Discours du 22 mai 2026

L’article 8 que nous nous apprêtons à aborder est, de toute évidence, un article fondamental. La manière dont il sera interprété et les débats qu’il suscitera entraîneront des décisions particulièrement importantes. Je reste surpris que, sur un sujet qui reçoit l’attention de l’ensemble de nos concitoyens – dont, bien sûr, les agriculteurs –, la rapporteure et le gouvernement se contentent de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée.Nos 33 000 captages doivent être classifiés – nous en discuterons lors de l’examen des différents articles. Ils doivent tous être placés sous contrôle, les dérives mesurées et prises en charge par l’ensemble de nos collectivités.Je suis évidemment favorable à ce que nous clarifions les notions de « sensible » et « prioritaire » – nous en avons déjà débattu en commission – et que ce dernier terme soit réintroduit dans l’intitulé.Je souhaite surtout que les captages identifiés comme prioritaires fassent désormais l’objet d’une obligation de résultat. Nous n’avons plus la possibilité de fermer des captages en France ; il faut donc engager des actions fortes.C’est pour cette raison que je voterai les sous-amendements et les amendements. Il faut envoyer un signal clair afin que la société se mette en mouvement pour résoudre le problème de la qualité de nos captages.

La série de sous-amendements aux deux amendements de réécriture de l’article 8 est si longue qu’il sera difficile de prendre position sur chacun d’entre eux.À propos de la classification des points de captage et de la qualité de l’eau brute à ces points de captage, s’il est important de fixer des seuils, il faut également avoir à l’esprit que la science a encore des efforts à faire pour apprécier plus finement les risques inhérents à une série de molécules. L’analyse ne peut s’arrêter à une maille aussi grossière que 0,1 microgramme pour certaines molécules. En outre, il existe de nombreuses molécules encore inconnues. Les personnes responsables de la qualité de l’eau doivent en être conscientes.Pour l’identification des points de prélèvement prioritaires, le sous-amendement no 2313 tend à abaisser le seuil à 80 % des normes applicables à l’eau distribuée. Cela me paraît irréaliste. En effet, nos collectivités ont déjà du mal à gérer les points de prélèvement auxquels le taux observé atteint 100 % : elles n’en ont pas les moyens, et le dialogue avec le monde agricole est difficile.Nous devons nous fixer des objectifs, mais ceux-ci doivent être réalistes. Je préfère donc que l’on en reste au seuil de 100 % pour identifier les captages prioritaires, et à la fourchette entre 80 % et 100 % pour les captages sensibles. En revanche, il est fondamental d’instaurer une obligation de résultat. On ne peut pas laisser certains captages aller à la dérive, il faut les ramener à un état acceptable.N’oublions pas, enfin, que ce projet de loi est un texte d’aide à l’agriculture. Pour obtenir des résultats, nous devons accompagner nos agriculteurs et dialoguer avec le monde agricole. Il n’est pas question de faire ici une loi sur l’eau – même si nous sommes tous d’accord qu’il est nécessaire d’en écrire une, notamment pour réexaminer la gouvernance de l’eau.

Cosignataire de l’amendement de notre collègue Anne-Cécile Violland qui est à l’origine de cet article, je vais présenter sa philosophie.Pour que les agriculteurs évoluent sur les périmètres de captage et changent leurs habitudes, il faut les financer. En effet, ils subiront une perte de rentabilité. Pourtant, l’industrie chimique n’est jamais autour de la table – c’est l’Arlésienne ! – pour discuter des problématiques liées à l’usage des pesticides. Cet article veut l’y amener.Certes, je saisis l’inquiétude du monde agricole, le mécanisme qui assurerait la non-refacturation de la taxe n’étant pas consolidé ; mais ce qui nous intéresse, c’est de lancer le débat autour de l’idée que l’industrie chimique doit aider nos agriculteurs. Je comprends très bien que des amendements de suppression de l’article aient été déposés et je n’ai pas de doute sur l’issue. Encore une fois, je voulais avant tout ouvrir le débat. Que le monde agricole soit aidé par la chimie, c’est la moindre des choses ! Voilà pourquoi j’avais signé cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)