Discours du 20 novembre 2025
Jean-Luc Warsmann · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°62
Cet amendement ne faisait pas l’objet d’une demande de scrutin public !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).