Discours du 10 juillet 2025

Le groupe Horizons & indépendants estime que la présente proposition de loi va améliorer les conditions d’exercice du mandat local, mais qu’elle ne crée pas véritablement un statut de l’élu local. Ce que les Français retiendront de ce texte, ce sera probablement l’augmentation des indemnités des élus locaux. Pourtant, aucun maire ou adjoint des quarante-six communes de ma circonscription ne m’a jamais demandé une hausse de son indemnité.

Ce que les élus réclament, en revanche, ce sont des appuis techniques, une meilleure conciliation entre l’exercice de leur mandat, leur activité professionnelle et leur vie personnelle, une meilleure protection face aux violences de notre société, ou encore une valorisation des compétences et de l’expérience acquises lors de leur mandat. Ce texte apporte, à cet égard, quelques réponses intéressantes. Pas de statut donc, mais des améliorations des conditions d’exercice du mandat local.

Les démissions de maires et plus largement d’élus locaux se succèdent à un rythme inquiétant. Au 1er juin 2025, 2 189 maires élus en 2020 avaient démissionné de leur mandat, soit une moyenne de 417 démissions par an, contre 129 pour le mandat 2009-2014. À quelques mois des prochaines municipales, la nécessité d’agir est incontestable. C’est la raison pour laquelle cette initiative législative est la bienvenue.Le texte contient des mesures utiles. Je pense à celles qui visent à sécuriser la sortie de mandat des élus locaux et à faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat, de la vie professionnelle et de la vie personnelle. Le groupe Horizons & indépendants craint toutefois que nos concitoyens retiennent de ce texte uniquement l’augmentation des indemnités des élus locaux, dans un contexte où nous répétons pourtant tous les jours que des efforts budgétaires doivent être consentis par l’ensemble de la société pour réduire notre dette publique.Les mesures d’amélioration du régime indemnitaire des élus locaux ne constituent d’ailleurs pas la préoccupation principale de ces derniers. Ils nous demandent plutôt une simplification de l’action publique locale, des appuis techniques et la fin des doublons administratifs. Ils nous demandent aussi d’être protégés face aux violences qu’ils subissent trop souvent et sécurisés juridiquement dans l’exercice de leur mandat.Si ce texte contient certaines avancées, le groupe Horizons & indépendants regrette qu’il n’aille pas plus loin en créant un véritable statut de l’élu local et qu’il ne réponde que partiellement aux préoccupations légitimes de nos concitoyens qui s’engagent dans la vie publique locale et qui y consacrent une grande partie de leur temps. Notre groupe, qui tient à les en remercier solennellement, votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)