Discours du 29 juin 2026

Il s’agit de supprimer cet article, dont la rédaction, très imprécise, ouvre la voie à des interprétations litigieuses, sources de contentieux.Je partage la volonté de clarifier le mécanisme du salary cap, en particulier pour le rugby professionnel, et de renforcer l’équité entre les clubs sportifs, mais cet article modifie le code du sport sans que les conséquences en aient été pleinement évaluées. C’est pourquoi je vous invite à le supprimer, à moins que sa rédaction ne soit modifiée pour en restaurer l’équilibre.

Je souscris à l’effort de précision inhérent à ces deux amendements. Pourtant, je veux vous soumettre un exemple qui m’est venu à l’esprit à leur lecture. Imaginons un couple composé d’un joueur de Top 14 et d’une joueuse du championnat Élite, tous deux salariés du même club : de tels cas existent.Le Top 14 est assujetti au principe du salary cap, alors que le championnat féminin Élite ne l’est pas. Avec la rédaction que vous proposez, la joueuse serait nécessairement qualifiée de partie liée au joueur. Sa rémunération de sportive s’ajouterait donc à celle du joueur professionnel, ce qui réduirait d’autant la marge de manœuvre du club dans le calcul du salary cap applicable.

Une telle situation n’aurait évidemment aucun sens. Je maintiens donc que cet article ouvre la porte à un grand nombre de litiges et de contentieux.