Discours du 3 juin 2026

Nous examinons un texte, important pour la santé publique, qui vise à réduire l’exposition de nos concitoyens au cadmium, en abaissant progressivement les teneurs maximales autorisées dans les engrais phosphatés.Avant toute chose, je rappelle un fait politique simple. Si nous pouvons débattre aujourd’hui de cette proposition de loi, c’est parce que le groupe Ensemble pour la République, par l’intermédiaire de son président, Gabriel Attal,…

…a soutenu à deux reprises, les 14 avril et 12 mai derniers, l’inscription du texte à l’ordre du jour de cette semaine d’examen de lois transpartisanes. Nous avons considéré que le sujet méritait un débat parlementaire et qu’il était temps d’avancer sur cette question. Monsieur le rapporteur, il faut dire clairement que, sans le soutien de notre groupe, le texte ne serait pas examiné aujourd’hui dans l’hémicycle.

Venons-en maintenant au sujet de la proposition de loi. Il est important car les instances scientifiques, qu’elles soient nationales ou européennes, de l’Anses à l’Efsa en passant par Santé publique France, dressent un constat sans appel : le cadmium contamine durablement nos sols, s’infiltre dans la chaîne alimentaire et s’accumule dangereusement dans nos organismes.D’après les données publiées par l’Anses en avril, en France, environ un quart des enfants dépassent aujourd’hui la dose journalière tolérable par ingestion, tandis que près de la moitié des adultes dépassent le seuil de concentration urinaire au-delà duquel les effets du cadmium sur la santé deviennent préoccupants.Eu égard à ce constat scientifique, l’Anses préconise de limiter l’apport annuel en cadmium dans les usages agricoles à 2 grammes par hectare, sans pour autant proposer de calendrier. Pour les engrais et les minéraux phosphatés, largement utilisés en agriculture, cela correspond à un plafond de l’ordre de 20 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique – ou P2O5, pour ceux qui, comme moi, aiment les formules chimiques.La question n’est donc pas celle du but à atteindre, mais celle de la trajectoire qui nous y conduira avec efficacité. Il est urgent de mettre fin à une anomalie : la France demeure en situation de sous-transposition,…

…avec un seuil de 90 milligrammes de cadmium par kilogramme de P2O5, contre 60 en Europe.C’est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République défendra par voie d’amendement, comme en commission, une trajectoire alternative. Le texte du rapporteur prévoit d’abaisser les seuils à 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’engrais dès 2027, puis à 20 dès 2030. Le gouvernement, quant à lui, a mis en consultation un projet d’arrêté prévoyant aussi une réduction des teneurs en cadmium, mais avec une trajectoire différente, pour un objectif final de 20 milligrammes en 2038. Entre ces deux approches, notre proposition constitue un point d’équilibre. Plus ambitieuse que celle de gouvernement, puisqu’elle permet d’atteindre le seuil de 20 milligrammes trois ans plus tôt, elle tient toutefois compte des réalités économiques et agronomiques auxquelles nos agriculteurs sont confrontés. Chacun sait que les phosphates naturellement pauvres en cadmium sont concentrés dans un nombre limité de pays : une réduction trop brutale des seuils pourrait créer des tensions d’approvisionnement, accroître notre dépendance à certaines zones géographiques ou encore entraîner des surcoûts importants liés aux procédés de décadmiation.Notre responsabilité est ainsi double : protéger la santé publique tout en garantissant à notre agriculture des conditions de transition réalistes. Au-delà de nos divergences de calendrier, monsieur le rapporteur, nous avons là l’occasion de manifester notre volonté commune de réduire durablement l’exposition des Français au cadmium.Toutefois, je regrette que, depuis le dépôt de notre amendement de compromis, et non d’opposition, certains aient préféré céder à la polémique, voire relayer des contrevérités sur les réseaux sociaux – qui mériteraient d’être appelés pour l’occasion les « ragots sociaux » tant ils leur donnent une ampleur démesurée. Pour notre part, nous avons choisi la responsabilité et le travail collectif, dans une démarche sincère de recherche de solutions.Parce que nous avons soutenu l’inscription de ce texte à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée, parce que nous partageons son objectif fondamental de santé publique et parce que nous considérons qu’il est urgent d’agir, notre groupe soutient l’adoption de cette proposition de loi et invite le gouvernement à prendre, au plus vite, l’arrêté, actuellement en consultation publique, fixant une trajectoire de réduction de teneur en cadmium des engrais phosphatés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)