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Discours du 22 octobre 2025

Jean Moulliere · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°7

Notre groupe s’oppose traditionnellement aux motions de rejet préalable, considérant que notre assemblée s’honore en débattant, quelles que soient les positions respectives de chacun. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Toutefois, chaque règle a ses exceptions – et l’obstruction dont ce texte fait l’objet en est une.

Notre assemblée aurait dû se mettre d’accord sur une chose au moins, cet après-midi : l’importance de nos débats. Nous aurions espéré que ceux-ci puissent se tenir en ayant à cœur le seul intérêt calédonien – loin des manœuvres scandaleuses visant à refuser le débat. Les plus de 1 600 amendements déposés par La France insoumise sur ce texte de trois articles témoignent de sa volonté d’obstruer les débats. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe HOR.)Contrairement aux mélenchonistes qui n’aiment pas la démocratie, les Calédoniens ont eu le courage de se remettre à la table des négociations, moins d’un an après la crise de 2024. Ce courage a permis d’aboutir à une issue favorable, à la hauteur de l’histoire : l’accord de Bougival.

Outre le fait qu’elles honorent la République tout entière, les avancées significatives de ces négociations justifient un nouveau report des élections. Seul celui-ci permettra de poursuivre le travail afin d’expliquer, de débattre, de surmonter les désaccords qui ont pu émerger depuis et, ainsi, de permettre à l’accord de se concrétiser.Notre groupe a conscience que les élections provinciales ont déjà été reportées à deux reprises. Il convient toutefois de souligner que le gel du corps électoral, qui remonte à 1998, conduit à exclure aujourd’hui près d’un cinquième des électeurs des listes électorales. C’est à cet enjeu ainsi qu’à beaucoup d’autres qu’ont répondu les forces politiques calédoniennes, cet été. Le report des élections provinciales proposé par le présent texte vise à leur laisser le temps suffisant pour mettre en œuvre les solutions trouvées à Bougival.Un débat apaisé et à la hauteur des enjeux étant impossible, le groupe Horizons & indépendants votera pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).