Jean-Michel Mis

Ancien·ne député·e · Loire, 2^e circonscription

Ancien parti · La République en MarcheAncien groupe · LaREM

Mandats

18 juin 2017 — 21 juin 2022

Député·e

Loire, 2^e circonscription

Fonctions

Fonction	Organe	Depuis
en mission	Intérieur	2021-05-03

Activité

Votes sur les scrutins structurants2 3

235 pour · 83 contre · 1 abstention (0,3 %)

Calculé sur les seuls scrutins jugés porteurs d'une information de position. La moitié des scrutins publics sont tranchés par moins d'un cinquième de l'hémicycle : les inclure noierait le signal.

Cohésion avec son groupe2

99,2 %

Part des votes conformes à la position majoritaire de son groupe, sur 1 210 votes comparables (10 divergents). Les groupes votent de façon très homogène : un vote individuel renseigne surtout sur le groupe où l'on siège.

Vote dissident, avec qui ?2

Quand cette personne s'écarte de la position majoritaire de son groupe, c'est le plus souvent avec le groupe LR qu'elle vote : 5 des 10 votes dissidents recensés (50,0 %).

La cohésion de groupe est très élevée en général : ce qui distingue les élu·e·s, ce n'est pas le fait de s'écarter de son groupe, mais le groupe vers lequel on s'écarte.

Spécialisation en commission1

5,0 ans

Sur la commission Lois.

Temps cumulé passé comme membre de cette commission permanente : la commission qui structure le plus son mandat, même si elle a pu en changer en cours de route.

Derniers scrutins votés2 3

Date	Scrutin	Position
24 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).	Pour
24 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).	Pour
24 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).	Pour
23 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).	Pour
23 février 2022	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).	Contre
21 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).	Pour
10 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).	Pour
10 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).	Pour
9 février 2022	L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
9 février 2022	La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).	Contre
8 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).	Pour
8 février 2022	L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
8 février 2022	L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
3 février 2022	La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).	Pour
3 février 2022	La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).	Pour
3 février 2022	La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).	Pour
3 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).	Pour
26 janvier 2022	L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).	Pour
25 janvier 2022	L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
25 janvier 2022	L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).	Pour

Les plus récents parmi les scrutins jugés porteurs d'une information de position (voir la méthodologie).

Promesses de campagne vs actions — non disponible. La mise en regard des engagements chiffrés et des votes réels demande qu'un·e relecteur·rice humain·e confirme chaque engagement contre sa source primaire. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[1]

Assemblée nationale — référentiel acteurs, mandats et organes (AMO30) · capturé le 2026-08-24

[2]

Assemblée nationale — scrutins nominatifs · capturé le 2026-08-24

[3]

Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25

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