Discours du 10 février 2026

Monsieur le premier ministre, ce dimanche, vous avez évoqué dans une interview la question cruciale de l’énergie, qui figure désormais au cœur du débat public, servant parfois de prétexte à tous ceux qui, par populisme et opportunisme politique, caricaturent le débat en opposant sans cesse le nucléaire et le renouvelable. Cette question n’en reste pas moins centrale, la géopolitique mondiale nous rappelant que produire une énergie souveraine est désormais un enjeu majeur.Nous sommes à l’heure des choix, choix que doit traduire la PPE que vous vous apprêtez à publier, ce dont nous nous réjouissons. Cette PPE3 est fortement attendue par nos filières énergétiques et industrielles. Elle conditionnera notre souveraineté énergétique et notre capacité à respecter nos engagements climatiques. Chacun sait que la France reste trop fortement dépendante des énergies fossiles importées, ce qui constitue un risque économique, un risque géopolitique ainsi qu’un non-sens climatique.La PPE doit tracer une trajectoire crédible et accélérée de sortie des fossiles, sans dogmatisme ni renoncements, avec une ambition : préserver, à moyen et long terme, le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de notre économie.Le débat énergétique ne peut se limiter à la question de la production sans évoquer celle de la consommation. Nous le savons, l’électrification dans les transports, le bâtiment et l’industrie est un levier essentiel pour décarboner massivement nos usages. Nous sommes également convaincus que la transition énergétique repose sur le développement des énergies renouvelables thermiques, comme le gaz ou la chaleur renouvelables, indispensables pour décarboner des usages non électrifiables et apporter de la flexibilité au système énergétique.Quelle ambition entendez-vous donner à la PPE pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles ? Où en sommes-nous du plan d’électrification des usages et comment comptez-vous associer le Parlement à son élaboration ? Enfin, comment envisagez-vous d’accompagner nos concitoyens, nos entreprises et nos territoires pour rendre les efforts acceptables par tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement de générations en agriculture a été adoptée au printemps 2025. Elle a été présentée comme un texte structurant, destiné à résoudre des problèmes majeurs touchant au revenu des agriculteurs, au renouvellement des générations, à la transition écologique et, naturellement, à la sécurité alimentaire.Le rapport de la commission des affaires économiques sur l’application des lois montre toutefois que cette ambition se heurte à une réalité plus complexe. Dix mois après la promulgation de la loi, une part importante des mesures réglementaires n’est toujours pas publiée. Le rapport souligne que cette situation ne résulte pas d’une inertie mais de la complexité des dispositifs, de leur caractère souvent interministériel et des délais d’examen par le Conseil d’État, plusieurs projets de décret étant encore en cours d’instruction.Cette situation appelle une vigilance particulière car l’absence ou le décalage de parution des textes d’application fragilise la lisibilité de la loi pour les agriculteurs et les acteurs des filières, alors même que leurs attentes sur le terrain sont très fortes.Je souhaite m’arrêter plus spécifiquement sur l’application de l’article 37 de la loi, relatif à la gestion des haies. Le rapport met en évidence que le décret instaurant un guichet et une procédure uniques présente une forte dimension interministérielle et qu’il a nécessité plusieurs consultations obligatoires, ainsi qu’une consultation du public. Ce décret est en cours d’examen par le Conseil d’État pour une publication annoncée au mois de mars.Parallèlement, l’arrêté définissant les typologies de haie et les coefficients de compensation en cas de destruction est encore en cours de consultation. Or ces deux textes sont indissociables. Sans articulation claire entre la procédure et les règles de fond, le risque est réel de créer de l’incertitude juridique, des délais supplémentaires et, finalement, une incompréhension chez les exploitants.Pouvez-vous préciser comment le gouvernement entend piloter la finalisation et la publication de ces textes relatifs aux haies, pour garantir leur cohérence et sécuriser la mise en œuvre effective et opérationnelle de la loi d’orientation agricole que nous avons travaillée et adoptée ici ?

Eh oui !