Discours du 18 mai 2026

Nous savons tous ici que certaines coopérations universitaires et scientifiques sont des outils de guerre économique, d’influence ou de renseignement. Se donner un peu plus de moyens, c’est-à-dire en l’occurrence un peu plus de temps, pour les valider a tout son sens dans le contexte actuel.Avis défavorable.

De nombreuses études et de nombreuses missions parlementaires ont constaté que la JDC, telle qu’elle existe, ne fonctionnait pas bien. Elle est devenue un fourre-tout qui sert à tout et son contraire.Le terme de « mobilisation » désigne le fait de rassembler la jeunesse d’un pays autour de la défense, de ses valeurs, de ses intérêts et de la République. Ce n’est pas un gros mot et vos rapporteurs l’assument totalement. Oui, cela a du sens.Un autre objectif de cette journée, étant donné la situation démographique du pays, consiste à augmenter les possibilités de contact entre notre jeunesse et les armées. Certains territoires sont des déserts militaires. Des jeunes qui pourraient être tentés par le métier des armes ne l’envisagent même pas, simplement parce qu’ils n’ont pas rencontré un seul militaire de leur vie. Nous voulons leur ouvrir tout le champ des possibles et le métier des armes en fait partie. Ils pourront prendre la voie du service militaire volontaire – sur lequel nous nous pencherons en étudiant l’article 24 –, celle de la réserve ou celle du métier des armes en tant que tel.Cette journée vise enfin à améliorer l’efficacité du recensement, qui est un outil nécessaire à d’éventuelles mobilisations.Pour ces raisons, vos corapporteurs sont évidemment défavorables à ces amendements de suppression.

L’article L. 111-2 du code du service national dispose que le service national universel comprend trois éléments : la JDC, le recensement et l’éventuel appel sous les drapeaux. Seul ce dernier est volontaire. Appliquer le terme « volontaire » à ces trois objets, dont deux sont obligatoires, rendrait ces dispositions inopérantes. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Mes chers collègues, vos rapporteurs aimeraient que vous soyez aussi soucieux des dépenses publiques dans tous les domaines ! Plus sérieusement, nous avons déjà répondu en ce qui concerne l’importance de la mobilisation, laquelle n’a rien d’un gros mot. Les amendements ont été rejetés par la commission. Nous émettons de nouveau un avis défavorable.

Cet amendement est doublement satisfait : en premier lieu, aucune différence n’est établie entre les Français selon leur lieu de résidence ; en second lieu, nous avons introduit dans le rapport annexé une mention explicite des jeunes établis hors de France. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’un des objectifs de l’article 23 est justement de rendre le recensement plus efficace. Le dispositif prévu a été examiné par le Conseil d’État et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), lesquels n’ont appelé l’attention sur aucun point particulier. Il n’est pas prévu de collecter des données de santé en tant que telles, et il est utile que les informations mentionnées soient connues et actualisées si d’aventure la France devait en avoir besoin. Avis défavorable.

La durée prévue – neuf ans entre 16 ans et 25 ans – est déjà importante. Avis défavorable.

Il est évidemment défavorable.

L’objet de ces alinéas est justement d’instaurer un suivi de l’obligation d’information. Lors des débats au sein de la commission de la défense, nous avons décidé de prévoir cette première étape avant de réfléchir à d’éventuelles sanctions. C’est le moment d’espérer dans le civisme de nos concitoyens.

Avis défavorable.

Avis favorable.

La proposition que vient de faire Mme la ministre en réponse à M. Gassilloud satisfait largement votre demande. Aussi ne puis-je que vous inviter à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Pourquoi diable voulez-vous que seuls les Français les plus défavorisés soient intéressés par le service militaire volontaire ? Servir son pays, c’est un honneur. Servir son pays, c’est un choix que font d’ores et déjà beaucoup de jeunes, en s’engageant dans la réserve ou dans le métier des armes.Ici, nous offrons aux jeunes l’opportunité de servir pendant dix mois. J’ai beaucoup de mal à supporter le mépris de classe consistant à dire que c’est seulement parce que l’on est pauvre que l’on choisit de servir les armes de la France. C’est un honneur qui vaut pour tous. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également. – M. Aurélien Saintoul s’exclame.)

Un amendement en ce sens a déjà été adopté dans le rapport annexé. L’amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.

Défavorable.

Les informations concernant l’engagement associatif sont facultatives. Le respect de la liberté de chacun est donc assuré. Avis défavorable.

Si nous partageons tous les préoccupations que vous soulevez, la Cnil a donné un avis favorable au dispositif et elle sera évidemment consultée sur le décret en Conseil d’État à venir. Enfin, les informations venant de Défense + seront sauvegardées sur des supports sécurisés.L’amendement est satisfait. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

S’il y a bien une chose que cette nouvelle forme de service volontaire n’est pas, c’est un gadget ou un machin ! Il s’agit d’une hybridation du modèle, hybridation des volontaires du service national, de la réserve et de l’active, c’est-à-dire la potentialisation de tout ce qui peut contribuer à la défense nationale.En second lieu, ce service militaire, dont je rappelle qu’il ne concerne que les volontaires, est particulièrement bien conçu puisqu’il prévoit une montée en puissance graduelle.

Je ne me suis jamais prononcé sur le SNU !Restons sur notre sujet : 3 000 volontaires cette année, 10 000 à l’horizon 2030 et, potentiellement, 50 000 à l’horizon 2035.Allez dans les régiments, discutez avec les personnels : ils sont ravis d’avoir un renfort qui pourra répondre à des besoins. À un moment où les menaces, y compris sur le territoire national dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire (DOT), peuvent augmenter, avoir cette masse et cette épaisseur a tout son sens.Vos rapporteurs sont évidemment défavorables à ces amendements de suppression.

Qui est mieux placé que le SSA pour évaluer l’aptitude à servir dans les armées ?Avis défavorable.

Le gouvernement et le président de la République souhaitent que le service militaire volontaire ait lieu sur le territoire national – vos rapporteurs en ont bien pris note.Cela étant dit, dans sa rédaction actuelle, à l’issue des discussions en commission, l’article 24 précise que « les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense », mais aussi que « les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. » Vous proposez de l’amender en supprimant le terme « exclusivement ».Certains cas sont particuliers. Ainsi, certaines unités de troupes de montagne stationnées près de la frontière avec l’Italie participent régulièrement à des entraînements de l’autre côté de la frontière, avec les Alpini. Supprimer le terme « exclusivement » respecterait l’esprit du texte tout en en assouplissant la lettre. Cela permettrait au ministre de prendre les arrêtés conformément à la possibilité que nous avons ouverte en commission.Avis favorable.

Nous comprenons tous sur ces bancs l’intérêt d’élargir la possibilité d’engagement à d’autres services, mais il existe déjà des dispositifs qui permettent de le faire – je pense à la réserve de la police nationale, par exemple. Ce n’est pas l’objet du service militaire volontaire. Le principe est intéressant, mais l’application paraît inopportune à vos rapporteurs. Avis défavorable.

Le dispositif du service national est pensé comme un dispositif de césure, qui s’intègre bien dans un parcours professionnel ou de formation. Pour ceux qui ne s’inscrivent pas dans de tels parcours, il constitue de toute façon un plus, une expérience qui peut être valorisée. L’amendement no 471 rectifié n’est donc pas utile.Quant à l’amendement no 483 rectifié, il est satisfait : il est déjà prévu de délivrer une attestation.Je vous demanderai donc de retirer vos amendements, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Vous avez raison de dire que ces délais sont un irritant, mais résoudre le problème relève de l’action réglementaire et non de la loi. Avis défavorable.

On connaît votre obsession à l’égard de la 2S. On a bien compris que vous essayez d’importer dans les armées une forme de lutte des classes, dont on sait qu’elle constitue l’un des éléments fondamentaux de votre socle programmatique.

Je répondrai seulement que les généraux de deuxième section ont une utilité militaire. Par exemple, dans le cadre de l’exercice Orion, certains ont été rappelés.Vous arguez du fait que des généraux 2S disent parfois des âneries. C’est vrai, mais ce ne sont pas les seuls ! Le régime de sanction que nous appliquons et appliquerons, notamment par la présente actualisation, y répond. Avis défavorable, de même que sur tous les amendements relatifs aux généraux 2S.

L’article prévoit un revenu de remplacement fixé en Conseil d’État suivant un régime particulier lié au statut des militaires. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.