Discours du 30 juin 2026

C’est incroyable : aujourd’hui, ils sont plus nombreux que les fachos !

Le projet de loi ordinaire que nous examinons illustre à la perfection le mépris de ce gouvernement envers nos droits fondamentaux et les principes cardinaux de notre justice. Ce gouvernement a choisi de démembrer petit à petit toutes les garanties d’une justice de qualité.Sous-investissement chronique, manque de magistrats, de personnels d’enquête et de greffe, de salles d’audience, de moyens matériels : voilà le véritable fil conducteur de ce projet de loi. Vous prétendez ici répondre à l’engorgement des juridictions criminelles sans résoudre ses véritables causes. Ce qui a défiguré notre service public de la justice, ce ne sont ni les justiciables, ni les avocats, ni les magistrats ; c’est vous, vos choix politiques et vos années de coupes budgétaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’aimez ni la justice – vous la méprisez –, ni les justiciables – vous les abandonnez.

Les chiffres sont éloquents : les stocks de dossiers explosent – essentiellement en raison des violences sexistes et sexuelles –, les délais de jugement s’allongent année après année, alors même que les juridictions travaillent déjà à flux tendu. Malgré cette situation, les moyens n’ont jamais suivi l’augmentation des besoins. Pendant des années, la justice a été considérée comme la variable d’ajustement budgétaire de l’État. Pour injecter des milliards dans la construction de prisons, l’argent arrive comme par magie (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

…mais, lorsqu’il s’agit de la dignité des professionnels de la justice et d’un service public de qualité pour les justiciables – rien qui serve votre philosophie répressive et sécuritaire –, alors il n’y a plus le moindre euro !Loin de s’attaquer aux causes de l’engorgement, ce texte s’attaque aux garanties procédurales : il réduit les délais pour contester des irrégularités de procédure ; il multiplie les formations à juge unique ; il renforce les cours criminelles départementales, alors même que leur généralisation n’a jamais résorbé les retards (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ;…

…il restreint les possibilités d’entendre des témoins ; il institue des procédures toujours plus standardisées, toujours plus expéditives. Autrement dit, vous ne rendez pas la justice plus efficace ; vous la rendez simplement plus rapide et plus expéditive, c’est-à-dire moins juste et moins protectrice. Vous faites de la gestion de flux là où nous parlons de libertés et de droits fondamentaux.Une procédure pénale n’est pas une chaîne de production industrielle avec un objectif de rendement ! Chaque dossier concerne une victime, un accusé, des familles. C’est de leur vie qu’il s’agit ! Les derniers drames auraient dû vous conduire à une tout autre politique. Au lieu de remettre en cause des garanties procédurales, vous devriez commencer par assumer vos propres responsabilités. Le fait que la mère de Rosa, victime présumée de viols par Barella, en vienne à déposer plainte contre M. Darmanin pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et non-assistance à personne en danger est bien le symptôme d’un État qui a failli dans sa mission de protection.Monsieur Darmanin, vous ne pouviez ignorer les alertes répétées : depuis des années, de multiples rapports avertissaient votre ministère du risque de déstructuration, voire d’effondrement du système judiciaire français, en particulier en matière de protection des enfants victimes d’agressions sexuelles. Malgré ces alertes, vous avez laissé la justice s’enfoncer dans la pénurie !Les victimes ont besoin que l’État donne à la justice les moyens d’agir et qu’il cesse de faire porter aux droits de la défense la responsabilité de ses propres échecs. Chaque décision mérite le temps nécessaire, car chaque garantie procédurale existe pour protéger contre l’arbitraire de la puissance publique. Ainsi, quand vous réduisez les délais pour soulever des nullités, vous acceptez implicitement que des enquêtes ou des procédures irrégulières puissent ne jamais être contestées.

Quand vous limitez les débats contradictoires, vous affaiblissez les droits de la défense. Quand vous remplacez progressivement les formations collégiales par un juge unique, vous réduisez les garanties d’une décision équilibrée rendue par le peuple, pour le peuple. Surtout, vous entretenez l’illusion dangereuse selon laquelle il suffirait de réduire les droits pour résoudre les difficultés de la justice.Mais cela ne fonctionne pas, et vous le savez pertinemment. À cet égard, l’exemple des cours criminelles départementales est particulièrement criant. Vous nous aviez expliqué qu’elles permettraient de désengorger les cours d’assises, mais le résultat est tout autre : les délais et les stocks continuent d’augmenter. Pourtant, plutôt que de reconnaître cet échec, vous choisissez d’aller encore plus loin dans cette logique délétère.Enfin, permettez-moi de revenir sur les victimes, que vous invoquez constamment pour justifier ce texte. Elles méritent mieux que des slogans. À la lumière des derniers drames, votre communication sans démission est d’une totale indécence. Les victimes ont besoin d’être entendues ; elles demandent un procès de qualité et des procédures qui prennent le temps nécessaire à la recherche de la vérité.La confiance en l’institution judiciaire naît de son indépendance, de la qualité des décisions qu’elle rend et de son respect scrupuleux des droits fondamentaux. La solution ne se trouvera jamais dans votre vision d’une justice expéditive, donc violente, injuste et de classe, mais bien dans une justice humaine, accessible et de qualité. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés se lèvent.)