Discours du 9 décembre 2025

Cette proposition de loi est aussi technique qu’essentielle pour l’avenir de nos ports territoriaux. Elle touche à un pan souvent méconnu de notre politique maritime qui, pour nos collectivités littorales, représente pourtant un enjeu stratégique majeur : la capacité à gérer, à moderniser et à développer efficacement les ports qui irriguent nos économies locales.Je le dis en tant qu’élu d’un territoire qui connaît intimement l’importance de ses ports, qu’il s’agisse de ports de pêche, de ports de plaisance ou de petits ports de commerce. En Loire-Atlantique, sur l’ensemble du littoral, de Pornic à La Turballe, nos ports sont bien plus que des infrastructures techniques. Ce sont des lieux de vie, des pôles économiques, des portes d’entrée touristiques et des identités locales. Leur gestion doit disposer d’outils modernes, souples et adaptés aux besoins du terrain.Cette proposition de loi répond précisément à cette nécessité. Elle vise à ouvrir à l’ensemble des collectivités territoriales la possibilité de recourir au modèle de la société portuaire, actuellement accessible à un nombre très restreint d’entre elles, en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Seuls dix-huit ports sont concernés par ce dispositif. Tous les autres, pourtant tout aussi stratégiques, en sont exclus.Cette situation n’est ni cohérente, ni satisfaisante, ni conforme aux attentes des élus locaux. Comme cela a été rappelé, les ports décentralisés constituent un maillage essentiel de notre économie maritime. Ils représentent 22 % du tonnage national, 75 % du roulier et 75 % du trafic passager. Ils créent une valeur ajoutée estimée à 600 millions d’euros et représentent près de 11 000 emplois directs. Ils sont au cœur de la vie économique de nos territoires littoraux.Ces ports doivent faire face à de nouveaux défis : le renouvellement des infrastructures, la modernisation des équipements, l’adaptation aux évolutions des usages maritimes, la mise en conformité environnementale, le développement de nouveaux services pour soutenir l’attractivité touristique ou économique. Tout cela exige une capacité d’investissement renforcée.Or chacun le constate sur le terrain : les chambres de commerce et d’industrie, qui jouent historiquement un rôle moteur dans la gestion portuaire, ne peuvent plus assumer seules l’effort d’investissement nécessaire. Elles disposent d’une expertise précieuse et d’une connaissance fine du tissu économique, mais leurs moyens financiers se sont contractés. Le modèle de la société portuaire est pertinent pour répondre à cette réalité. Il permet d’associer collectivités et CCI dans une gouvernance partagée, de mutualiser les capacités financières et de sécuriser des investissements de long terme.Les expériences conduites à Brest et à Bayonne montrent combien ces sociétés portuaires peuvent constituer des outils efficaces et adaptés. Ces exemples démontrent qu’une gouvernance modernisée, associant expertise économique et pilotage public, permet de bâtir des stratégies robustes pour nos ports. Pour des territoires comme celui de Pornic, où le port est à la fois un centre économique, un moteur touristique et un point d’équilibre pour de nombreuses activités locales, cet outil représente une opportunité majeure. Il permettra aux collectivités de mieux planifier, d’investir plus efficacement et de renforcer la cohérence des politiques portuaires.Je salue le travail du Sénat, qui a clarifié et sécurisé le dispositif, notamment en matière de commande publique, pour garantir un cadre pleinement compatible avec le droit européen.Je salue également l’adoption conforme de ce texte par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui démontre le large consensus politique dont il fait l’objet.Dans cet hémicycle, nos débats sur l’organisation de l’action publique sont souvent complexes. En l’espèce, il s’agit d’une mesure concrète, pragmatique et attendue, qui respecte pleinement l’esprit de la décentralisation – faire confiance aux collectivités, leur fournir les outils adéquats et reconnaître la pertinence de la décision locale.Pour ces raisons, et parce que cette proposition de loi apporte une réponse cohérente et utile à nos ports comme à l’ensemble de notre territoire, notre groupe votera avec conviction en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)