Discours du 29 juin 2026

Nous nous apprêtons à examiner la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Vous m’autoriserez à m’écarter quelques minutes de son contenu.Quel meilleur moment que la Coupe du monde pour inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée ? Puisque la période est aux pronostics, permettez-moi d’en formuler quelques-uns. Cette Coupe du monde polluera davantage que la précédente, alors que nous pensions qu’un record avait été battu au Qatar. Elle sera probablement encore le théâtre d’actes sexistes, racistes et LGBTphobes. Elle verra les sommes en jeu pour les paris sportifs atteindre de dangereux sommets. Ces prévisions s’appuient sur le fait que nous n’avons rien fait pour éviter cela.Depuis combien d’années les associations de lutte contre les discriminations dénoncent-elles les agissements dans les stades, au bord du terrain, dans les vestiaires ? Depuis combien d’années des sportives dénoncent-elles courageusement les agissements de leurs collègues, de leurs entraîneurs, des présidents de ligue ou de fédération ? Depuis combien d’années médecins et addictologues nous alertent-ils sur les impacts de la publicité pour les paris sportifs et les ravages de ceux-ci chez les jeunes ? Nous le savons ; pourtant, ce texte ne prévoit presque rien.Permettez-moi d’être celui qui gâche un peu la fête – ou, du moins, qui vous dit que la fête doit changer. Nos événements sportifs doivent être repensés à l’aune de ces réalités, et non selon les seuls principes de l’argent et de la toute-puissance. Je ne peux m’empêcher de le dire, surtout après la semaine que nous avons vécue : dans un monde engagé sur la trajectoire d’un réchauffement d’au moins 2,7 degrés au cours des deux prochaines décennies, de tels événements ne sont plus viables. Il n’est plus acceptable de voir des équipes, des dirigeants et des supporters privilégiés multiplier les déplacements en jet privé, ni de voir la Fifa contractualiser avec une compagnie pétrolière saoudienne et en faire la promotion. Nous sommes spectateurs d’un déni climatique sur un terrain qui n’a de vert que la couleur de la pelouse. Or, sans changements structurels, l’enjeu sera non plus de savoir qui ramènera la coupe à la maison, mais s’il y aura encore une coupe à disputer.En parlant de déni, ce texte occulte largement les violences sexistes et sexuelles, les discriminations et les LGBTphobies dans le sport, pourtant clairement documentées. Une proposition de loi portant sur la gouvernance du sport professionnel aurait dû prévoir des moyens pour y faire face. D’autant que les propositions ne manquent pas : ma collègue Sabrina Sebaihi avait rédigé avec Béatrice Bellamy un rapport dense, documenté et riche en recommandations qui relevait les défaillances au sein des fédérations et du mouvement sportif. Plusieurs de mes amendements reprennent d’ailleurs certaines de leurs propositions. Danielle Simonnet a déposé une proposition de loi visant à mettre fin à l’impunité dans les stades ; il nous aurait semblé pertinent d’en intégrer le dispositif à ce texte. Auteur d’une proposition de loi visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs, Emmanuel Duplessy a déposé des amendements en ce sens, que je vous invite à adopter au cours de nos débats.Les auditions menées en vue d’élaborer cette proposition de loi ont également ouvert des pistes sérieuses pour rendre le sport professionnel féminin plus attractif, plus visible et moins dépendant du sport masculin. Il s’agit, je le sais, d’une de vos priorités, madame la ministre. (Mme la ministre acquiesce.) C’est toute une culture qu’il faut changer, dans les clubs, amateurs comme professionnels, et dans nos représentations collectives.En effet, le sport est encore pensé au masculin. Quand les équipements manquent dans une commune, les arbitrages privilégient les équipes masculines. Quand les budgets se resserrent dans les familles, ce sont les petits garçons que l’on continue à inscrire au sport, au détriment de leurs sœurs. Au niveau professionnel, le constat est tout aussi désolant : la loi de 2022 sur la parité dans les instances dirigeantes n’a amené en quatre ans aucun progrès au niveau des présidences, même dans les disciplines où la majorité des licenciés sont des femmes.Nos débats en commission auront au moins permis de mentionner dans le texte les enjeux de la lutte contre les discriminations, les LGBTphobies et les violences sexistes et sexuelles. J’espère que la discussion en séance nous donnera l’occasion d’aller plus loin.Le sport est un pilier de notre lien social. Il doit refléter les aspirations de notre société à plus d’équité, à plus de sobriété et, surtout, à la fin de l’impunité pour les auteurs de délits sexuels, sexistes, racistes et LGBTphobes.Face aux dérives du football-business, fondé sur la concentration des richesses et du pouvoir – détenu, faut-il le rappeler, quasi exclusivement par des hommes –, ce texte n’est qu’une étape. Le groupe Écologiste et social votera en sa faveur si les équilibres trouvés en commission sont préservés, mais nous appelons à une ambition bien plus grande, madame la ministre. Le sport, les sportives et les sportifs, les supporters méritent mieux. Et le sport pro n’aura un avenir que s’il accepte la VAR : la vision qui anticipe le réchauffement. (M. Rodrigo Arenas applaudit.)

Nous sortons à peine – et peut-être provisoirement – de la canicule la plus brutale jamais enregistrée dans ce pays. Le 24 juin restera comme la journée la plus chaude de notre histoire : soixante-douze départements en vigilance rouge, plus de 1 800 établissements scolaires fermés, déjà un millier de morts recensés.Les scientifiques nous préviennent que ce mois de juin sera pourtant sans doute l’un des plus frais du reste de nos vies. Voilà le monde dans lequel le sport va désormais devoir évoluer – des stades transformés en fournaise, des matchs reportés, des terrains qui craquent.Le sport professionnel a sa part de responsabilité et peut avoir sa part de solution. L’impact carbone du football professionnel est estimé à 275 000 tonnes d’équivalent CO2. La planification entre clubs, ligues, fédérations et État, avec des objectifs chiffrés et des indicateurs clairs, pourrait être un levier important pour le réduire.Cet amendement propose donc une stratégie obligatoire élaborée par les clubs avec le ministère de la transition écologique et l’Agence de la transition écologique (Ademe) afin de réduire l’empreinte du sport et préparer nos équipements au réchauffement climatique.

On n’a qu’à continuer la politique de l’autruche, ça nous a réussi !

Évidemment !

Le déni climatique du RN n’a d’égal que son mépris à l’égard des agences qui nous protègent et devraient nous permettre d’affronter l’avenir. Mais c’est une autre histoire et ils sont très difficiles à convaincre.Revenons à la défense de l’amendement. Le sport professionnel est encore trop souvent le théâtre du pire : des chants racistes et homophobes dans les tribunes, des violences sexuelles dans les vestiaires, un silence qui couvre encore trop ces comportements. On ne combat pas un phénomène systémique avec de bonnes intentions, mais avec un cadre.Nous souhaitons, par cet amendement, imposer à chaque club une vraie stratégie de prévention et de traitement des discriminations et des violences sexistes et sexuelles, qui ne relève pas seulement de la sensibilisation, mais aussi du signalement, de l’accompagnement des victimes, du traitement des faits, pour qu’une victime sache vers qui se tourner et qu’un agresseur sache, une fois pour toutes, qu’il ne sera plus jamais protégé.

Il reprend une proposition formulée par ma collègue Sabrina Sebaihi, en 2023, dans le rapport de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public.Considérant qu’il est essentiel de renforcer les garanties dans la lutte contre les atteintes à la probité par la voie conventionnelle, cet amendement prévoit l’intégration, au sein des contrats de délégation entre l’État et les fédérations, et de subdélégation entre les fédérations et les ligues professionnelles, d’un volet de prévention des atteintes à la probité. Afin de s’assurer de l’ambition et de la qualité des mesures, ce volet devra faire l’objet d’un avis conforme de l’Agence française anticorruption.

La proposition de loi prétend à une ambition pour le sport féminin. Or nous savons qu’une ambition sans mesures concrètes n’est qu’un slogan.Son article 1er tend à demander aux ligues professionnelles de remettre chaque année un rapport à leur fédération de rattachement et au ministre. L’amendement no 360 vise à imposer que ce rapport rende compte des mesures prises pour tendre vers une égalité de traitement entre ligues masculines et féminines.Pour que l’égalité progresse réellement, il faut un suivi régulier et documenté, c’est un minimum. Ce que l’on ne mesure pas, on ne le corrige jamais vraiment.