Aller au contenu
vie-politique.fr

Discours du 25 juin 2026

Jean-François Coulomme · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°285

Après les explications qui permettent à M. le ministre de s’affranchir de sa responsabilité quant au caractère malsain, discriminant et raciste de ce texte (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), je suis retourné le lire. Il est très court et dit ceci : « Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. » Or le site du ministère de l’intérieur précise, parmi les conditions permettant d’obtenir la nationalité française, que « l’étranger marié à une Française ou à un Français peut obtenir la nationalité française par déclaration, après un délai de quatre ans à compter du mariage ».Le caractère raciste de ce texte est clair, puisque vous cherchez à interdire l’une des conditions ouvrant droit à la nationalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Interdire le mariage avec une personne étrangère vise à empêcher la régularisation de sa situation, alors que le mariage le permettait. À titre d’exemple, je ne serais pas ici si une telle loi avait été appliquée à mon grand-père. Peut-être vous en réjouiriez-vous, mais c’est nous qui nous réjouirons que vous quittiez ces bancs en 2027. Enfin, si vous soumettez le droit au mariage au fait de n’avoir été convaincu d’aucun délit ni crime, beaucoup parmi vous n’auraient plus le droit de se marier, compte tenu du nombre de condamnations sur vos bancs.

Oui ! Rendez l’argent, c’est exactement le message… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Nous en sommes réduits à rappeler les règles de fonctionnement de l’Assemblée, les règles de fonctionnement de la nation, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme.

Qu’à cela ne tienne ! Puisque votre champion lui-même, M. Retailleau, prétend que l’État de droit n’est ni sacré ni intangible, nous allons lui démontrer, ainsi qu’à vous, que vous devez, pour le moins, vous y conformer, et que nous devons respecter les chartes et les conventions qui nous lient à l’Union européenne, à moins de vouloir la quitter – projet qui aurait pu faire l’objet, à l’occasion de votre niche, d’une résolution.L’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que tout homme et toute femme « ont le droit de se marier et de fonder une famille ». Qu’est-ce que vous ne comprenez pas dans « tout homme et toute femme » ? Faut-il une discrimination fondée sur la couleur, la race, la religion ou n’importe quel autre de vos fantasmes…

…pour que vous puissiez établir une hiérarchie entre celles et ceux qui auraient le droit de se marier et ceux qui ne l’auraient pas – alors que ce droit est non seulement garanti par l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi par l’article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne selon lequel « le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis » ?À moins, encore une fois, de vouloir quitter l’Union européenne ou de renoncer à l’application des règles supranationales qui s’imposent à nous, vous démontrez que vous n’êtes ni républicains ni européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).