Discours du 4 décembre 2025

Le groupe Horizons & indépendants partage l’objectif visé par cet article – la compensation des exonérations – et votera en faveur de cette disposition. L’article traduit un principe clair, inscrit dans la loi de 1994 : toute exonération doit donner lieu à une compensation à la sécurité sociale. Nous prenons acte de l’engagement du gouvernement de remettre de l’ordre dans un système qui s’était trop éloigné de la règle.Cependant il faut aussi regarder les choses en face : cette opération représente 2,5 milliards d’euros, transférés de l’État vers la sécurité sociale. De façon comptable, le déficit de cette dernière s’en trouvera allégé à l’issue de nos débats, mais au prix d’un déficit budgétaire accru de l’État. Autrement dit, aucune nouvelle recette ne sera générée et les charges seront seulement déplacées.Pour notre groupe, en matière de sincérité budgétaire, cette mesure ne règle rien. Elle améliore l’équilibre de la sécurité sociale, mais en trompe-l’œil. Ne nous racontons pas d’histoires : si nous voulons redresser nos comptes publics, nous n’y parviendrons pas par des jeux d’écriture entre sécu et État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)