Discours du 4 juin 2026

La proposition de loi qui nous est soumise apparaît opportune eu égard aux enjeux sanitaires, environnementaux et juridiques auxquels nous sommes confrontés.D’une part, elle permet de sécuriser juridiquement une interdiction déjà décidée par le Parlement dans les lois Egalim et Agec, mais fragilisée par l’annulation du décret d’application. Il était nécessaire de lever cette incertitude juridique afin de garantir la cohérence et la stabilité de notre droit. D’autre part, ce texte renforce la protection des enfants face à des risques sanitaires encore imparfaitement connus, mais jugés suffisamment sérieux pour justifier l’application du principe de précaution. Lorsqu’il s’agit de la santé des plus jeunes, notre responsabilité collective impose d’agir avec prudence et anticipation.Le texte répond à une attente forte de nos concitoyens en matière de santé publique et de protection de l’environnement. Permettez-moi cependant d’aller plus loin et d’ouvrir un débat : s’il est juste de vouloir sortir du plastique, encore faut-il ne pas passer d’une dépendance à une autre. La vaisselle en inox ou la céramique, pour les assiettes, sont essentiellement produites en Asie et non sur le sol français ou européen. Or remplacer un problème sanitaire par une vulnérabilité stratégique ne saurait constituer une politique sérieuse.La transition écologique ne peut être pensée indépendamment de la question de notre souveraineté industrielle. Nous devons encourager le développement de filières de production françaises et européennes capables de fournir des alternatives durables, sûres et compétitives. Sans cela, nous risquons de déplacer le problème plutôt que de le résoudre.Il convient également de veiller à ce que la mise en œuvre de cette interdiction ne pénalise pas les acteurs publics, en particulier les collectivités territoriales, qui doivent adapter leurs équipements et leur mode d’organisation. Si la généralisation d’autres solutions semble désormais techniquement possible dans la majorité des collectivités, un accompagnement financier et logistique demeure nécessaire pour certaines structures, notamment les petites communes et les cuisines centrales.Nous devons donc avancer avec pragmatisme, en conciliant exigence sanitaire, ambition environnementale et réalisme économique. Le groupe Droite républicaine votera évidemment pour cette proposition de loi. (Mme Nicole Le Peih applaudit.)

Nos agriculteurs nourrissent chaque jour notre nation ; ils méritent notre infinie reconnaissance. Anton Tchekhov résumait ainsi la noblesse d’âme des agriculteurs : « Les paysans sont sans cesse au travail et c’est un mot qu’ils n’utilisent jamais. »Ceux qui travaillent la terre doivent pouvoir vivre dignement de leur retraite après avoir consacré leur vie à l’agriculture. Ce n’est malheureusement pas le cas. Après une vie de travail, la retraite de base moyenne d’un chef d’exploitation agricole ayant effectué une carrière complète dans l’agriculture s’élève à 938 euros brut par mois. Même si l’on prend en compte la retraite complémentaire obligatoire, la pension moyenne atteint seulement 1 142 euros brut par mois, soit des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Pour les conjoints collaborateurs, la retraite de base représente environ 309 euros par mois, à laquelle s’ajoutent une retraite proportionnelle et éventuellement une complémentaire.La faiblesse de ces chiffres ne peut pas laisser indifférent. C’est pourquoi le groupe de la Droite républicaine mène depuis plusieurs années, au côté d’autres groupes, un combat pour revaloriser les retraites agricoles. Je salue mon collègue Julien Dive, qui a fait adopter en 2023 une loi qui porte son nom, précisée ensuite par des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Grâce à la loi Dive, la retraite de base est désormais calculée à partir des vingt-cinq années les plus avantageuses. Cette réforme très attendue répondait à un impératif de justice entre les régimes et de dignité pour nos agriculteurs.Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, notre groupe a été à l’origine de l’extension de l’exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes agriculteurs pour les conjoints collaborateurs d’un chef d’exploitation agricole. Je salue le rapporteur général du budget de la sécurité sociale, Thibault Bazin, qui s’est battu pour que cette disposition figure dans le texte définitif.Le combat pour la revalorisation du monde agricole passe aussi par des textes spécifiques comme le projet de loi d’urgence agricole adopté récemment par notre assemblée et défendu par la ministre Annie Genevard et le rapporteur Julien Dive.Vous l’avez compris, nous soutenons toutes les initiatives qui vont dans le sens de nos agriculteurs. Monsieur le rapporteur, votre intention est louable et nous la partageons. Nous soutenons notamment la suppression du mécanisme d’écrêtement du complément différentiel de RCO, et l’extension de ce dernier aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Malheureusement, votre rédaction initiale ne pouvait pas être soutenue.D’une part, certaines mesures, en particulier l’article 2, étaient inconstitutionnelles et fragilisaient l’ensemble de la proposition de loi. Vous l’avez reconnu en proposant à la commission des affaires sociales de supprimer cet article.D’autre part, les mesures que contient la proposition de loi ne sont pour l’instant pas financées puisqu’elles reposent uniquement sur une augmentation de la taxe sur les transactions financières. Notre groupe s’oppose avec constance à toute hausse d’impôt ou de taxe à chaque discussion budgétaire : vous ne serez donc pas étonné, monsieur le rapporteur, d’apprendre que nous comptons proposer de supprimer les articles 5 et 6 qui créent une taxe additionnelle de 0,1 % sur les transactions financières, alourdissant ainsi la fiscalité de notre pays. Si un mécanisme de financement plus pérenne n’est pas trouvé, c’est l’équilibre global du texte qui s’effondre. Le gouvernement a chiffré les mesures telles qu’initialement rédigées à 1 milliard d’euros.Nous appelons à un véritable travail transpartisan pour que cette proposition de loi soit adoptée le plus largement possible. Mon groupe décidera de son vote sur ce texte en fonction des amendements adoptés. Pour ma part, ayant été agriculteur et ayant vu ma mère être la première à se lever le matin pour démarrer la journée et la dernière à se coucher le soir après une dure journée de labeur, je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Nos agriculteurs méritent que nous surmontions nos désaccords pour leur offrir enfin la retraite à laquelle ils ont droit, dans la dignité et avec la reconnaissance de la nation. Les députés de la Droite républicaine y sont prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Nicolas Bonnet applaudit également.)

Cet amendement des députés du groupe Droite républicaine vise à supprimer l’article 5 de cette proposition de loi, qui crée une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF).Avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,2 % du PIB, la France est l’un des pays les plus taxés du monde, pour les particuliers comme les entreprises. Les députés de la Droite républicaine s’opposent donc systématiquement aux augmentations de taxe ou d’impôt.Rappelons également que la taxe sur les transactions financières est passée de 0,3 % à 0,4 % le 1er avril 2025. Dans ce contexte, nous estimons préférable de faire des économies sur le budget de l’État, comme nous l’avons déjà demandé à plusieurs reprises.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Je serai rapide : les arguments sont identiques à ceux développés pour supprimer l’article 5.