Discours du 5 mai 2026
Jean-Didier Berger · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°220
Avis favorable, pour les raisons que M. le rapporteur a très clairement évoquées.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).