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Discours du 24 juin 2025

Jean Moulliere · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°253

Les Mahorais réclament l’abrogation du titre de séjour territorialisé depuis de nombreuses années et la commission des lois a bien fait de la voter. Si cela a été possible, c’est que le texte comporte des mesures qui durcissent les conditions d’accès au séjour à Mayotte. Dans ce projet de loi, nous défendons une convergence sociale à l’horizon 2031 entre l’Hexagone et Mayotte. Avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants, nous pensons qu’elle doit coïncider avec la fin des titres de séjour territorialisés.Enfin, il ne faut pas se mentir. Il convient de lutter efficacement contre l’immigration illégale avant de supprimer la territorialisation du titre de séjour. C’est pourquoi nous vous proposons de reporter l’abrogation au 1er janvier 2031.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).