Discours du 2 juin 2026

Je tiens tout d’abord à saluer notre collègue rapporteur Elie Califer pour la constance avec laquelle il défend la cause qui nous réunit. Derrière ce texte, il y a des populations dont la santé, la terre, le quotidien sont meurtris, et qui attendent depuis trop longtemps que la République prenne ses responsabilités. On a utilisé le chlordécone pendant plus de vingt ans dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe. Ses effets ont imprégné chaque composante de la vie de ces territoires : en contaminant les sols, il a contaminé les produits agricoles, les bovins, les ovins ; en contaminant les eaux, il a contaminé les produits de la pêche, de l’aquaculture, et jusqu’à l’eau du robinet. Aujourd’hui, 95 % de la population guadeloupéenne et 92 % de la population martiniquaise présentent des signes d’exposition.Au-delà de ces chiffres alarmants, une profonde souffrance morale pèse chaque jour sur les Guadeloupéens et les Martiniquais. Ils se sentent livrés à eux-mêmes face à ce fléau et vivent dans l’angoisse des conséquences à venir pour eux-mêmes et pour leurs proches, sans même parler des enfants. Les conséquences sanitaires sont en effet dramatiques et multiples. Le chlordécone, perturbateur endocrinien, est classé cancérogène probable. Les études scientifiques établissent une corrélation entre la contamination au chlordécone et l’occurrence du cancer de la prostate, mais aussi de la prématurité, de troubles du développement, de l’obésité infantile ou encore de la diminution de la fertilité des jeunes femmes. Nous ne parlons donc pas d’une affaire ancienne et close, mais d’une réalité qui pèse encore sur des centaines de milliers de nos concitoyens.Outre le drame moral et sanitaire, le préjudice écologique et économique n’est pas près de s’effacer. À ce jour, il n’existe aucune technique mobilisable pour dépolluer les sols de Guadeloupe et de Martinique. Ces territoires se trouvent donc contraints d’importer ce qu’ils ne peuvent plus produire, au détriment de la souveraineté alimentaire de notre territoire. Des filières entières ont été fragilisées et des agriculteurs, des pêcheurs, des éleveurs ont vu leurs moyens de subsistance durablement atteints.Des efforts ont été engagés. Le plan Chlordécone – nous en sommes au quatrième – témoigne d’une prise de conscience progressive, mais force est de constater que ces plans successifs n’ont pas suffi à répondre à l’ampleur du préjudice ni à effacer le sentiment d’abandon qu’éprouvent les populations. Dans ce contexte, le présent texte est bienvenu, et même nécessaire. Le président de la République l’a reconnu solennellement en 2018 lors d’un déplacement en Martinique : « L’État doit prendre sa part de responsabilité » dans ce scandale environnemental. Il appartient désormais au législateur de traduire cet engagement dans la loi. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.Toutefois, le groupe Ensemble pour la République a été attentif à ce que cette reconnaissance soit formulée en termes précis. La rédaction initiale imputait à la seule République française l’ensemble des préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les populations. Cette formulation ne reflétait pas la réalité : les élus locaux et les acteurs économiques portent aussi une part de responsabilité dans ce qui s’est passé. Reconnaître dans la loi la responsabilité exclusive de l’État aurait risqué de fausser les contentieux à venir. C’est précisément sur ce point que les sénateurs ont apporté les corrections nécessaires, en substituant à la notion de « République française » celle d’« État » et en prévoyant que ce dernier reconnaîtrait « sa part de responsabilité ». Ce faisant, le Sénat a rejoint la position que notre groupe avait défendue dès la première lecture. Ce travail a ainsi abouti à un texte équilibré, juridiquement solide et respectueux de la vérité des faits.Face à la souffrance de ces territoires, nous devons avancer. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République appelle à voter conforme la rédaction du Sénat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)