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Jean-Félix Acquaviva

Ancien·ne député·e · Haute-Corse, 2e circonscription
Ancien parti · Régions et peuples solidairesAncien groupe · LIOT
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Mandats

19 juin 2022 — 9 juin 2024
Député·e
Haute-Corse, 2e circonscription
18 juin 2017 — 21 juin 2022
Député·e
Haute-Corse, 2e circonscription

Activité

Votes sur les scrutins structurants23
114 pour · 91 contre · 59 abstention (22,3 %)

Calculé sur les seuls scrutins jugés porteurs d'une information de position. La moitié des scrutins publics sont tranchés par moins d'un cinquième de l'hémicycle : les inclure noierait le signal.

Cohésion avec son groupe2
98,3 %

Part des votes conformes à la position majoritaire de son groupe, sur 414 votes comparables (7 divergents). Les groupes votent de façon très homogène : un vote individuel renseigne surtout sur le groupe où l'on siège.

Spécialisation en commission1
5,4 ans

Sur la commission Lois — 6,9 ans cumulés toutes commissions confondues.

Temps cumulé passé comme membre de cette commission permanente : la commission qui structure le plus son mandat, même si elle a pu en changer en cours de route.

Derniers scrutins votés23

DateScrutinPosition
28 mai 2024L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Abstention
14 mai 2024L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Contre
13 mai 2024L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).Pour
13 mai 2024La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour
30 avril 2024La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).Pour
10 avril 2024L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).Pour
9 avril 2024L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).Contre
9 avril 2024L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).Contre
19 mars 2024L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).Contre
19 mars 2024La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).Pour
19 mars 2024L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Contre
18 mars 2024L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Pour
12 mars 2024La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).Pour
30 janvier 2024L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Pour
29 janvier 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Pour
24 janvier 2024L'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Contre
24 janvier 2024L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Pour
19 décembre 2023La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).Contre
19 décembre 2023L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).Abstention
6 décembre 2023L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).Pour

Les plus récents parmi les scrutins jugés porteurs d'une information de position (voir la méthodologie).

Promesses de campagne vs actions — non disponible. La mise en regard des engagements chiffrés et des votes réels demande qu'un·e relecteur·rice humain·e confirme chaque engagement contre sa source primaire. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[3]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25

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