Discours du 7 juillet 2025

Le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés. Quelles que soient les positions respectives de chaque groupe, le débat doit se tenir et les voix de chacun doivent être entendues. Il reviendra ensuite à la représentation nationale de trancher en adoptant ou en rejetant le texte.

Je souhaite m’associer avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants à l’hommage rendu à notre collègue Olivier Marleix. Le jeune député que je suis ne pouvait être qu’impressionné en commission des lois par l’expérience parlementaire de cet homme de conviction, profondément attaché à nos institutions. Il portait haut les valeurs de la République et du débat démocratique. Nos pensées vont à ses filles, à sa famille, à ses proches et à sa seconde famille, le groupe de la Droite républicaine. Sa voix manquera dans cet hémicycle.Nous entamons cette dernière semaine de session extraordinaire avec l’examen d’une réforme du mode de scrutin applicable aux villes de Paris, Lyon et Marseille. Je regrette que ce moment ne soit pas mis à profit pour débattre de textes plus essentiels pour nos concitoyens, conformément à ce qui avait été initialement annoncé.Le groupe Horizons & indépendants déplore aussi la méthode employée : un deuxième passage précipité par les deux chambres, concentrée sur ces cinq derniers jours de session, avec un vote final ce jeudi ou ce vendredi, à un moment où seuls les députés franciliens seront vraisemblablement présents. C’est d’ailleurs tout le problème de ce texte qui est finalement assez parisien.Cela ne correspond ni à l’esprit de dialogue, ni à la méthode législative à laquelle nous sommes attachés. Le parcours de cette proposition de loi témoigne de ces difficultés. Rejet au Sénat et échec de la commission mixte paritaire : de tels signaux devraient nous inviter à la prudence. La précipitation se traduit dans la rédaction même du texte, qui laisse de nombreux trous dans la raquette.Je pense notamment à la situation paradoxale des maires d’arrondissement qui, en l’état, pourraient ne pas siéger au conseil municipal central. Je salue le dépôt d’un amendement du gouvernement à ce sujet, que nous soutiendrons afin de pallier cette lacune.Cependant, cela n’est pas suffisant : il reste l’absence de propositions sur la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement, ainsi que des incertitudes autour des règles de financement des campagnes ou encore sur les implications logistiques liées à la multiplication des bureaux de vote le jour du scrutin. À Lyon, par exemple, les électeurs pourraient devoir glisser trois bulletins différents dans trois urnes. Est-ce vraiment lisible et acceptable pour nos concitoyens ?Je tiens à saluer le travail du rapporteur Jean-Paul Mattei, qui a tenté de tracer un chemin de crête. Vous avez évoqué lors de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, la possibilité d’organiser une mission flash sur la répartition des compétences à l’issue de l’adoption du texte. N’aurait-il pas été plus pertinent d’engager cette réflexion en amont ? Une telle mission aurait alors permis de proposer une réforme cohérente et globale, articulant mode de scrutin et organisation institutionnelle dans ces grandes métropoles.Par ailleurs, sur la forme, modifier le mode de scrutin à quelques mois seulement des élections municipales soulève des questions légitimes. Nous l’avions également souligné pour la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants et mon groupe s’était abstenu pour cette raison. Un mode de scrutin peut certes se modifier, mais toujours d’une main tremblante. Entre la modification pour les communes rurales, la modification pour les plus grandes métropoles de France et la possibilité d’une modification pour les législatives avec l’idée de la proportionnelle intégrale, nous sommes bien loin de cette main tremblante. Le bulldozer, c’est bon pour les démolitions, pas pour écrire la loi.Nous voyons aussi au fil des débats combien cette réforme divise jusqu’au sein même des partis politiques, les positions variant selon les réalités locales. Quid de l’intérêt des projets partisans dans des villes où c’est l’intérêt des élus qui prime ? Le texte prétend par ailleurs rapprocher les électeurs de leurs représentants en permettant aux habitants de voter directement pour leurs élus aux conseils municipaux de Lyon et de Marseille ou au conseil de Paris. Le groupe Horizons & indépendants a toujours été favorable à ce dispositif, mais il s’éloigne en réalité du droit commun : pourquoi maintenir une prime majoritaire à 25 % dans ces trois villes quand elle est de 50 % ailleurs ?Lors de la première lecture, nous avions choisi l’abstention pour permettre à la navette parlementaire de suivre son cours, mais pour toutes les raisons évoquées, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi. (M. Sylvain Berrios applaudit.)