Discours du 18 décembre 2025

Un peu plus de quarante ans après la loi du 4 août 1982 dépénalisant définitivement l’homosexualité, le groupe Horizons & indépendants salue l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Ce texte présente un intérêt symbolique majeur et fondamental : il reconnaît officiellement la répression judiciaire dont ont été victimes les personnes homosexuelles.Rappelons que la France a été pionnière en dépénalisant l’homosexualité au lendemain de la Révolution française, dans le code pénal de 1791 puis dans le code pénal napoléonien, devenant ainsi l’un des pays les plus progressistes en la matière.En août 1942, le régime de Vichy a battu en brèche cette avancée essentielle en rétablissant une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle : il a instauré une majorité sexuelle à 21 ans pour les homosexuels, contre 13 ans pour les hétérosexuels. Cette discrimination légitima jusqu’à la fin de la guerre la persécution, l’arrestation et la condamnation de dizaines de milliers d’hommes dans notre pays. Quelques centaines d’entre eux furent, hélas, déportés depuis la France vers les camps de rééducation et de concentration.Ce n’est que quarante ans après, à l’initiative du garde des sceaux Robert Badinter, du député Raymond Forni et de la rapporteure Gisèle Halimi, que la majorité sexuelle discriminante héritée de Vichy fut abrogée. Le temps est venu de reconnaître la responsabilité de la République dans cette discrimination insupportable.Permettez-moi de revenir sur le texte de manière plus précise. Notre groupe tient à souligner que la République, par définition, ne peut endosser la responsabilité de cette discrimination terrible qu’à compter de 1945.

La République française ne peut en effet être tenue comptable des agissements du régime de Vichy.Dans la même lignée, nous estimons que c’est à raison que l’article 2, qui visait à créer un délit de contestation ou de minoration outrancière de la déportation des personnes homosexuelles depuis la France pendant la seconde guerre mondiale, a été supprimé. Consacrer ce délit reviendrait à considérer que ces faits n’entrent pas dans le champ du délit de négationnisme.Or le statut du tribunal militaire appelé à juger les crimes commis par les nazis, dit tribunal de Nuremberg, cite expressément la déportation dans son ensemble – que celle-ci ait concerné les Juifs, les communistes, les résistants, les Tziganes ou les homosexuels – comme constitutive d’un crime contre l’humanité. La négation de la déportation entre de ce fait dans le cadre de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, SOC et Dem.)

Dans la vie d’une femme, il est des choix difficiles. Celui de recourir à une interruption volontaire de grossesse en fait partie. Il est peut-être le choix le plus difficile à poser, car le plus intime ; c’est un choix que seule la femme ressent au plus profond de sa chair. Pour reprendre les mots prononcés par Simone Veil le 26 novembre 1974 à l’Assemblée nationale, « aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. »Aussi difficile soit-il, le recours à l’IVG doit relever du choix de la femme. Depuis les Lumières, le libre arbitre est un principe cardinal de notre société et la liberté est érigée en boussole de nos choix individuels et collectifs. Pourtant, jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle, la moitié de la population fut exclue de ces avancées philosophiques majeures. Les activités comme les ressources des femmes restaient contrôlées, les épouses ne pouvant travailler ou ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation de leur mari. Le contrôle s’étendait au corps des femmes, car le code pénal de 1810 s’était immiscé au plus profond de leur intimité en posant l’interdiction générale de recourir à une IVG. Crime ultime, l’IVG était passible d’une peine de réclusion pour la femme ayant avorté et de travaux forcés pour les médecins ayant pratiqué l’acte.Bravant cette pénalisation de l’avortement, des femmes se sont levées pour porter la voix des autres femmes et pousser la société à respecter leur choix. Je pense notamment aux 343 Françaises qui ont fait bouger les choses et changé la vie des femmes en publiant, le 5 avril 1971, un manifeste pour la légalisation de l’avortement. La lente évolution de l’opinion publique permise par leur action courageuse s’est traduite par une avancée législative : l’inscription dans la loi du droit des femmes de recourir à une IVG en 1975. Elle fut portée, tout aussi courageusement, par Simone Veil, qui fit preuve d’une volonté politique sans faille.Si, cinquante ans après la légalisation de l’IVG, notre nation ne peut réécrire l’histoire, elle peut toutefois reconnaître que « l’application par l’État des dispositions législatives et réglementaires pénalisant le recours, la pratique, l’accès et l’information sur l’avortement, aujourd’hui caduques ou abrogées, a constitué une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive, à l’égalité entre les femmes et les hommes, aux droits des femmes et au droit au respect de la vie privée. » Tel est l’objet de la présente proposition de loi, à laquelle le groupe Horizons & indépendants apporte tout son soutien. (M. Xavier Albertini applaudit.)