Discours du 28 octobre 2025

Dans le contexte actuel, nous nous devons d’être à la hauteur. Pour cela, notre assemblée doit faire preuve de courage et d’exigence, en ayant à cœur le seul intérêt calédonien. Les positions de chacun sur ce texte majeur sont légitimes ; notre groupe aspire donc à ce qu’elles puissent toutes être exprimées. Fidèle à sa position sur l’éventuel report des élections provinciales jusqu’au 28 juin 2026 et surtout fidèle à son attachement envers la Nouvelle-Calédonie, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. Vincent Caure applaudit également.)

Notre République doit être à la hauteur. Elle le doit à la Nouvelle-Calédonie qui peine à se remettre de la crise profonde survenue le 13 mai 2024. Cette crise a été à l’origine de dommages considérables, qui compromettront durablement le développement de l’île. Surtout, elle a ravivé les profondes blessures que la Nouvelle-Calédonie a déjà connues : le traumatisme des morts.Le groupe Horizons & indépendants aborde la discussion des conclusions de la CMP avec beaucoup de gravité et d’humilité. Gravité d’abord : reporter les élections ne peut être une finalité dans un pays démocratique comme le nôtre. Notre groupe prête une attention toute particulière aux enjeux constitutionnels attachés à un nouveau report des élections provinciales. Notre démocratie peut en effet se prévaloir d’une exigence constitutionnelle de périodicité raisonnable de l’exercice du suffrage par les électeurs, qu’il convient de préserver. Humilité ensuite : la Nouvelle-Calédonie a toujours conduit l’État à adopter, pour ce territoire, des solutions ad hoc. Ainsi, ce texte vise à proposer une solution, certes pas idéale, mais nécessaire.Les députés de notre groupe ont conscience que les élections provinciales ont déjà été reportées à deux reprises. Alors qu’elles auraient dû se tenir en mai 2024, un premier report avait été acté jusqu’au 15 décembre 2024, avant qu’un second report ne fixe la nouvelle échéance au 30 novembre 2025. Il convient toutefois de rappeler que le corps électoral des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie est gelé depuis 1998. Ce gel, combiné aux évolutions démographiques de l’île, conduit à ce que les personnes exclues des listes représentent près d’un cinquième des électeurs. Les conséquences de ces chiffres au regard des principes d’universalité et d’égalité du suffrage sont indéniables.C’est à cet enjeu de dégel du corps électoral, et à beaucoup d’autres, que se sont consacrées les forces politiques calédoniennes cet été. Le courage dont les Calédoniens ont fait preuve en se remettant à la table des négociations moins d’un an après la crise de 2024 a permis d’aboutir à une issue favorable, à la hauteur de l’histoire : l’accord de Bougival. Réunies cet été autour de l’ancien ministre d’État, ministre des outre-mer, Manuel Valls, les forces politiques calédoniennes ont trouvé une solution institutionnelle pérenne. En se mettant d’accord sur la consécration constitutionnelle d’un État de Nouvelle-Calédonie et sur une citoyenneté propre, en parallèle d’un dégel du corps électoral, elles ont fait le pari de la confiance.Outre le fait qu’elles honorent la République tout entière, les avancées significatives de ces négociations justifient un nouveau report des élections. Ne pas prévoir un tel report, ce serait nier les progrès obtenus avec Bougival et les empêcher de se concrétiser. Il convient plutôt de poursuivre le travail pour expliquer, débattre et surmonter les désaccords qui ont pu émerger depuis, et permettre ainsi à cet accord de se matérialiser. Le groupe Horizons & indépendants tient d’ailleurs à assurer de tout son soutien la ministre Naïma Moutchou, dont l’engagement en faveur de nos outre-mer est et sera, nous le savons, sans faille. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Afin de témoigner notre confiance à l’ensemble des acteurs calédoniens, nous voterons en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire sur la présente proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)