilotage des fédérations, seules délégataires de la mission de service public, vis-à-vis des ligues professionnelles. Elle tend à améliorer la transparence des comptes et à renforcer le contrôle des agents de joueurs et des conditions d’exercice de leur métier.En commission, nous avons amélioré la représentativité des sportifs et des entraîneurs professionnels au sein des instances dirigeantes des fédérations et prévu un plafonnement à 25 % des voix des clubs professionnels au sein de ces mêmes instances. Nous avons également ajouté, dans le statut des fédérations, qu’elles doivent assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de leurs organes dirigeants. S’agissant du sport féminin, il me semble qu’un texte plus général serait mieux à même de lui donner toute l’importance et la dimension qu’il mérite.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient la création de sociétés associant la fédération et les clubs professionnels, ainsi que les évolutions proposées en matière de droits audiovisuels, qu’il s’agisse de la suppression du modèle d’allotissement ou d’une répartition plus équilibrée des recettes au bénéfice des plus petits clubs.Ce texte, déposé en urgence face à la crise du football professionnel, a évolué tout au long de son parcours législatif. L’ensemble des ligues professionnelles ont su se réunir autour de la table pour le coconstruire. C’est suffisamment rare dans le monde du sport pour être souligné ! En tant qu’ancien administrateur de ligue et ancien membre d’une DNCG, je ne peux que le saluer. Cette unité du monde du sport professionnel nous oblige : nous ne devons pas le décevoir.Nous avons déposé un certain nombre d’amendements après concertation avec la Ligue nationale de cyclisme, l’Association nationale des ligues de sport professionnel, la Fédération des entraîneurs professionnels, la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs et l’Union des clubs professionnels. Ils seront débattus en séance. À chaque fois, nous ouvrons la possibilité pour les ligues et les fédérations de discuter de leurs critères et règles propres pour éviter que les spécificités d’un sport ne fassent loi pour tous les autres. Nous avons aussi déposé des amendements visant à favoriser le développement du sport féminin et sa représentation dans les instances. Il y va de son avenir.Nous soutiendrons la proposition de loi, malgré ses imperfections. Ce texte ne doit pas nous faire oublier que le sport professionnel est avant tout un spectacle dont le modèle économique repose essentiellement sur sa capacité à attirer les spectateurs, les téléspectateurs et, donc, les sponsors. Dans notre monde extrêmement concurrentiel, gardons-nous de le fragiliser du fait d’une volonté excessive de contrôle et de prudence. La compétition mondiale entre les différents acteurs du sport professionnel doit nous pousser à donner aux ligues et aux fédérations la capacité de se développer et à trouver un modèle équilibré et compatible avec les enjeux socio-économiques, faute de quoi nous risquons de voir des compétitions de premier plan partir vers des pays plus attractifs – c’est déjà le cas de sportifs de haut niveau. Je suis malheureusement obligé de relever que certains des amendements proposés conduiraient, s’ils étaient adoptés, à une perte de compétitivité de nos sportifs et de nos disciplines dans le concert sportif mondial.

Je le retire au profit de la meilleure proposition que vient de faire Mme la ministre.