Discours du 8 juillet 2026

Tout à l’heure, M. Bloch nous invitait à interroger les maires de communes rurales. Cela tombe bien, il en a un sous la main – dommage qu’il ne soit plus là pour m’entendre.Je lui aurais dit que l’image que vous vous faites des free parties et que vous colportez est bien loin de la réalité, que j’ai pu observer à de nombreuses reprises. Ne versons pas dans l’angélisme : les free parties peuvent causer des nuisances. Mais il en va de même pour un motocross, un ball-trap ou encore un festival – il y en avait justement un, à 10 kilomètres de chez moi, le week-end dernier. Pendant quatre jours, il y a eu beaucoup de voitures et de bruit. C’est une réalité qu’il faut prendre en compte. Quant aux autres conséquences, on y reviendra tout à l’heure, mais elles sont souvent exagérées. En réalité, vous rejetez ce que vous ne contrôlez pas.

Mais il faut rester sérieux : on ne peut pas accuser les free parties de tous les maux.J’en viens au sous-amendement : le groupe Écologiste et social est favorable à l’inscription d’un seuil dans la loi, plutôt qu’à un renvoi au pouvoir réglementaire, afin de garantir la protection des libertés publiques. Le seuil de 250 personnes retenu par le gouvernement dans son amendement ne correspond pas à la réalité des rassemblements festifs, pour ne pas dire qu’il en est déconnecté, et fait peser une menace réelle sur la liberté de réunion – nous y reviendrons. Nous proposons donc de relever le seuil à 750 participants.

Le seuil de 250 personnes nous semble totalement déconnecté de la réalité ; avec un tel seuil, le texte risque de concerner des mariages ou des fêtes d’anniversaire. Une personne qui met de la musique lors de sa fête d’anniversaire, qu’elle n’a pas déclarée à la préfecture, comme la plupart des gens, pourrait être condamnée à deux ans d’emprisonnement. Joyeux anniversaire ! De même, une personne participant à un mariage qui n’aurait pas été déclaré – comme c’est le cas de la grande majorité des mariages – pourrait être condamnée à six mois d’emprisonnement. Vivent les mariés ! Soyons sérieux : retenez au moins un seuil de 500 participants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Je rejoins mon collègue Vicot. Concrètement, vous entendez imposer aux loueurs de vérifier qu’une déclaration préalable a bien été effectuée pour le rassemblement auquel le matériel est destiné. À défaut, la location serait interdite et vous leur demandez de signaler la transaction comme suspecte.Les alinéas 6 à 9 de ces amendements font peser sur les loueurs de matériel de sonorisation une responsabilité pénale tout à fait injustifiée, car ils ne sont ni des officiers de police judiciaire, ni des services préfectoraux. Ils n’ont ni les moyens, ni les compétences pour vérifier l’authenticité d’une déclaration administrative. Vous cherchez à leur transférer la charge d’un contrôle qui incombe à l’État. S’ils se trompent ou n’ont pas eu les moyens de vérifier correctement, ils encourent une sanction pénale pouvant aller jusqu’à deux mois d’emprisonnement !C’est d’autant plus injuste que cette responsabilité est déléguée à des professionnels exerçant une activité commerciale parfaitement licite, qui, souvent, ne savent pas de manière certaine l’usage qui sera fait de leur matériel et ne peuvent pas le maîtriser. On leur fait porter le poids d’un contrôle administratif qu’ils ne peuvent pas exercer, en les menaçant de prison ! Nous demandons la suppression de ces alinéas. (Mme Sandra Regol applaudit.)

J’ai eu l’occasion de dire précédemment que cet amendement du gouvernement illustre la vision fantasmée que beaucoup d’entre vous avez des free parties. Comme d’habitude, la droite et l’extrême droite les décrivent comme des zones de non-droit, alors qu’elles n’y ont jamais mis les pieds ! Elles veulent tout interdire, tout ficher, tout punir, sans jamais rien prévenir.Des collectifs de DJ et d’organisateurs se sont exprimés contre cet article 2, mais personne ne les a écoutés. En tant qu’ancien maire, je suis allé, dans ma circonscription, à la rencontre des organisateurs de free parties. Le dialogue a toujours été possible, je dirais même qu’il a toujours été respectueux. Votre texte, lui, ne prévoit aucun dialogue.La Défenseure des droits a rappelé que les incriminations que vous entendez créer portaient atteinte à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion, protégées par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Votre amendement de réécriture de l’article 2 est dangereux ! Vous prétendez garantir la sécurité des personnes et des biens, mais vous ne prévoyez aucune mesure de prévention. Pire, vous criminalisez celles et ceux qui veillent au bon déroulement – j’insiste sur ces termes – de ces rassemblements.Punir plutôt que prévenir, réprimer plutôt que dialoguer : cet article 2 tourne le dos à toute politique de sécurité efficace. C’est pourquoi je vous appelle à la raison et vous demande de supprimer les alinéas 10 à 29.

L’amendement du gouvernement pose un problème majeur, puisqu’il prévoit de sanctionner le fait de « contribuer, de manière directe ou indirecte, […] au bon déroulement » d’un événement festif. Vous donnez de la contribution indirecte une définition qui ne connaît pas de limites et qui pourrait donc souffrir d’interprétations abusives. Pire encore, en sanctionnant le fait de contribuer « au bon déroulement » des rassemblements, vous dissuaderez toutes les initiatives allant dans ce sens, c’est-à-dire visant à en limiter les conséquences – c’est totalement contre-productif ! Vous êtes prêts à punir de deux ans de prison des gens qui ramassent des déchets ou portent secours à un participant en difficulté. C’est insensé et dangereux. C’est pourquoi nous tenons absolument à supprimer les alinéas 11 à 16.

La peine prévue par le texte, deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende – et pourquoi pas dix ans de prison et 100 000 euros d’amende ? –, paraît complètement disproportionnée au regard du comportement incriminé, d’autant qu’elle est encourue indépendamment de la caractérisation d’un trouble à l’ordre public ou de préjudices. Cette disposition méconnaît les exigences de nécessité et de proportionnalité des délits et des peines.Une autre voie est pourtant possible pour s’assurer du bon déroulement des free parties : celle du dialogue avec les organisateurs, que mettent en avant toutes les personnes auditionnées. Vous préférez brandir la menace de l’incarcération. Nous proposons de nous en tenir au droit existant, donc à la sanction actuellement encourue par les organisateurs en cas d’absence de déclaration préalable ou de violation d’une interdiction préfectorale, à savoir une amende de cinquième classe.

Il vise à exclure les formes de contribution « indirecte » du champ de l’incrimination prévue par ces amendements. L’alinéa 12 réprime le fait de contribuer « de manière directe ou indirecte » à l’organisation d’un rassemblement festif. Cette notion est excessivement large et imprécise au regard des exigences de clarté et de prévisibilité de la loi pénale. À partir de quel seuil un comportement peut-il être considéré comme une contribution « indirecte » à l’organisation d’un rassemblement ? Des actes aussi divers que l’installation d’un lieu de repos, comme une simple tente, ou la communication d’informations à quelques personnes pourraient-ils être constitutifs du délit ? Une telle incertitude est de nature à porter atteinte au principe de légalité des délits et des peines.

Nous proposons d’exclure du champ de la répression les actes contribuant « au bon déroulement » d’un tel rassemblement. Je l’ai dit précédemment, cette disposition est complètement contre-productive. Le bon déroulement d’un rassemblement repose souvent sur des initiatives individuelles positives. Les inclure dans le champ de l’incrimination reviendrait à dissuader l’adoption de mesures utiles pour garantir la sécurité des participants ou limiter les conséquences pour l’environnement et les riverains. Si vous souhaitez sincèrement apporter une réponse aux inquiétudes de ces derniers et prévenir les risques, vous devez impérativement supprimer cette mention.

Il tend à exclure du champ de la répression les personnes intervenant en matière de lutte contre les consommations à risque – notamment d’alcool –, de réduction des risques et des dommages liés aux pratiques addictives, de prévention et de sécurité routière, de protection de l’environnement, de prévention des infections sexuellement transmissibles ainsi que de prévention des violences sexistes et sexuelles.

Il défend un objectif louable et « de bon sens », comme on dirait sur les bancs qui nous font face : sécuriser l’organisation des rassemblements festifs et protéger l’intégrité des participants. En effet, les amendements de réécriture ne prévoient pas d’exclure du champ de la répression des pratiques qu’on pourrait pourtant qualifier de vertueuses. Nous proposons donc d’exclure du champ des organisateurs visés les personnes physiques ou morales qui interviennent exclusivement dans le cadre d’actions de réduction des risques et des dommages. C’est d’ailleurs un point sur lequel nous étions tombés d’accord lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul, qui portait exactement sur le même thème.

Il vise à empêcher que puissent être incriminées des personnes qui accomplissent des actes de sauvegarde d’une personne ou d’un bien face à un danger actuel ou imminent – j’insiste sur ces termes. Avec ce texte, vous prétendez agir pour garantir plus de sécurité et d’ordre. Il serait donc inconcevable de ne pas ainsi garantir la sécurité des biens et des personnes ainsi que la protection de personnes physiques ou morales qui œuvrent dans l’intérêt général – tout simplement.

Il vise à supprimer les peines complémentaires prévues aux alinéas 18 à 23 de l’amendement du gouvernement : confiscation automatique du matériel, confiscation du véhicule, suspension ou annulation du permis de conduire et interdiction d’organiser un rassemblement. Ces peines, automatiques pour certaines, seraient appliquées sans que leur nécessité ou leur efficacité soit démontrée. Par ailleurs, une telle automaticité est contraire au principe d’individualisation des peines qui impose au juge d’adapter la sanction à la gravité des faits et à la situation personnelle de la personne poursuivie.La suspension ou l’annulation du permis de conduire pourrait priver un conducteur de son outil de travail ou de son seul moyen de mobilité s’il vit dans un territoire rural mal desservi par les transports en commun. Vous risquez de faire basculer dans la précarité des personnes qui, pour beaucoup, n’auront eu qu’un rôle tout à fait secondaire dans l’organisation du rassemblement. Vous savez aussi bien que nous que les peines complémentaires automatiques ne garantissent en rien une réponse pénale plus efficace et qu’en l’espèce, elles n’auront que des effets disproportionnés et contre-productifs.

Selon le droit, la seule participation à une manifestation non déclarée n’est pas répréhensible. Il s’agit là d’une garantie essentielle de la liberté de réunion et de manifestation. La disposition proposée rompt avec ce principe en visant à pénaliser la simple présence, sans qu’aucun trouble ne soit caractérisé. Le risque est d’autant plus sérieux que la loi ne donne qu’une définition à grands traits, à savoir « un rassemblement exclusivement festif à caractère musical, organisé par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin ». Je pourrais aisément dresser une liste de lieux potentiellement visés par cette définition bien trop large.Comme il revient au pouvoir réglementaire de déterminer les critères principaux des rassemblements visés, un gouvernement mal intentionné pourrait aisément les modifier et ainsi sanctionner les participants à une simple manifestation non déclarée. Nous ne devons pas créer les outils permettant cela. Pour écarter tout risque de dérive, nous proposons donc de supprimer les alinéas 26 et 27 de l’amendement.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements nos 545 et 546.Les rassemblements festifs, quels qu’ils soient, sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune et à la flore, et aux espaces naturels. C’est pourquoi nous proposons, avec l’amendement no 544, d’associer le ministre compétent en matière de protection de l’environnement à l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements visés par cet article.Dans la même logique, les rassemblements festifs étant susceptibles d’entraîner des risques sanitaires pour les participants, je propose, avec l’amendement no 545, d’associer à l’élaboration de la charte le ministre compétent en matière de protection de la santé.Enfin, l’amendement no 546 propose que les associations de protection de l’environnement soient également associées à ce travail.

Que cela vous plaise ou non, les rassemblements festifs ne disparaîtront pas. Ces fêtes auront lieu. Vous ne ferez que déplacer le phénomène, le rendre moins visible, donc plus dangereux. La question qui se pose est donc la suivante : comment s’organiser pour prévenir les risques et faire en sorte que tout se passe bien ?La sous-direction des politiques interministérielles de la jeunesse et de la vie associative de votre propre gouvernement a mis en place un réseau de médiateurs à l’échelle des départements. Ils font se rencontrer les forces de l’ordre, le préfet, les organisateurs et les autres acteurs concernés pour sortir des clichés et faciliter le dialogue. Alors que votre texte ne prévoit que de la répression, nous voulons inscrire dans la loi des mécanismes qui ont fait leurs preuves. Instaurons dans chaque département, auprès des préfets, deux référents des rassemblements festifs. Ce n’est pas une proposition révolutionnaire ou radicale ; nous nous inspirons seulement de ce qui existe et de ce qui marche.