Discours du 26 juin 2025

En juin 2023, chez moi, dans le Nord, le maire de Hautmont, Stéphane Wilmotte, décide de ne pas célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF. Ce responsable d’une mosquée de la ville était considéré comme dangereux par les autorités, sa mosquée avait d’ailleurs été fermée pour apologie du terrorisme. Je salue cette décision de bon sens de la part du maire de Hautmont, qui assiste à nos débats depuis les tribunes.Un maire en première ligne pour lutter contre le développement d’un islam radical dans sa commune : l’histoire aurait pu s’arrêter là, mais le leader salafiste a décidé de traîner Stéphane Wilmotte devant la justice. Nous vivons chez les fous, dans une société où il est possible de porter plainte contre un élu ayant souhaité protéger la République.Cette expérience douloureuse, qui s’est accompagnée de menaces de mort, doit nous faire réfléchir aux situations difficiles auxquelles sont confrontés les maires. Dans de tels cas, nos concitoyens se demandent où est passé le bon sens ! Les maires craignent légitimement de faire l’objet de poursuites judiciaires, alors qu’ils avaient pour seul objectif de faire respecter la loi.Les députés du groupe Horizons & indépendants partagent ces préoccupations : comment comprendre qu’une union soit célébrée alors qu’une obligation de quitter le territoire a été notifiée à un individu dangereux pour la société et le vivre-ensemble ? L’État en est arrivé à demander aux maires de célébrer le mariage de personnes qu’il cherche lui-même à éloigner : la contradiction est manifeste ! Le garde des sceaux l’a très bien dit, la République doit parler d’une seule voix.Dans ce contexte, la présente proposition de loi, déposée par le groupe Union centriste au Sénat, vise à prévoir que le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. Des dispositions ont été utilement ajoutées au Sénat afin de renforcer l’efficacité du texte.

Je pense en particulier à l’article 1er A, qui crée l’obligation pour les futurs époux de nationalité étrangère de fournir à l’officier d’état civil tout élément permettant d’apprécier la régularité de leur séjour sur le territoire français, ou bien encore à l’article 1er B, qui renforce les prérogatives du procureur de la République en cas de saisine par l’officier d’état civil sur la validité d’un mariage.Nous avons bien conscience des doutes et difficultés constitutionnelles qui entourent l’article 1er.

La liberté matrimoniale est en effet une liberté fondamentale, garantie par la Constitution et par le droit européen. Ce n’est pas pour autant qu’il faut rester passifs ; notre groupe considère au contraire que nous nous devons de légiférer pour faire évoluer notre droit grâce à des mesures de bon sens renforçant la protection des maires.Le groupe Horizons & indépendants soutient donc pleinement les objectifs de cette proposition de loi et votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)