Discours du 12 février 2026

La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine constitue un enjeu majeur de santé publique. Une très large majorité de nos concitoyens, à tous les âges de la vie, boivent quotidiennement l’eau du robinet. Le niveau d’exigence sanitaire doit donc être maximal en la matière.Les chiffres sont connus, mais doivent être rappelés. En 2024, près de 19 millions de Français ont été alimentés au moins une fois par une eau non conforme aux normes de qualité pour ce qui est des pesticides. Depuis 1980, 14 300 captages ont été fermés, dont environ 4 600 pour une mauvaise qualité de l’eau brute liée aux nitrates et aux pesticides. Ces chiffres révèlent une réalité simple : la ressource en eau brute se dégrade progressivement sous l’effet de pollutions diffuses, d’origine agricole mais aussi industrielle, citoyenne ou urbaine – notamment du fait des plans d’épandage des boues de nos stations d’épuration. Cette dégradation est accentuée par les effets du changement climatique : les épisodes de sécheresse entraînent une concentration des polluants, ce qui fragilise durablement les ressources destinées à l’alimentation en eau potable.Cet enjeu sanitaire majeur, je le répète, va de pair avec un enjeu budgétaire de premier plan :…

…on estime entre 750 millions et 1,3 milliard d’euros par an le coût du traitement de l’eau contaminée par les pesticides, les PFAS et les engrais azotés. Ces investissements iront certainement croissant et pèseront bientôt sur les épaules des élus ruraux issus des élections municipales de mars prochain.

La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la protection des AAC en systématisant leur délimitation et en rendant obligatoires des programmes pluriannuels d’actions. Initialement, elle prévoyait en outre, à compter du 1er janvier 2030, l’interdiction des pesticides de synthèse et engrais azotés minéraux dans les AAC associées à des points de prélèvement dits sensibles.Nous partageons, je partage personnellement l’objectif de ce texte. Il est néanmoins de notre responsabilité d’examiner avec rigueur la faisabilité, la cohérence juridique et la soutenabilité économique des mesures proposées. En commission, le texte a été rééquilibré par l’adoption d’un amendement recentrant le dispositif sur les captages prioritaires et substituant à l’interdiction générale prévue une approche ciblée – des mesures de restriction ou d’interdiction adaptées, prises par le préfet dans les zones les plus contributives, assorties d’une obligation de résultat en matière de qualité de l’eau. Là réside l’essentiel.Toutefois, le texte demeure, en l’état, insuffisamment opérationnel et cohérent ; son articulation avec le droit existant et la feuille de route gouvernementale mérite d’être clarifiée. En effet, le gouvernement a engagé en mars dernier une démarche structurée de protection renforcée des captages. La publication d’un arrêté identifiant les points de prélèvement sensibles est attendue. Un guide opérationnel destiné aux préfets sera prochainement élaboré. Des travaux sont en cours au sein du groupe national captage, en concertation avec le monde agricole et les associations spécialisées. C’est cette méthode, progressive et territorialisée, qui doit servir de cadre à notre action collective.Surtout, le texte ne prévoit aucune mesure concrète d’accompagnement des agriculteurs, en particulier aucun outil de financement pérenne. Or rien ne se fera contre le monde agricole ; tout doit se construire avec lui. Dans nos territoires ruraux, les exploitations sont souvent déjà engagées dans des démarches de réduction des intrants, de transition vers des pratiques agroécologiques ou vers l’agriculture biologique. Mais ces évolutions ont un coût : elles nécessitent de l’ingénierie, de l’accompagnement technique, des investissements, de la recherche et développement – et, plus que tout, du temps.Le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement l’objectif d’une protection renforcée de la ressource à la source. Mais pour être efficace, une réforme devra concilier l’exigence environnementale et la soutenabilité économique, et s’accompagner de dispositifs de soutien robustes pour nos agriculteurs : aides financières pérennes, contractualisation adaptée, paiements pour services environnementaux, accompagnement technique et soutien à l’innovation agronomique.

Protéger l’eau brute pour une eau potable de qualité est une exigence sanitaire, environnementale et budgétaire. Mais protéger l’eau, c’est aussi protéger l’équilibre de nos territoires et la viabilité de nos exploitations agricoles. Il nous faut trouver ensemble le point d’équilibre : exigeant sur l’objectif, pragmatique sur les moyens, juste sur l’accompagnement. C’est à cette condition que nous pourrons garantir à nos concitoyens un accès durable à une eau potable de qualité. Le groupe Horizons & indépendants réserve donc son vote et se déterminera en fonction de l’évolution des débats en séance publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)