Discours du 6 mai 2026

Nous sommes très nombreux à reconnaître l’utilité d’une telle mesure. Toutefois, la loi de programmation militaire a vocation à traiter de la mission Défense et non de la mission Monde combattant. Il ne s’agit donc pas du véhicule législatif approprié pour défendre cette disposition ; c’est pourquoi j’émets un avis défavorable. Je précise par ailleurs que le président de la commission et mon corapporteur se déportent sur cet amendement, puisqu’ils sont l’un et l’autre anciens combattants.

La commission a très largement soutenu l’octroi de cet avantage aux sous-mariniers qui servent dans nos SNLE, et ce n’est que justice. Toutefois, nous examinons ici un rapport annexé sans aucune portée normative. Ce débat doit avoir lieu à l’article 26 du texte.J’ajoute qu’en vertu d’un principe général de droit administratif, financier et budgétaire, un avantage accordé n’est jamais rétroactif. Avis défavorable.

Pardonnez-moi, mais je n’ai pas entièrement compris votre amendement. Premièrement, nous examinons un projet de loi d’actualisation de la programmation militaire ; or vous demandez la création d’une politique impliquant l’ensemble de l’État ; je ne crois donc pas que le vecteur législatif employé soit le bon. Quand bien même cette politique serait engagée, il ne reviendrait sans doute pas à Brienne de la piloter.

Deuxièmement, si je comprends bien le phénomène que vous décrivez – j’avoue ne pas en avoir connaissance –, la pollution de ces jardins est la conséquence de bombardements de la seconde guerre mondiale. Elle ne résulte pas de l’activité actuelle des armées. Les armées sont désormais dotées d’une politique d’évaluation des risques et de plans d’action qui, au cas où leurs opérations entraîneraient une pollution, prévoient de traiter les zones touchées. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Sur l’amendement no 160, inutile d’utiliser du temps parlementaire pour des billevesées.

De minimis non curat praetor – le préteur ne doit pas se soucier des petites choses. Les rapports ont été remis au plus tard au mois de septembre.Par ailleurs, nous tenons au principe selon lequel les commissions organisent elles-mêmes leurs modalités de travail.La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements nos 160 et 161.

Avis défavorable. C’est une compétence de l’exécutif. La direction générale de l’armement a déjà communiqué des informations sur les sites industriels, qui figurent dans le rapport de M. Plassard. Ce que vous demandez serait de nature à compromettre dans certains cas la sécurité de la défense nationale.

L’objectif d’une production française ou européenne a déjà été évoqué de nombreuses fois, et nous le partageons tous. Cela dit, je soulèverai deux points. Si le coût d’une production française ou européenne des uniformes était deux, trois voire quatre fois plus élevé qu’ailleurs, faudrait-il continuer à les considérer comme des outils stratégiques ? C’est à voir. D’autre part, pour une LPM qui fixe de grandes orientations et des éléments stratégiques, il me semble que nous atteignons ici un niveau de granularité excessif. Avis défavorable de la commission.

Monsieur Saintoul, vous avez une grille de lecture idéologique, vous faites vos choix, et ils sont légitimes dans une enceinte démocratique.

Cependant, rien n’a jamais prouvé qu’une production publique était plus efficace qu’une production privée. Le redressement de la production de guerre en 1914-1918 a largement été le fait des grandes entreprises. Votre choix n’est pas celui de la majorité de cette assemblée. Avis défavorable.

L’objet même de cette actualisation est de permettre une accélération considérable au sujet des stocks de munitions, pour un montant de 8,5 milliards d’euros. L’amendement étant satisfait, je demande son retrait et émettrai à défaut un avis défavorable.

Défavorable.

Cet amendement va me permettre d’expliquer de nombreux avis défavorables à venir. Une des difficultés de nos administrations et de notre ministère tient aux innombrables rapports à rédiger, car cela mobilise énormément de moyens. Avec le corapporteur, nous l’avons régulièrement répété en commission : trop de rapports tuent les rapports. Pensez à tous ceux qui tiennent la plume. Avis défavorable.

Avis défavorable au sujet de la création d’un pôle public de l’armement, pour les raisons expliquées précédemment. Avis également défavorable au second amendement : les efforts faits pour les munitions aboutiront à réduire la dépendance. Pour le reste, ne posons pas de grilles de lecture idéologiques. (M. Bastien Lachaud rit.)

Même cause, mêmes effets : avis défavorable.

L’amendement est satisfait par le texte même de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui précise que l’effort portera en priorité sur la simplification des organisations, des processus et des normes. Vous voulez ajouter que la DGA et le SGA – secrétariat général pour l’administration – seront chargés de cette mission ; or cette précision, qui relève du pilotage d’administration, est du ressort de l’exécutif et n’a pas sa place dans un rapport annexé. La volonté existe bel et bien et transparaît dans les textes, mais l’exécution relève du quotidien de l’action gouvernementale. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Vos rapporteurs, modestes députés, resteront très humbles devant le visionnaire que vous êtes. (Sourires.) Ils vous diront simplement que cette réserve industrielle a démarré très récemment, en 2024 : laissons un peu de temps au temps pour qu’elle se développe.Par ailleurs, à quoi correspond le chiffre de 2 000 réservistes que vous proposez ? Faisons d’abord une étude d’impact. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Vos deux corapporteurs aimeraient vous donner un avis favorable : nous sommes tous convaincus ici que les nouvelles conditions de la conflictualité appellent à réaliser un effort particulier en faveur du génie, trop longtemps négligé, et, naturellement, en faveur des mines antichar, outil majeur de contre-mobilité. Avec notre collègue Catherine Hervieu, vous avez rendu un rapport de très grande qualité qui le souligne.Le problème est que nous travaillons à enveloppe constante. Augmenter ce poste de 100 % ou 400 % signifierait prendre l’argent sur un autre poste. À regret, vos corapporteurs rendront un avis défavorable, étant précisé que ce même argument financier – nous ne savons pas où prendre l’argent – sera opposé à d’autres demandes capacitaires.

Mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets : avis défavorable.