Discours du 17 novembre 2025

Il vise à accroître la rigueur et la cohérence environnementale de la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions (TAI), adoptée dans la loi de finances pour 2025. Le critère de verdissement prévu dans le dispositif inclut les véhicules hybrides rechargeables, or ceux-ci, bien que partiellement électrifiés, conservent une dépendance notable aux carburants fossiles, et leurs émissions en conditions réelles excèdent souvent les valeurs homologuées, selon la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers ou cycle WLTP. Pour garantir que la TAI remplisse pleinement son rôle d’incitation à la transition la plus vertueuse, nous proposons de recentrer la trajectoire de verdissement sur la seule catégorie des véhicules à très faibles émissions – les véhicules 100 % électriques à batterie ou à hydrogène –, qui sont les seules technologies garantissant une réelle rupture avec la consommation de carburants fossiles dans le secteur routier.

Je viens de la ruralité, comme un grand nombre d’entre vous, et je roule en véhicule électrique. Cela ne pose aucun problème. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

J’entends souvent dire que les habitants des zones rurales ne peuvent rouler qu’en véhicule thermique, mais il faut s’ouvrir l’esprit : les véhicules électriques sont faits pour tout le monde, à la campagne ou en ville.

Il s’agit d’intégrer les centrales de réservation de taxis et de VTC – véhicules de transport avec chauffeur – dans le champ d’application de la TAI. Pour garantir un effort d’électrification à la hauteur des enjeux, nous proposons plusieurs mesures.Premièrement, nous souhaitons l’application de la TAI aux centrales de réservation, avec un seuil fixé à 1 000 véhicules gérés. Ce seuil élevé permet de concentrer l’effort sur les acteurs majeurs, mieux à même d’opérer la transition, sans pénaliser les PME.Deuxièmement, nous appelons à l’établissement d’une trajectoire de verdissement exigeante, basée uniquement sur les véhicules à très faibles émissions – les véhicules électriques à batterie ou à hydrogène –, plutôt que sur les véhicules à faibles émissions.Troisièmement, nous proposons de fonder le calcul sur la part annuelle croissante de véhicules à très faibles émissions au sein du parc géré plutôt que sur le taux de renouvellement ; cela est plus pertinent pour le secteur spécifique des taxis et des VTC, dont les centrales ne contrôlent pas directement le renouvellement des véhicules.Cette intégration, assortie de sanctions dissuasives en cas de manquement, est indispensable pour mobiliser ces acteurs majeurs dans la décarbonation du transport et dans le soutien à la filière électrique nationale.