Discours du 20 juillet 2026

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’est pleinement investi dans l’examen de ce texte, avec deux convictions fortes.Nous avons tout d’abord relevé que cette proposition de loi avait été conçue avant tout pour répondre aux difficultés du football professionnel. Le constat est légitime : notre football traverse une crise profonde, à la fois économique, financière et de gouvernance. Il était donc nécessaire d’agir. Mais une réforme pensée pour le football ne doit pas produire des effets de bord pour l’ensemble du sport professionnel. Voilà notre première conviction.Les réalités économiques, les modes d’organisation et les équilibres financiers diffèrent profondément d’une discipline à l’autre, certaines reposant sur des modèles beaucoup plus fragiles. Fort de mon expérience passée, j’ai abordé ce texte avec une préoccupation constante : il convient de préserver la diversité des modèles sportifs français plutôt que de leur imposer un cadre uniforme. C’est pourquoi nous avons cherché, lors du passage du texte à l’Assemblée nationale, à rééquilibrer plusieurs dispositions afin de mieux prendre en compte les spécificités propres à chaque discipline.Je pense notamment à l’article 2, qui organise les relations entre les fédérations et les ligues professionnelles en cas de désaccord sur la convention de subdélégation. Le texte issu de la CMP reprend l’une des propositions que nous avions formulées : à l’expiration de la convention, en l’absence d’accord entre la fédération et la ligue, le ministre chargé des sports pourra donner force exécutoire à sa propre proposition de convention. Nous avions initialement proposé une durée d’un an, non renouvelable, pour cette convention imposée par le ministère. Lors de l’examen du texte dans l’hémicycle, en première lecture, une durée d’un an, renouvelable une fois, a été adoptée, ce qui nous satisfaisait pleinement. Le dispositif auquel la CMP a abouti est différent puisqu’il prévoit une durée de six mois, renouvelable une fois. Nous regrettons cette durée trop courte, mais nous espérons que l’article 2 garantira la continuité du service public du sport professionnel, tout en évitant qu’une intervention exceptionnelle de l’État devienne une forme de tutelle permanente.Plus largement, nous défendons un principe simple : les fédérations et les ligues doivent conserver la capacité de définir ensemble les règles adaptées à leur discipline. Ce qui est pertinent pour le football ne l’est pas nécessairement pour le rugby, le cyclisme, le basket, le volley ou le handball. N’oublions jamais que le sport professionnel évolue dans un environnement extrêmement concurrentiel. Son modèle économique repose sur son attractivité auprès des spectateurs, auprès des diffuseurs et auprès des partenaires. En voulant multiplier les contraintes et uniformiser les règles, nous risquerions d’affaiblir nos compétitions au lieu de les renforcer. À la lecture du texte issu de la commission mixte paritaire, chacun constatera que les préoccupations propres au football ont largement structuré les arbitrages retenus.Néanmoins, nous nous félicitons que le texte issu de la CMP retienne une expérimentation de deux ans pour mettre en œuvre des techniques de publicité et de parrainage virtuels à l’occasion de la diffusion de compétitions sportives. Il s’agit d’une proposition que notre groupe défend depuis plusieurs années. Le gouvernement et le Parlement détermineront, à l’issue de cette expérimentation et au vu de ses résultats, les suites qu’il convient de lui donner.Notre seconde conviction concerne un angle mort majeur de cette réforme : la place du sport féminin. Nous regrettons que cette dimension n’ait pas été davantage intégrée dès l’origine du texte et nous espérons que, d’ici à la fin de la législature, une proposition de loi nous permettra de donner au sport professionnel féminin l’impulsion qu’il mérite. Nous nous félicitons donc que la CMP ait retenu plusieurs de nos propositions en faveur de la féminisation du sport. Cela étant, nous avions fait adopter un article clarifiant la notion d’instance dirigeante, de sorte que les obligations de parité s’appliquent effectivement aux véritables organes de décision, et nous regrettons que la CMP l’ait supprimé.Ces remarques exceptées, notre groupe considère que la proposition de loi apporte des réponses utiles à des difficultés bien réelles. Elle comporte plusieurs avancées, que nous saluons. C’est la raison pour laquelle nous la voterons. Néanmoins, elle laisse de côté certaines problématiques essentielles pour les disciplines autres que le football et pour le développement du sport féminin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur les bancs des commissions. – M. Pierre Marle applaudit également.)

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de l’apport du Sénat qui a instauré la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Nous saluons également le maintien par la CMP de la disposition, issue de notre amendement, permettant aux professionnels de santé de proposer à leurs patients des outils de repérage précoce, validés scientifiquement, et de les diffuser par voie numérique, notamment via l’espace numérique de santé. Elle est le fruit d’une recommandation du rapport de Salvatore Castiglione et de Stéphane Viry pour une meilleure prise en charge du diabète de type 2.Nous regrettons toutefois que la CMP n’ait pas conservé l’alimentation parmi les facteurs de risque de ces maladies. Cette suppression est d’autant plus regrettable que, de fait, les habitudes alimentaires constituent un déterminant majeur de ces pathologies.Nous nous félicitons que le texte prévoie qu’à l’occasion de la visite médicale de mi-carrière, les salariés soient sensibilisés aux principaux enjeux de santé publique, et qu’un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires leur soit proposé à cette occasion.Enfin, nous nous réjouissons que l’article 2 bis intègre des actions de sensibilisation à ces maladies et à leurs facteurs de risque dès l’école primaire, afin d’ancrer le plus tôt possible les bons réflexes en matière de prévention.En définitive, notre groupe considère que la proposition de loi apporte une réponse utile et attendue à un enjeu sanitaire majeur. Les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent 140 000 Français chaque année ; toutes les deux minutes, un AVC ou un infarctus survient dans notre pays. Chaque infarctus qui touche un de nos concitoyens est un drame pour les familles et les proches concernés, d’autant que les personnes qui en sont victimes entrent souvent dans la dépendance. Pourtant, l’accident aurait très souvent pu être évité. Face à cette réalité, il est impératif de renforcer la prévention.Deux rapports publiés à quelques mois d’écart le confirment. En octobre 2025, la Cour des comptes a rappelé avec sévérité que notre politique de prévention cardio-neuro-vasculaire est insuffisamment ciblée, que les résultats stagnent et que les inégalités sociales et territoriales face à ces pathologies persistent, voire se creusent. La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) vient de l’affirmer à son tour : dans son rapport « Charges et produits pour 2027 », elle propose d’ériger la prévention en grande cause décennale et place la prévention des facteurs de risque cardiovasculaire parmi ses priorités, aux côtés du dépistage généralisé de l’hypertension artérielle.Sans action correctrice, la Cnam projette un déficit de la branche maladie de 41 milliards d’euros à l’horizon 2030. C’est dire si le sujet dépasse la seule question sanitaire : il y va de la soutenabilité de notre système de santé.Certes, cette proposition de loi a un coût, mais l’inaction est bien plus onéreuse. Investir aujourd’hui dans la sensibilisation, c’est alléger demain le poids des affections de longue durée (ALD), des hospitalisations évitables, des séquelles irréversibles. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera en faveur de cette proposition de loi.J’ajoute enfin que le rapport « Charges et produits » que j’ai cité consacre un chapitre au renforcement des moyens de prévention et de santé publique dans les outre-mer, notamment pour lutter contre la drépanocytose. Notre groupe y répond avec une proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins sur l’ensemble du territoire, déposée en décembre 2025 par Olivier Serva. Il est temps de l’inscrire à l’ordre du jour. (Mme Maud Petit applaudit.)Dans un contexte où les débats budgétaires tendent à réduire la prévention à une variable d’ajustement, le Parlement doit envoyer un signal inverse. La prévention n’est pas une dépense comme les autres : c’est un investissement pour la vie, pour l’autonomie et pour la soutenabilité de notre modèle social. (Mme Maud Petit applaudit.)