Discours du 7 mai 2026

Madame la ministre Darrieussecq, votre amendement soulève un problème dont l’importance est bien connue – pensons par exemple aux opérations d’évacuation Sagittaire, depuis le Soudan, ou Apagan, depuis Kaboul, lors desquelles les capacités d’autoprotection de nos A400M se sont révélées d’une importance extrême. L’objectif de disposer d’A400M équipés de nouvelles capacités – pas seulement d’autoprotection ; des tests sont réalisés pour développer d’autres capacités, par exemple celle de lancer des drones – a tout son sens.Pour avoir exercé d’éminentes fonctions, vous savez qu’il est toutefois assez difficile, dans une LPM, de descendre dans un tel niveau de granularité. La commission a émis un avis défavorable, mais vu l’intérêt de la question que vous soulevez, les rapporteurs s’en remettent à la sagesse de l’Assemblée – ce qui n’est pas réglementaire. À titre personnel, je donne même un avis favorable.

En général, lorsque nous discutons de cibles capacitaires, cela renvoie à une question de format et les budgets en jeu sont colossaux. En l’occurrence, nous envisageons des améliorations dont les coûts ne sont absolument pas du même ordre. Vous êtes trop intelligent, monsieur Lachaud, pour faire celui qui ne comprend pas.

Il est évident que les Casa rendent des services importants, mais ces appareils sont en mesure de voler jusqu’en 2040. L’ambition consiste à se projeter tout en tenant compte des véritables échéances. J’émets un avis défavorable, car le tempo proposé n’est pas le bon.

J’émets un avis défavorable, car cette demande est largement satisfaite : tels sont déjà la volonté et l’engagement quotidien de la direction générale de l’armement (DGA). Par exemple, Renault, qui est une belle entreprise civile, et Turgis Gaillard se sont associées pour produire des drones MTO – munitions téléopérées –, l’objectif étant de produire 600 munitions par mois. Ce combat vaut pour de nombreuses autres entreprises. D’ailleurs, pour mémoire, les seuls qui font des difficultés sont certains syndicats qui s’opposent au développement d’une activité duale, donc avec une dimension militaire.

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement soulève d’excellentes questions. Par exemple, comment faire pour mobiliser les fonds privés des épargnants au service du financement de notre industrie de défense ? Je pose les termes du débat, étant entendu qu’il faut distinguer le financement par la dette et le financement en fonds propres.S’agissant du financement par la dette, de grands progrès ont été réalisés, grâce à un très gros travail de la DGA et de Bercy pour lever les éléments de blocage. Je pense en particulier à une réunion de mars 2025 qui a permis de revenir sur certains critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) funestes.Quant au besoin de financement en fonds propres, il a été évalué à 5 milliards d’euros dans une étude de la DGA. Selon moi, il s’élève plutôt à 10 milliards. En la matière, de très bonnes initiatives ont été prises, notamment par BPIFrance. Nous sommes tous favorables au fait d’encourager ce type de financements.Votre amendement prévoit un certain nombre de mesures, notamment des incitations fiscales, qui ne relèvent pas du rapport annexé mais de la loi de finances. Cela dépasse largement ce que nous pouvons faire dans une loi de programmation militaire, donc si je suis favorable sur le principe, mon avis est défavorable à cet amendement, car il ne s’agit pas du bon véhicule législatif.

Monsieur Jacobelli, je disais qu’une bonne communication est une bonne répétition, je vais donc répéter une fois encore ce que j’ai expliqué lors de nos fréquents débats sur Safe. De quoi s’agit-il ? D’un emprunt dû par les États qui, parce qu’il est garanti par l’Union européenne, est contracté aujourd’hui à un taux plus intéressant que celui que la France peut obtenir. Lorsque vous avez la possibilité de réaliser une bonne affaire, faut-il se l’interdire simplement pour des raisons idéologiques ? Ma réponse est non, vos corapporteurs sont pragmatiques.Il faut arrêter de faire peur aux gens. À aucun moment nous ne sommes obligés de passer par Safe ; à aucun moment l’Europe ne nous impose de faire appel à Safe. Des priorités sont fléchées par l’Europe, et nous avons recours à Safe si cela correspond à nos intérêts, sinon nous ne l’utilisons pas. Vous avez une obsession à ce sujet ! Vous savez que vos corapporteurs sont des défenseurs ardents de la souveraineté. Franchement, c’est une mauvaise querelle pour une mauvaise cause, et ne parlez pas que de la situation financière de la France, car des États qui sont dans une situation budgétaire bien meilleure que la nôtre font eux aussi appel à Safe. Avis défavorable. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)

Monsieur Jacobelli, j’essaie de comprendre votre raisonnement, et c’est compliqué – mais vous êtes sûrement beaucoup plus malin que nous. De quoi s’agit-il ? Safe est une garantie d’emprunt donnée par l’Union européenne. Donc, quand la garantie n’est pas activée, dites-moi ce que cela nous coûte ?À ma connaissance, rien. Donc, quand nous, Français, en faisons usage, nous achetons des produits très majoritairement français. Pour le reste, cela ne représente aucun coût. Et nous sommes quand même sûrs que nos alliés achètent 65 % de composants européens. Franchement, je ne comprends pas votre acharnement.

Monsieur Lachaud, il n’est pas sérieux de dire que le nouveau service national, volontaire, change le format.

Ah, excusez-moi, mais je ne doute pas de l’unité de votre famille politique – ce que dit l’un, l’autre le pense. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Et M. Mélenchon le dit. (Sourires.) Vous ne pouvez pas dire que cela change le format, puisque c’est un projet bien pensé, calibré et très progressif – 3 000 personnels en 2026, 10 000 en 2030. Au regard de la taille de notre armée, ce n’est donc pas un changement de format.Bien sûr, il peut y avoir une réflexion sur le modèle, et sur l’hybridité du modèle – combinaison d’active, de réserve et de volontaires –, mais cela ne concerne pas le format. Votre objection est donc inopérante.Enfin, franchement, comment pouvez-vous parler de précarisation de la jeunesse (M. Bastien Lachaud s’exclame) quand notre belle jeunesse de France choisit de servir son pays sous les armes ?

Elle ne le fait pas pour l’argent, mais pour quelque chose qui nous dépasse tous : notre pays, notre drapeau, notre patrie. Réduire la jeunesse à autre chose, c’est assez misérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Je m’interroge sur le texte dont nous débattons en ce moment. Quand j’ai été désigné par la commission de la défense, avec mon excellent collègue Chenevard, rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire, je croyais qu’on allait parler de l’actualisation de la loi de programmation militaire.

J’ignorais que j’étais à la commission des finances – qui n’est pas celle que j’ai choisie. Or voilà une demi-heure que nous parlons de ce qui fait normalement l’objet de discussions en loi de finances ou de débats de programmation financière pluriannuelle, avec l’impression d’être à des meetings politiques.

Moi, je pense à nos militaires, j’en connais. Il se trouve que je discutais avec des officiers entre les deux séances ; ils regardent nos débats pour savoir à quelle sauce nos armées seront mangées et ce que nous faisons pour elles. Vous devez savoir qu’à la fin des fins, il y a des femmes et des hommes sur le terrain, qui dépendent de ce que nous décidons. Je pense vraiment que nous avons autre chose à faire – et mieux à faire – que de présenter nos programmes présidentiels respectifs. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Par nature, les Opex dépendent de la situation géopolitique, et les dépenses qui y sont liées, des besoins. Même si je ne doute pas que votre candidat, M. Mélenchon, est un visionnaire capable de savoir ce qui se passera dans le monde dans cinq ans,…

…la prudence me conduit à vous dire qu’il est difficile de prévoir les montants dont on aura besoin. Je constate toutefois que le tableau qui figure à l’article 3 offre une transparence inédite. Ainsi est-il indiqué avec sincérité que la somme prévue pour 2026, soit 1,45 milliard d’euros, est supérieure à celles anticipées pour les autres années. Toutefois, l’évolution de la situation géopolitique fera que les dépenses réelles seront certainement encore supérieures. Pourquoi ? Parce que les Opex sont liées à la politique de la nation, parce qu’elles reflètent son engagement sur tel ou tel sujet. Par exemple, il n’était pas planifiable que nous aurions à tirer des missiles pour respecter nos accords de défense avec les Émirats arabes unis. Figure dans le texte ce qui est prévisible. Il est normal que le reste, qui relève de choix politiques de la nation, soit financé par la solidarité interministérielle. Avis défavorable.

Missops et Opex sont des catégories budgétaires et indemnitaires sans lien avec l’article 35 de la Constitution. Avis défavorable.

Soyons sérieux : ce n’est pas à cette heure tardive, en fin de séance, que nous allons aborder une telle question, qui relève davantage d’un débat constitutionnel que d’un débat sur la LPM. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Défavorable.