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Discours du 15 juin 2026

Jean-Philippe Nilor · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°270

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Oui !

Il est des textes qui se contentent d’administrer, d’autres qui livrent une vision. Ce projet de loi appartient à la seconde catégorie. Car derrière cette demande d’habilitation se pose une question claire : doit-on considérer que nos territoires dits d’outre-mer n’ont qu’à attendre que d’autres décident de tout à leur place – parce que Paris saurait mieux que nous ce qui est bon pour nous ? Ou doit-on faire confiance aux territoires pour résoudre les problèmes qu’ils connaissent mieux que quiconque ?Pour la première fois, un projet de loi d’habilitation dédié spécifiquement à une collectivité dite d’outre-mer est examiné par le Parlement. En l’occurrence, il s’agit de permettre à la collectivité territoriale de Martinique d’adapter les normes dans deux domaines majeurs touchant directement la vie quotidienne de nos concitoyens : l’énergie, d’une part, l’eau et l’assainissement, d’autre part.L’habilitation en matière d’énergie consiste en réalité à renouveler une habilitation obtenue en 2011, renouvelée en 2016 et arrivée à expiration en 2021. Toutefois, par une délibération de juillet 2023, l’assemblée de Martinique a demandé que la nouvelle habilitation soit élargie à la mobilité décarbonée. En effet, le mix énergétique martiniquais demeure fortement carboné – il compte 73 % d’énergie fossile –, malgré un potentiel de production d’énergies renouvelables exceptionnel.Trop souvent, les leviers législatifs demeurent inadaptés à notre réalité micro-insulaire. C’est pourquoi cette première habilitation vise à accélérer les décisions, à permettre l’innovation, à construire un modèle énergétique territorialisé plus résilient, à faire émerger, enfin, des solutions conçues sur le terrain et non plaquées depuis la France métropolitaine.Concernant l’habilitation en matière d’eau et d’assainissement, il faut parler avec franchise : cette demande n’est pas apparue du jour au lendemain, elle n’a pas surgi de nulle part. Elle n’est pas non plus défendue par un clan contre un autre ; elle n’est pas partisane. En effet, à trois reprises, l’assemblée de Martinique et le congrès des élus l’ont adoptée à l’unanimité. Trois votes, trois délibérations, trois expressions convergentes : dans un territoire où le débat politique est rude, vif, passionné même, trois unanimités successives, cela se respecte !Même île, même ressource vitale, même droit fondamental ; et pourtant, pas le même prix. Comment expliquer que, selon l’endroit où l’on habite, le service et les prix varient à ce point ? Depuis longtemps, les Martiniquais paient les conséquences d’une organisation éclatée. Ils paient les surcoûts, les doublons, les retards. Ils paient les fuites, dont le taux peut atteindre 45 % dans le centre de l’île. Rien ne justifie qu’un territoire de 1 128 kilomètres carrés soit découpé en trois lambeaux administratifs pour la gestion d’une ressource aussi vitale que l’eau ! Je le redis haut et fort : cette hyperfragmentation des décideurs, des opérateurs, des tarifs et des programmes d’investissement constitue une anomalie que les usagers paient au prix fort, c’est-à-dire 35 % plus cher que dans l’Hexagone.Face à ces enjeux, j’ai renoncé à ma propre proposition de loi, déposée en septembre 2025, visant à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique. J’ai choisi, par esprit de responsabilité, de privilégier la voix de l’habilitation, parce qu’elle ouvre la possibilité de coconstruire plutôt que de se voir imposer une solution par le haut. Toutefois, il ne nous est pas demandé aujourd’hui de voter pour créer une quelconque autorité unique de l’eau. Ce vote ne constitue pas un aboutissement ; il donne simplement un cadre légal au travail de concertation qui ne fait que commencer.Avec le groupe La France insoumise, je voterai en faveur de ce projet de loi avec force, conviction et détermination. Quelque part, il augure cette nouvelle France que nous espérons tous ! (Mme Gabrielle Cathala applaudit.)

Nous ne votons pas la confiance aveugle en un homme, fût-il président. Nous ne votons pas une confiance inconsidérée en une collectivité, fût-elle en souffrance. Nous votons une confiance dans l’intelligence collective martiniquaise. Il est grand temps de démontrer que le docteur Pierre Aliker avait raison lorsqu’il affirmait que les meilleurs spécialistes des affaires martiniquaises, ce sont les Martiniquais eux-mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu et M. le rapporteur applaudissent également.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).