Discours du 31 octobre 2025

Victor Hugo voyait la vérité comme un soleil ; pour Albert Camus, le mensonge était un crépuscule. Aujourd’hui, personne ne sera ébloui… ni par la taxe Zucman ni par l’article 3, que la commission des finances, dans sa grande sagesse, à mon initiative, a déjà complètement réécrit. En effet, l’argent qui remonte dans les holdings, ce n’est pas de l’impôt évité, c’est de l’impôt différé. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Les taxes dont nous allons débattre confondent tout : elles confondent personnes morales et personnes physiques, patrimoine et revenu, valorisation et rémunération.

Surtout, elles confondent fiscalisation et illusion de fiscalisation, car nombre des familles et des entreprises concernées partiront, purement et simplement.

Vous nous dites qu’il serait possible de créer un bouclier anti-exil,…

…c’est-à-dire une prison fiscale. Soyons lucides : aucun investisseur étranger n’acceptera de venir s’y enfermer. Même les socialistes avaient décidé, en 1983, d’exclure les biens professionnels de l’assiette de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF). (Exclamations sur les bancs des groupes SOC.)

Taxer les biens professionnels, ce n’est pas, contrairement à ce que pensez, taxer les revenus du capital : c’est taxer en capital, c’est détruire l’outil de travail et les emplois qui vont avec. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Taxer des entreprises qui ne font pas encore de bénéfices, qui ne distribuent pas de dividendes et qui ne versent pas à ceux qui les possèdent les salaires qui leur permettraient de payer vos taxes serait confiscatoire, disproportionné et contraire aux principes d’égalité et de respect de la propriété privée.

Alors que les regards de la nation sont aujourd’hui tournés vers notre assemblée, ne laissons pas le crépuscule du mensonge éclipser le soleil de la vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Ne laissons pas la solution de facilité, celle de la fiscalité, l’emporter. Notre pays n’a pas besoin de davantage de taxes : il a besoin de moins de dépenses et de plus de liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Cet amendement, adopté dans sa rédaction initiale par la commission des finances, vise simplement à régler le seul vrai problème, la seule vraie lacune du dispositif, d’ailleurs très bien exposée par l’ancien rapporteur général du budget qu’est Charles de Courson : en cas de décès du possesseur d’une holding, il n’y a pas de taxation, si bien que la plus-value latente devient en quelque sorte éternelle. Nous prévoyons donc de réécrire en ce sens l’article 3, qui devrait en rester là.M. Brun dit vouloir reprendre des règles américaines : aux États-Unis, cher collègue, il n’y a pas de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe sur certains services numériques (TSN), de surtaxe sur l’IS, ni aucune des taxations que vous avez adoptées cette semaine. Avant de nous inspirer de ce qui existe aux États-Unis, commençons par supprimer ce qui n’y existe pas et qui, en France, asphyxie l’économie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Les membres de la commission des finances ont eu raison d’adopter mon amendement, et je l’ai encore amélioré depuis. J’ai repris la définition intégrale présente à l’article 3 dans la rédaction initiale du projet de loi de finances déposé par le gouvernement. Elle consiste à dire que ce qui est aujourd’hui compris dans le pacte Dutreil le restera. Il n’y a aucune zone d’ombre sur le sujet.Ceux qui ont choisi d’adopter cet amendement en commission ont donc encore plus de raisons de le faire aujourd’hui, dans sa version modifiée. Je crois d’ailleurs que mon collègue Mattei ne l’avait pas soutenu ; il n’y a donc pas d’ambiguïté sur le sujet.Oui, l’amendement réécrit complètement l’article 3 pour faire en sorte que seul ce problème de transmission soit réglé. Il n’y a pas de raison de taxer davantage.Peut-être que M. Brun veut « make the Parti socialiste great again », mais ça n’est pas ce que les entreprises françaises attendent. Si vous cherchez la gloire, ce n’est pas en proposant ce type de mesure que vous parviendrez à l’obtenir.

Je veux expliquer à la gauche que ses propositions vont à l’encontre des positions qu’elle dit défendre.

Tout d’abord, vous opposez les travailleurs et les chefs d’entreprise, alors que les uns et les autres vont ensemble. De même qu’il n’y a pas d’entreprise sans travailleurs, il n’y a pas d’emplois sans chefs d’entreprise.Ensuite, en prévoyant un taux minimal d’imposition à 2 % ou à 3 %, vous avez l’impression de sanctionner les entreprises les plus rentables ou les plus grosses, mais, en réalité, vous sanctionnez en premier lieu celles qui font moins de 2 % ou de 3 % de marge. En effet, s’ils sont plus taxés que ce que leur rapporte leur placement, ceux qui ont investi dans ces sociétés vendront leurs actions, voire l’entreprise elle-même.Imaginons que vous parveniez toutefois, par extraordinaire, à toucher des investisseurs qui font davantage de rendement : s’ils n’ont pas assez de revenus pour payer ces taxes sur le capital, ils seront contraints de vendre des actions. Et à qui ? À des fonds étrangers.

Vos propositions mettent donc en danger une partie de la souveraineté économique française. Si vous réfléchissez, vous vous apercevrez que vous pénalisez d’abord les travailleurs et les travailleuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Ce sous-amendement, déposé avec Nicolas Ray, permet de parfaire la liste prévue par le rapporteur général. À moins qu’une holding n’ait pour objet principal de vendre du vin, il n’y a pas de raison d’y placer du vin. À moins qu’une holding n’ait pour objet de vendre des yachts, il n’y a pas de raison d’y mettre un yacht. C’est également le cas pour les chevaux de course, les bateaux de plaisance et les pédalos – je ne vise ici aucun capitaine de pédalo en particulier.Cette liste précise permet de mettre en avant ce que les Français attendent de ce débat : la limitation des abus, et le recentrage des holdings sur leur fonction économique.

Revenons-en à la philosophie du débat qui est le nôtre depuis ce matin.

On nous a dit qu’on taxerait les holdings pour éviter les abus perpétrés par de très méchants chefs d’entreprise qui placent des yachts et autres biens somptuaires parmi les actifs de ces sociétés, ce qui n’est pas normal.Avec l’amendement du rapporteur général et le sous-amendement que j’ai déposé avec M. Ray, nous vous donnons le moyen d’éviter les effets de bord et de concentrer l’action sur les abus. Nous vous proposons un outil adapté à cet objectif, qui n’est ni une forme d’ISF ni je ne sais quel autre dispositif fiscal, mais qui permet de régler le problème qui nous occupe depuis ce matin. Il est temps de l’adopter.