Discours du 10 juin 2026

Cette séance est inédite mais sans doute bénéfique, autant qu’on puisse en juger au vu des travaux effectués et des auditions réalisées.Le 2 juin, M. Emmanuel Moulin a pris la tête de la Banque de France, que M. François Villeroy de Galhau a dirigée pendant plus de onze ans. Je salue sa nomination à la tête de cette institution. Nous avons pu apprécier la solidité et l’indépendance de la Banque de France au gré des crises économiques que notre pays a traversées ces dernières années, tout particulièrement depuis 2008.Je ne nourris à cet égard aucune ambiguïté. L’indépendance de la Banque de France, et plus largement de l’Eurosystème, n’est pas une anomalie démocratique qu’il faudrait corriger. C’est une architecture institutionnelle robuste qui a préservé notre pays, alors que d’autres subissaient les aléas de banques centrales soumises aux pressions politiques du moment : spirale inflationniste, relèvement brutal des taux à 20 % et récession pour la Réserve fédérale américaine, par exemple. Le précédent gouverneur avait raison de rappeler qu’une banque centrale indépendante agit plus tôt et traite la maladie à temps ; je souscris pleinement à cette analyse. Cette indépendance est garantie par l’architecture juridique fondée sur les articles 123 et 130 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui ne laissent aucune prise à une quelconque marge discrétionnaire ou pression politique sur le gouverneur. Débattre de l’indépendance personnelle de M. Moulin, comme certains l’ont fait, me paraît donc hors de propos. La question n’est pas là.Sur le mandat de la Banque centrale européenne, je suis également moins critique que certains de mes collègues. Oui, son mandat principal est la stabilité des prix mais il n’a pas empêché la BCE d’agir avec pragmatisme : elle a accepté que l’inflation dépasse la cible pendant plus de deux ans plutôt que de provoquer une récession par un resserrement brutal des taux ; elle a déployé des outils non conventionnels pour soutenir le financement des entreprises et des ménages en période de crise. Cette approche mérite d’être saluée et non soupçonnée.J’entends les interrogations de mes collègues quant aux 54 milliards versés aux banques commerciales au titre des réserves. Mais remettons les choses dans leur contexte : ce mécanisme est la courroie de transmission de la politique monétaire à l’économie réelle. Ce n’est pas un chèque en blanc ; c’est le fonctionnement normal de l’Eurosystème depuis sa création. La question pertinente est celle de la transmission effective du crédit aux entreprises et aux ménages, pas celle de la rémunération des réserves prise isolément. À cet égard, le relèvement des taux directeurs qui semble se profiler au vu de l’impact inflationniste durable du choc pétrolier actuel sur l’économie réelle me fait craindre que l’accès au crédit ne soit encore restreint, ce qui pénaliserait l’économie et les ménages.Je m’interroge également sur l’application à géométrie variable, selon les pays, des critères de Bâle III concernant les réserves en fonds propres des banques, puisqu’il semblerait que là où la France a durci les critères, abaissant le seuil d’accès au crédit à 30 % des revenus et exigeant un apport personnel plus important, l’Espagne, par exemple, continue à admettre un taux d’endettement de 50 % reposant sur l’hypothèque.L’un des aspects les plus importants à mes yeux de l’action de la Banque de France est son maillage sur l’ensemble du territoire et l’inclusion financière qu’il permet pour nos concitoyens en difficulté. C’est peut-être le sujet le moins spectaculaire du rapport, mais c’est celui qui touche le plus directement à la vie quotidienne de nos concitoyens les plus fragiles. Ce maillage territorial doit être préservé. Les entreprises, notamment très petites, petites et moyennes (TPE-PME), ont besoin d’interlocuteurs de proximité pour accéder aux diagnostics économiques et aux médiations du crédit. Les familles surendettées ont besoin de référents locaux capables de les accompagner dans des procédures qui restent complexes malgré la dématérialisation. Les résultats obtenus sont tangibles : 1,2 million de personnes accèdent désormais à l’offre destinée à la clientèle fragile ; les frais bancaires pour les publics vulnérables ont reculé de près d’un quart depuis 2019. Ce sont des acquis concrets qu’il ne faut pas sacrifier.Je partage néanmoins l’inquiétude du rapport au sujet de la hausse du surendettement chez les jeunes : + 9,8 % par rapport à 2024. Le développement des paiements fractionnés, des mini-crédits et des conseils financiers délivrés sur les réseaux sociaux par des influenceurs non réglementés crée de nouvelles vulnérabilités que la stratégie d’éducation financière doit absolument prendre en compte.Pour conclure, ce rapport soulève des questions légitimes sur la lisibilité de la politique monétaire dans le débat public et son articulation avec les choix budgétaires. Je soutiens les recommandations visant à mieux informer le Parlement, mais gardons-nous de toute tentation de fragiliser une institution dont l’indépendance est précisément ce qui lui permet de servir l’économie réelle au fil du temps. L’enjeu n’est pas de reprendre la main sur la politique monétaire mais de mieux comprendre celle-ci, de mieux en débattre et de maintenir sur le terrain une institution accessible à tous.

Je remercie notre collègue d’avoir demandé ce débat inédit. On peut regretter l’absence de la Banque de France, mais le contexte et la temporalité de ce débat ne permettaient pas sa présence aujourd’hui. Le débat a permis de discuter et de dégager un certain consensus. Il faudra le renouveler.J’ai un certain âge et j’ai connu des taux de 12 %, 13 % voire 14 %. On peut donc se féliciter de vivre avec une certaine stabilité des taux. L’intervention de la BCE lors de la crise importante que nous avons vécue dernièrement a été salutaire pour la stabilité des taux et pour notre économie.S’agissant des règles de Bâle III, notamment du taux d’endettement applicable aux prêts immobiliers, on peut regretter de ne pas avoir une approche plus efficace et de ne pas se montrer plus exigeant. Notre pays dispose de tout un arsenal juridique qui n’est peut-être pas suffisamment pris en compte. Je pense notamment aux garanties réelles. On peut regretter qu’elles n’entrent pas en ligne de compte dans l’appréciation du taux d’endettement, comme je l’évoquais à propos de l’Espagne dans mon intervention.