Discours du 28 mai 2026

Ah !

Notre débat n’est pas uniquement sémantique : il porte sur la dimension historique et morale de l’acte que nous voulons poser devant la nation. Entre abroger le Code noir et l’abolir ab initio, il existe une différence essentielle. Abroger un texte, c’est reconnaître qu’il a eu une existence juridique valable jusqu’au jour où l’autorité décide d’y mettre fin. L’abrogation appartient au fonctionnement ordinaire du droit – une loi succède à une autre, un régime juridique en remplace un autre.Mais le Code noir n’est pas une loi ordinaire de l’histoire de France ; c’est un texte d’exception dans l’horreur, un texte qui a inscrit dans le droit la négation même de l’humanité. Dès lors, une simple abrogation est insuffisante. Pourquoi ? Parce qu’abroger laisse subsister l’idée que, dans son temps, ce texte aurait pu relever d’une légalité acceptable. Or certains crimes dépassent précisément le cadre de la relativité historique.Abolir ab initio, c’est déclarer que le Code noir était illégitime dès son origine. Cela signifie qu’aucune souveraineté politique, aucun empire, aucune puissance économique ne pouvait moralement disposer de l’humanité d’autrui. Abolir, ce n’est pas dire que cette loi n’existe plus désormais, c’est affirmer que cette loi n’aurait jamais dû exister ; et cette nuance change tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Madame la présidente, j’aurais aimé connaître l’avis du rapporteur sur cet amendement particulièrement important.

Soit. Le droit a parfois servi l’injustice, l’histoire nous l’enseigne avec brutalité. Mais la grandeur d’une République réside précisément dans sa capacité à reconnaître qu’il existe des lois qui, bien qu’écrites officiellement, n’ont jamais atteint la légitimité humaine. Le Code noir appartient à cette catégorie.C’est pourquoi nous voulons aller au bout de cette démarche – qui, pour nous, ne doit pas consister à effacer un texte devenu obsolète, mais à proclamer solennellement qu’il était contraire à l’humanité dès sa promulgation. L’amendement vise donc à remplacer le mot « abrogés » par les termes « privés de toute portée normative ab initio ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Qui se souvient qu’en 2017, la loi du 27 janvier relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé la loi no 285 du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’abolition de l’esclavage ? En quoi cette abrogation a-t-elle marqué les mémoires ? En quoi a-t-elle été traduite par des actes concrets ? Qu’est-ce que cela a changé, en réalité ?Cet exemple illustre bien les limites de la notion d’abrogation et nous appelle collectivement à aller beaucoup plus loin, pour remettre en question et condamner dès l’origine le Code noir et tout le régime juridique qui lui a succédé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Je demande solennellement à Mme la ministre et à M. le rapporteur de ne pas caricaturer nos propositions. Elles sont bien plus pertinentes et profondes que la description que vous en faites. On n’évalue pas l’esclavage ni le Code noir à l’aune des intérêts économiques du XVIIe siècle, mais à celle des principes universels qui existaient déjà, même s’ils étaient piétinés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : la dignité humaine, les libertés fondamentales, l’égalité entre les êtres humains. Nous devons adopter une position courageuse en disant solennellement que l’on condamne le Code noir aujourd’hui, et que l’on condamne rétroactivement tout le régime juridique qui en découlait. (Mêmes mouvements.) Va-t-on se contenter de dire que le Code noir n’existe plus désormais ou bien osera-t-on porter un regard moral sur ce qui avait été décidé à l’époque ? Il ne s’agit pas d’effacer, mais de condamner l’édiction du Code noir et son application pluriséculaire.Nos amendements font appel à notre conscience et à notre intelligence collective, et non uniquement à l’affect et à l’émotion. Le choix des mots nous engage pour l’avenir, en particulier en ce qui concerne les réparations. N’obérons pas le travail des générations futures ! Les termes « abolis ab initio » ou « annulés » sont supérieurs à « abrogés » et plus pertinents.

Je voudrais dire, une fois pour toutes, que je soutiens avec force et conviction l’amendement de mon collègue Jiovanny William. Paradoxalement, en restant cantonné à la morale et en n’emportant aucune condamnation rétroactive, l’abrogation légitime – et, comme je viens de l’entendre, légalise – a posteriori le régime juridique du Code noir. Réfléchissons bien aux décisions que nous sommes en train de prendre. Nos ancêtres méritent mieux que ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

En 1848, après l’abolition de l’esclavage, ce ne sont pas les esclaves qui furent dédommagés, mais leurs propriétaires, afin de compenser la perte de ce cheptel humain ou plutôt déshumanisé. (L’orateur marque un temps d’arrêt.)

Je vais le faire, madame la présidente, mais je suis en train d’exposer mon propos et vous m’interrompez…

Au bout d’une seule phrase ?

Nous osons prendre au mot le président de la République, l’exhorter à rompre définitivement avec la position historique des gouvernements successifs, opposés à toute réparation, de quelque type qu’elle soit – car la réparation n’est pas simplement matérielle, financière : nous ne quémandons rien. Pour la mémoire de mes ancêtres, il serait grand temps que la statue de Colbert qui précède la façade du Palais-Bourbon disparaisse définitivement de devant nos yeux ! (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et EcoS, se lèvent et applaudissent. – M. Olivier Serva se lève pour applaudir également.)Sans actes symboliques puissants, on pourra parler durant des jours, des mois, des années, il n’y aura pas de réparation. Il n’y aura pas de fraternité sans apaisement, pas de liberté sans respect mutuel, pas d’égalité tant que certains, comme nous l’avons entendu tout à l’heure, continueront de défendre au fond d’eux-mêmes cet héritage : l’idée qu’il existe des hommes supérieurs à d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Tant que ce temple ne sera pas abattu définitivement…

J’étais sur le point de conclure ! Quand je n’ai pas terminé, vous pensez que j’ai terminé, et inversement ! Par respect pour le groupe LIOT, je m’arrêterai là, conformément à ce qu’a demandé M. Naegelen. J’ajouterai seulement que s’il y a bien un jour où personne ne nous bâillonnera, c’est celui où nous parlons du Code noir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Pour être tout à fait clair, il n’était pas question, par l’intermédiaire de ces amendements, d’exiger que ce texte épuise la question des réparations, mais bel et bien de prévoir la formulation de propositions visant à sortir de l’ornière dans laquelle on veut nous maintenir. Il ne s’agit pas non plus systématiquement de demander des compensations matérielles ou financières : arrêtez de nous caricaturer ! La réparation passe par une dimension symbolique – nous voyons bien quelle est la charge symbolique de la statue de Colbert –, par un travail éducationnel, l’enseignement, la transmission.En quoi demander aux responsables du rapport de réfléchir à des propositions susceptibles d’enrichir le débat serait-il impossible, avec un minimum de volonté ? Je le dis à mon ami Max Mathiasin : là où il y a une volonté, il y a un chemin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si la volonté, je le répète, est présente, je ne vois pas pourquoi l’un de ces amendements en discussion commune ne serait pas adopté massivement, avec le soutien de tout le monde dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.)