Discours du 8 juillet 2026

Oui !

La France brûle, le territoire se carbonise et votre priorité est de flinguer les jeunes un peu turbulents de notre pays.

Je vous avoue que pour les législateurs que nous sommes, il est absolument désolant d’avoir affaire à une Assemblée nationale dont les priorités se résument à cela : toujours plus de répression, toujours plus de pénalisation et d’emprisonnement de notre société.Du fait de votre volonté de criminaliser toutes et tous, nous examinons aujourd’hui un texte de plus, qui résume à lui seul votre politique de la justice : une politique du renoncement, de l’affichage et de l’hypocrisie.Depuis plus de dix ans, vos gouvernements organisent l’affaiblissement du service public de la justice.

Vous laissez les juridictions s’enfoncer dans le manque de moyens, vous épuisez les magistrats, les greffiers et l’ensemble des personnels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous laissez les délais exploser, puis vous venez nous expliquer que si la justice fonctionne mal, ce serait à cause des droits des justiciables.Vous employez toujours la même méthode : vous créez la crise, puis vous l’instrumentalisez pour justifier le recul de nos libertés.

Les chiffres sont pourtant accablants. Fin 2024, près de 3 900 affaires criminelles étaient encore en attente de jugement devant les cours d’assises et les cours criminelles départementales. En une seule année, ce stock a augmenté de 16 %, alors que seulement 2 700 décisions ont été rendues. Voilà votre bilan : après des années de discours sur la fermeté et l’efficacité, vos dossiers continuent de s’empiler.Et vous osez nous expliquer que la solution serait de juger encore plus vite, plutôt que de donner enfin les moyens de juger correctement ? Soyez sérieux :…

…si la justice est engorgée, ce n’est pas parce qu’elle protège trop les droits mais parce que vous l’avez abandonnée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tous les syndicats de magistrats et d’avocats arrivent à la même conclusion : il faudrait tout simplement doubler le nombre de magistrats judiciaires en France pour répondre aux besoins du pays. Voilà l’ampleur de votre catastrophe. Quelle est votre réponse ? Ni plan massif de recrutement ni investissement historique : votre seule réponse consiste à demander aux magistrats de rendre davantage de décisions avec toujours moins de moyens. (Mme Laure Miller proteste.)C’est d’autant plus choquant que, lorsqu’il s’agit de financer votre politique carcérale, les milliards apparaissent comme par magie. Pour construire des prisons, il y a toujours un budget. Mais pour recruter des magistrats, des greffiers, des éducateurs de rue, moderniser les juridictions ou accompagner les victimes, il n’y a plus un centime. Votre problème n’est pas l’argent, mais ce que vous choisissez d’en faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Pendant des semaines, Gérald Darmanin, vous avez fait le tour des plateaux de télévision pour vendre votre mesure prétendument révolutionnaire : le plaider-coupable criminel. C’était votre grande réforme censée transformer la justice française. Puis les magistrats, les avocats, les associations de victimes, les universitaires se sont dressés contre cette mesure. Après l’affaire Lyhanna, face à la pression, vous avez fini par retirer votre disposition phare. Cela en dit long sur une réforme qui s’effondre dès qu’elle rencontre la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Quant aux cours criminelles départementales, elles devaient à leur création désengorger les cours d’assises. C’était la promesse du gouvernement : six ans plus tard, elles sont elles-mêmes saturées, les délais continuent d’augmenter et les stocks continuent de grossir. Vous avez créé un nouvel outil qui n’a pas résolu la crise et votre seule idée consiste à pousser encore plus loin une réforme qui a échoué. Vos obsessions insensées mènent droit dans le mur une justice déjà à bout de souffle, et ça, c’est criminel. Les conséquences sont concrètes sur la vie des justiciables ; l’affaire Lyhanna nous l’a encore une fois démontré.Ce qui est peut-être le plus accablant, c’est que vous êtes seuls. Magistrats, avocats, barreaux, Défenseure des droits, Commission nationale consultative des droits de l’homme, tous vous alertent et sont unanimes :…

…la justice française manque de moyens, pas de garanties. Ils dénoncent à raison un texte qui répond à une crise structurelle par un recul des droits fondamentaux.Une démocratie forte ne se reconnaît pas au nombre de prisons qu’elle construit ni au nombre de lois répressives et sécuritaires qu’elle produit. Bien au contraire, elle se reconnaît à la qualité de sa justice, et celle-ci ne se construit ni contre les victimes ni contre les droits fondamentaux que vous avez bafoués avec toutes les lois que nous venons de nous taper à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.)

Elle se construit par des moyens que vous refusez à la justice, par de la volonté politique et par le respect de l’État de droit – tout ce que ce texte ne respecte pas. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

« Républicaine » ?

Vous n’êtes pas très difficile, avec l’État de droit !

Tout à fait !

Permettez-nous d’être un peu surpris car, il y a quelques semaines à peine, l’Assemblée a adopté le projet de loi d’urgence agricole, dont l’article 11 impose à la charge des tiers le gel d’une bande de 10 mètres de large pour se protéger des pesticides utilisés par les agriculteurs conventionnels. Aujourd’hui, vous montez sur vos grands chevaux et dites que les raveurs ne doivent pas attenter à la propriété d’autrui, mais, il y a un mois, vous avez voté en bloc, main dans la main entre la droite et l’extrême droite, pour permettre aux agriculteurs conventionnels de déverser leurs pesticides et leurs produits phytosanitaires sur la propriété d’autrui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

De plus, vous demandez à autrui d’être responsable de cette bande de servitude de 10 mètres située entre sa propriété et le terrain traité avec des pesticides. On ne comprend pas cette logique de « deux poids, deux mesures ».

Il faudrait savoir, et établir une loi qui soit la même pour toutes et tous.

Vous verrez ce qu’en dira le Conseil constitutionnel !

Ça aussi, ça existe déjà !