Discours du 12 juin 2025
Jean Laussucq · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°235
Vous l’avez dit, madame la ministre, la loi du 11 février 2005 a marqué un véritable tournant en faveur de l’école inclusive. Cette loi a été complétée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui a créé les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial), renforcé la formation des enseignants et réformé les conditions d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap, que vous avez mentionnés dans votre propos introductif.Ces textes ont constitué des avancées majeures. Cependant, leur application concrète reste inégale et connaît encore des limites importantes. La loi de 2005, en dépit de ses intentions, n’a pas permis une transformation structurelle suffisante du système scolaire. Les adaptations pédagogiques restent marginales et la culture de l’inclusion peine encore à s’imposer dans les établissements.Dans ce contexte, l’expérimentation des pôles d’appui à la scolarité dans quatre départements depuis septembre 2024 est une initiative particulièrement encourageante. En réunissant dans un même cadre des enseignants et des professionnels du secteur médico-social, les PAS permettent une coordination plus fluide – en tout cas, c’est leur intention – entre l’éducation nationale et les dispositifs de soins et d’accompagnement. Cependant, ils se heurtent à des difficultés de recrutement, à la fragilité des coopérations interinstitutionnelles et à des délais d’intervention parfois trop longs au vu des attentes des familles et des besoins des élèves.Tout cela semble compromettre la généralisation de ce dispositif en 2027. Pouvez-vous nous dire où en est le déploiement de ces réformes ? Quels enseignements tirez-vous de la phase d’expérimentation des PAS et quelles mesures concrètes envisagez-vous pour les généraliser et assurer la poursuite du déploiement de l’école inclusive ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).