Discours du 17 juin 2026

L’hydroélectricité est un pilier de notre souveraineté énergétique et un atout majeur de notre transition vers un monde où sortir de notre dépendance aux énergies fossiles doit être la boussole de la plupart de nos politiques publiques. Les chiffres le confirment : en 2025, la France a produit 547,5 térawattheures d’électricité, avec un mix électrique décarboné à plus de 95 %. L’énergie hydraulique y a contribué à hauteur de 62,4 térawattheures.Pilotable, flexible et stockable, elle complète les autres énergies décarbonées que sont, par exemple, le nucléaire, l’éolien ou le solaire, et participe directement à notre combat pour défossiliser progressivement notre économie et renforcer notre souveraineté énergétique et industrielle. Cependant, depuis près de vingt ans, nous n’avons pas pu exploiter pleinement ce potentiel. Le contentieux opposant la France à la Commission européenne sur le renouvellement des concessions hydroélectriques a entretenu une insécurité juridique permanente et freiné des investissements pourtant nécessaires, et très attendus dans différents territoires de France.Avec cette proposition de loi, ce chapitre va enfin se clore. Ce texte est le fruit de l’accord conclu avec la Commission européenne en 2025 à l’issue de longues négociations. La France a obtenu l’essentiel : préserver la maîtrise de ses ouvrages hydroélectriques stratégiques et garantir la continuité de leur exploitation. La réforme repose sur une évolution majeure : le passage d’un régime de concession à un régime d’autorisation pour les installations hydroélectriques de plus de 4,5 mégawatts. Ce nouveau cadre donne aux exploitants des installations hydroélectriques la visibilité nécessaire pour investir et moderniser leurs installations. Ainsi, nos barrages demeureront exploités par les mêmes acteurs, tandis que l’État conservera la maîtrise de ces infrastructures stratégiques.La commission mixte paritaire a su construire un texte équilibré pour atteindre cet objectif. Je veux à cet égard saluer le travail de nos deux rapporteurs, Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo, dont la détermination à construire un compromis a largement contribué à l’aboutissement de ce texte.Deux dispositions illustrent particulièrement l’équilibre qui a été trouvé. L’article 8 d’abord, qui garantit des retombées concrètes pour les territoires. Ainsi, une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) spécifique, fixée à 7,60 euros par kilowatt, sera mise en place au bénéfice des collectivités territoriales. Adossée à la puissance installée et non aux prix de marché, elle leur assurera des recettes stables et prévisibles.S’y ajoute une redevance hydroélectrique progressive au bénéfice de l’État, calculée sur le résultat net des exploitants et contrôlée par la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, que certains veulent supprimer – c’est dire ! Le texte de loi final prévoit donc un partage équilibré de la valeur créée par l’hydroélectricité.L’article 12 répond aux exigences européennes d’ouverture du marché sans remettre en cause le modèle français. Sous le contrôle de la CRE, EDF mettra à disposition du marché 6 gigawatts de capacité hydroélectrique pendant une durée de vingt ans et dans des conditions garantissant l’ouverture à ce marché d’au moins 40 % des capacités installées. Ainsi, c’est l’accès à la valeur économique de l’hydroélectricité qui est ouvert à la concurrence, non la propriété des ouvrages.Madame la ministre, pour le groupe EPR, l’adoption du texte n’est qu’une étape et il faut aller vite. La proposition de loi prévoit d’ailleurs une entrée en vigueur des dispositions qu’elle contient au plus tard le 1er septembre prochain. Je me réjouis que l’administration ait saisi sans tarder le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) d’un projet de décret relatif aux modalités d’agrément des investissements déjà effectués par les concessionnaires. Ce décret, qui sera bientôt étudié, doit être publié rapidement afin que les services de l’État puissent instruire les premières demandes dès l’entrée en vigueur de la réforme. En effet, chaque semaine compte puisque l’adoption de la réforme permettra d’enfin engager des investissements attendus depuis des années.La sécurité juridique qu’apporte le texte doit se traduire par davantage de puissance installée, davantage d’emplois et davantage de production bas-carbone, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Une nouvelle page de l’hydroélectricité française s’ouvre, avec la modernisation des ouvrages existants, le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (Step) et le renforcement de la souveraineté énergétique du pays.Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera avec conviction en faveur de cette proposition de loi si attendue dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)