Discours du 16 février 2026

Le commerce de proximité est véritablement le cœur battant de nos communes. Ce sont ces commerces qui donnent vie à nos rues, qui créent des emplois locaux et qui font de nos villages et de nos centres-villes des lieux attractifs et vivants. Pourtant, le constat est malheureusement sans appel : en quarante ans, la part des communes dépourvues de commerces est passée de 25 % à 62 %. Cette désertification ne touche pas seulement le quotidien des habitants, elle appauvrit également l’économie locale et fragilise le lien social dans nos territoires.Pour inverser cette tendance inquiétante, il est essentiel que les maires disposent d’outils efficaces pour agir sur l’implantation des commerces. Or nous constatons que le droit de préemption actuel montre ses limites face à certaines stratégies de contournement. Portant sur le bail ou le fonds de commerce, il est trop facilement esquivé par des montages juridiques ingénieux qui laissent les municipalités impuissantes.Prenons un exemple concret pour illustrer cette difficulté : le propriétaire d’un commerce reçoit une offre d’achat très élevée, largement au-dessus du prix du marché. Pour éviter que la mairie ne préempte au juste prix, il lui suffit de créer une société commerciale spécifique, d’y loger son fonds de commerce, puis de vendre les parts de cette société, plutôt que le fonds lui-même. Dans ce scénario, la mairie est totalement aveugle et impuissante, le droit de préemption actuel ne s’appliquant pas aux parts sociales.Cette situation crée un véritable angle mort juridique qui met à mal l’action des élus et, par ricochet, l’équilibre et la vitalité de nos rues commerçantes, si importants pour entretenir le lien social. Cette proposition de loi répond précisément à ce problème. Elle propose d’étendre le droit de préemption aux parts de sociétés commerciales, là où se loge effectivement l’activité économique. Cette mesure est essentielle pour mettre fin à ces stratégies de contournement qui fragilisent nos centres-villes et nos communes.Nous tenons à saluer le travail du rapporteur qui, par son amendement en commission, a sécurisé le dispositif en ciblant strictement les sociétés commerciales telles que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou les sociétés par actions simplifiées (SAS), tout en excluant les SCI, car ces dernières ne sont pas concernées par l’activité commerciale.Au-delà de la technique juridique, c’est avant tout une mesure de justice territoriale, qui garantit que l’intérêt général et la diversité de nos commerces ne seront plus sacrifiés au profit de montages juridiques sophistiqués. Le but est de se mettre au service de nos habitants et du dynamisme local.En renforçant les moyens d’action des maires, cette disposition permet de préserver nos centres-villes, de soutenir les commerçants locaux et de maintenir la richesse et la diversité de notre tissu économique et social. Il s’agit là d’une démarche concrète, équilibrée et juste.Le groupe Ensemble pour la République soutient avec conviction ce texte qui contribuera à redonner aux élus les outils nécessaires pour protéger et dynamiser nos centres-villes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)