Discours du 4 février 2026

Eh oui !

Excellent !

L’hydroélectricité est bien plus qu’une simple source d’énergie renouvelable : elle est l’un des piliers stratégiques de notre souveraineté énergétique, l’un des cœurs battants de notre héritage industriel et l’une des clés de notre avenir énergétique décarboné.En 2024 – et cela se confirme pour 2025 –, la France a produit de l’ordre de 540 térawattheures d’électricité, un volume remarquable qui s’appuie sur un mix électrique décarboné à 95 %. Si l’énergie nucléaire assure les deux tiers de cette production, le tiers restant est le fruit de nos énergies renouvelables, au premier rang desquelles l’hydroélectricité, suivie de l’éolien et du photovoltaïque : une réalité physique qui montre que les débats opposant nucléaire et renouvelables, comme nous en connaissons encore trop souvent dans cet hémicycle, n’ont aucun sens. Nous avons un objectif majeur : sortir de notre trop forte dépendance aux énergies fossiles. Pour y parvenir, nous aurons besoin d’une pluralité d’énergies et de technologies. La France bénéficie d’une chance, celle de pouvoir produire sur notre sol de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables, que nous n’avons ni le luxe ni le temps d’opposer. Être capable de produire les deux est un atout majeur.C’est pourquoi, monsieur le ministre, je profite de cette tribune pour renouveler notre souhait de voir publiée au plus vite la programmation pluriannuelle de l’énergie – une PPE que nous souhaitons ambitieuse et résolument tournée vers un avenir bas-carbone, dans une version qui préserve les capacités de production renouvelables et nucléaires. Cette PPE a été concertée et élaborée avec de nombreux acteurs depuis plus de trois ans. Il est temps de donner de la visibilité à nos filières énergétiques et industrielles – un cap de long terme nécessaire à la modernisation de nos infrastructures et à la sécurisation des investissements d’envergure, tels que ceux attendus et même réclamés pour le secteur de l’hydroélectricité qui nous réunit ce soir.En matière d’hydroélectricité, notre pays dispose d’un parc de plus de 400 concessions, un atout majeur pour notre indépendance énergétique. Pourtant, durant deux décennies, ce secteur a été entravé par un contentieux persistant entre la France et l’Union européenne. Face aux exigences de mise en concurrence imposées par le droit européen des marchés, la France a opposé une légitime fin de non-recevoir. Notre groupe considère que les barrages hydroélectriques sont des ouvrages stratégiques, tant au regard de la sûreté des installations que de la sécurité d’approvisionnement, la gestion équilibrée de l’eau et la protection de l’environnement. Face au désaccord avec la Commission européenne, un régime transitoire dit de délais glissants a été instauré, mais cette solution par défaut a fini par paralyser l’investissement et fragiliser nos installations. Il était donc impératif de trouver un accord équilibré avec la Commission pour lever cette hypothèque juridique.Nous tenons à remercier Mme la rapporteure et M. le rapporteur pour leur mission d’information qui aboutit à cette proposition de loi, laquelle incarne un compromis exigeant : respecter le cadre européen, sans jamais consentir à la privatisation ou au démantèlement de notre parc, ni affaiblir nos exploitants historiques, en particulier EDF.Ce texte vise à transformer le régime juridique des installations de plus de 4,5 mégawatts, en passant de la concession à l’autorisation. Ce pivot juridique permet d’écarter toute remise en concurrence obligatoire lors des renouvellements de concession. En contrepartie, la France s’engage sur un mécanisme de capacités virtuelles : EDF mettra à disposition 6 gigawatts via des enchères encadrées par la Commission de régulation de l’énergie, préservant ainsi l’intégrité physique et l’exploitation de nos barrages sous pavillon national.Après l’examen et l’adoption de cette proposition de loi en commission, nous proposerons des amendements à l’article 12 pour sécuriser le nouveau dispositif. L’un d’entre eux précise les modalités de contrôle sur la durée de l’objectif d’ouverture de 40 % des capacités installées, pour garantir la crédibilité du mécanisme. Un autre exclut les filiales d’EDF du bénéfice des capacités virtuelles, pour assurer une concurrence effective et loyale au profit d’acteurs tiers. Enfin, un amendement confie explicitement à la CRE le contrôle de la flexibilité des produits vendus.En conclusion, cette réforme, bien que technique, traduit une ambition politique majeure : elle clôt un chapitre de vingt ans d’incertitude, sanctuarise notre souveraineté sur des actifs critiques et restaure un cadre stable pour l’investissement. C’est pour ces raisons que le groupe Ensemble pour la République soutient la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)