Discours du 18 juin 2026

J’ai le sentiment que nous retrouvons, après de longues suspensions de séance, le consensus auquel nous étions parvenus hier soir.Avec mon groupe, j’étais opposé à ce que la notion de non-régression figure dans le texte de la loi constitutionnelle. Je comprends néanmoins la position de nos collègues Insoumis relativement aux questions sociales et environnementales.Il nous faut parvenir à un compromis. En ce sens, il me paraît important que nous adoptions les trois sous-amendements, pour pouvoir adopter ensuite l’amendement du rapporteur. Le sous-amendement no 118, qui limite la portée de l’amendement aux matières environnementales et sociales, reprend les préoccupations exprimées dans les amendements nos 113 et 114, qui visaient, initialement, à introduire la notion de non-régression dans le texte de la loi constitutionnelle. Le sous-amendement no 119 du gouvernement me semble faire preuve de bon sens dans sa technicité, en nous ramenant au niveau de la collectivité locale. Le sous-amendement no 117 de M. Pierre Cazeneuve, enfin, renvoie clairement vers la loi organique – c’est important, car nous souhaitons tous qu’il revienne à la loi organique de régler ces questions.Le débat n’est pas terminé, mais nos discussions ont besoin de sécurité. À la stricte condition que les trois sous-amendements soient adoptés, nous voterons donc l’amendement no 115.

Bien sûr !