Discours du 28 avril 2026

Vous alertez la ministre de la santé sur la situation financière du centre hospitalier de Digne-les-Bains, qui cumule un déficit de 40 millions d’euros en 2025, ainsi que 22 millions d’euros de factures impayées. Au-delà de l’enjeu essentiel d’accès aux soins, vous soulignez également les risques qu’une dégradation supplémentaire ferait peser sur l’équilibre économique local.Je tiens tout d’abord à vous rassurer quant à l’engagement constant de l’État aux côtés de cet établissement. Le centre hospitalier a bénéficié, d’une part, de près de 15 millions d’aides en trésorerie entre 2014 et 2024. Ces soutiens avaient permis d’amorcer un retour à un quasi-équilibre financier en 2019, avant que la crise sanitaire ne vienne fragiliser cette trajectoire. D’autre part, l’établissement a bénéficié d’un accompagnement renforcé dans le cadre de la circulaire relative à l’efficience et à la performance. À ce titre, une aide globale contractualisée de 15 millions sur cinq ans est prévue, dont 4,4 millions ont déjà été versés fin 2025. S’agissant de sa capacité d’investissement, l’État a également été pleinement mobilisé pour garantir une offre de soins de qualité, puisque 20 millions ont été alloués aux locaux des services de psychiatrie, 1 million à la restructuration des soins critiques et 4 millions à la réfection des réseaux et des bâtiments tertiaires.Toutefois, ces soutiens financiers, indispensables, doivent aussi s’accompagner de réformes structurelles afin d’assurer un redressement durable de l’établissement, donc le paiement de ses fournisseurs. Dans le cadre de la contractualisation relative à l’efficience et à la performance, le centre hospitalier s’est engagé sur une trajectoire visant à obtenir 7 millions de gains d’efficience à l’horizon de cinq ans. Ces efforts reposent à la fois sur une meilleure maîtrise des dépenses, notamment en matière de masse salariale et d’achats, et sur le développement de l’activité. Il est important de souligner que cette démarche est pleinement soutenue par l’État, notamment à travers l’accompagnement de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), dont les recommandations viendront utilement appuyer l’établissement dans les prochaines années.

Votre question aborde un sujet essentiel, qui touche tant à la santé qu’à la qualité de vie des enfants et de leur famille. Alors que l’hypospadias entraîne des dysfonctionnements urinaires et sexuels avérés et expose ceux qui en sont atteints à des risques psychologiques et sociaux, une correction chirurgicale précoce peut être nécessaire pour rétablir des fonctions essentielles et prévenir des complications ultérieures. Cette intervention est donc un acte thérapeutique et non une modification des caractéristiques sexuelles de l’enfant – comme vous l’avez rappelé.Une intervention ne sera proposée que si le bénéfice médical attendu l’emporte sur le risque – inhérent à toute intervention. Le suivi de l’enfant doit permettre de réévaluer sa situation au cours du temps et de prévoir une opération, si nécessaire. Les cas sont hétérogènes : les hypospadias associés à d’autres atteintes génitales sont suivis chez des enfants présentant des variations du développement génital. L’arrêté du 15 novembre 2022 vise à encadrer les pratiques médicales relatives à ces variations, en protégeant le droit des enfants et en prévenant des actes non consentis.Des situations que vous décrivez, je comprends qu’à l’issue de l’évaluation par le centre expert et de la discussion au niveau national, un consensus sur la nécessité médicale de la correction n’a pas pu être trouvé. Du point de vue médical, la chirurgie n’est donc pas consensuellement justifiée.Des travaux sont en cours avec les membres de la réunion de concertation pluridisciplinaire nationale. L’objectif est de permettre l’amélioration continue des pratiques, respectueuse du principe énoncé et tenant compte des données scientifiques disponibles. Le suivi des enfants permettra de réévaluer leur situation au cours du temps et de prévoir une opération, si elle se révèle nécessaire ou quand l’enfant sera capable d’exprimer sa propre volonté.La ministre de la santé restera attentive à vos signalements, relatifs à d’éventuels obstacles à la prise en charge de l’hypospadias dans certains territoires. Le gouvernement veille ainsi à ce que chaque enfant puisse bénéficier d’une prise en charge adaptée, en fonction d’évaluations spécifiques.

La ministre de la santé examinera ce cas particulier avec attention.

Vous interrogez la ministre de la santé sur la situation du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, un établissement public spécialisé en psychiatrie. Plus précisément, vous évoquez le signalement d’événements indésirables graves, associés aux soins et à la qualité de la prise en charge des patients.L’établissement a traversé une crise interne majeure, qui a conduit à sa mise sous administration provisoire en novembre 2022. Depuis la nomination d’une nouvelle direction, en janvier 2024, une dynamique de redressement a été engagée autour d’un projet médical recentré sur plusieurs piliers.Tout d’abord, le renforcement de la qualité des soins. Le repérage, l’analyse et la déclaration des événements indésirables constituent, pour l’établissement, une priorité stratégique, partagée avec l’ARS, qui mène actuellement l’inspection des déclarations et du traitement de ces événements dans le cadre de son programme régional d’inspections, d’évaluations et de contrôles pour 2026.Deuxièmement, l’amélioration de l’accès aux soins, des pratiques professionnelles et de la prévention, qui est essentielle. L’établissement s’est engagé dans la coconstruction ambitieuse d’une offre de soins spécialisée, intégrée dans des filières de prise en charge, avec l’ensemble des acteurs de la région. La prévention du risque suicidaire est identifiée comme un axe prioritaire. La formation à l’évaluation du risque suicidaire est intégrée au plan de formation de l’établissement ; une évaluation des pratiques professionnelles, consacrée au risque suicidaire, a été organisée en 2025, afin de renforcer et de structurer la prévention à chaque étape du parcours de soins.Troisièmement, la dynamique de l’établissement est reconnue par la Haute Autorité de santé (HAS). Signe de son redressement, l’établissement a été certifié par cette dernière, sans aucune réserve, en janvier 2023. La prochaine visite des experts de la HAS est prévue en janvier 2027. Comme l’ensemble des établissements de psychiatrie, l’hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or fait l’objet d’un suivi régulier par la commission départementale des soins psychiatriques, ce qui garantit une évaluation indépendante de ses pratiques.

Les besoins en professionnels du soin et de l’accompagnement sont importants, en Bretagne comme dans l’ensemble du territoire national. C’est pour y répondre que le gouvernement a décidé d’augmenter de plus de 5 000 le nombre de places dans les Ifsi et de mobiliser 215 millions d’euros supplémentaires dans le PLF pour 2026.Vous soulignez que ces places correspondent à des capacités déjà ouvertes et c’est vrai. L’enjeu est de sécuriser durablement leur financement, pendant tout le parcours de formation. C’est tout l’objet des discussions engagées avec les régions, notamment la Bretagne : elles visent à garantir la pérennité des places existantes, en l’occurrence les 230 places prévues dans les Ifsi bretons, qui sont essentielles pour les établissements du territoire.Un schéma de versement est en cours de discussion entre l’État et la région Bretagne.Les métiers d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif et social sont en tension. Le gouvernement en est pleinement conscient et mène un travail spécifique avec les régions pour éviter des baisses de capacité qui ne seraient pas soutenables et ajuster l’offre de formation aux besoins réels des territoires. L’objectif est clair : maintenir et renforcer les capacités de formation, afin que la Bretagne, en particulier, puisse continuer à former les professionnels indispensables à la continuité des soins, à l’accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap, ainsi qu’à la satisfaction des besoins croissants de la population.

Je crois comprendre que les discussions sont en cours, notamment avec la région Bretagne. La collaboration avec l’État trouvera bientôt sa réalisation concrète : le financement de nouvelles formations.

Au nom du gouvernement, je confirme que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est une priorité. Il reste beaucoup à faire pour accompagner les victimes, notamment sur le plan psychologique.S’il existe encore des difficultés d’accompagnement dans certains territoires, de nombreuses mesures se sont concrétisées ces dernières années : plus de 200 structures spécialisées en psychotraumatisme, dont les centres de ressources territoriaux, et trente-quatre maisons des femmes, ainsi que leurs dizaines d’antennes, maillent désormais le territoire.Les outils de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) ont permis de former plus de 500 000 professionnels au repérage et à la prise en charge des victimes. Les structures sont donc désormais plus nombreuses et permettent de mieux accompagner davantage de victimes. Cette augmentation met cependant certains services sous tension, avec des conséquences sur les délais d’accès aux soins, parfois allongés de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois.Pour poursuivre l’accompagnement des victimes, l’action du gouvernement s’articule autour de trois priorités. Tout d’abord, le développement d’une offre spécialisée en psychotraumatisme, afin de mieux outiller les lieux où les victimes peuvent être prises en charge immédiatement : maisons des femmes, centres spécialisés en psychotraumatologie, unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) pour les mineurs. Dans ces structures, une femme pourra, en une seule fois, consulter un médecin ainsi qu’un psychologue et être accompagnée dans ses démarches.La deuxième priorité est de mettre en œuvre le parcours coordonné renforcé pour les enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE), garantissant, pour chaque enfant confié, un bilan systématique, des soins somatiques et psychologiques, un suivi dans la durée. Ce parcours vise à prévenir les troubles psychotraumatiques durables, dont les retentissements sur la santé des enfants sont en effet considérables, entraînant des coûts massifs pour notre système de santé. D’autres politiques similaires émergent dans d’autres territoires pour des enfants ne relevant pas de l’ASE.Troisième priorité : mieux repérer, former et orienter. La Miprof développe des outils en ce sens : grilles de repérage, formations, protocoles de signalement. L’objectif, à terme, est de faire en sorte qu’un enseignant, un médecin ou un animateur sache immédiatement orienter une victime vers le bon dispositif, sans perte de temps. Sachez enfin que la ministre de la santé annoncera bientôt un plan spécifique pour aller encore plus loin sur cette question majeure.

La lutte contre les addictions exige une mobilisation collective autour de quatre priorités : mieux prévenir, mieux soigner, mieux accompagner et mieux connaître.Nous avons choisi de consacrer un axe spécifique au sujet du fameux chemsex dans la future feuille de route 2026-2030 de la stratégie nationale de santé sexuelle. Les orientations retenues prennent en compte les deux rapports remis par le professeur Benyamina auxquels vous avez fait référence. Les objectifs sont les suivants : disposer de meilleures connaissances sur le chemsex en conduisant les enquêtes actuelles jusqu’à leur terme ; mieux sensibiliser le grand public grâce aux outils numériques ; former les professionnels se trouvant au contact des personnes concernées afin d’adapter la réponse à leur apporter ; formaliser des parcours dédiés, en lien avec les comités régionaux de coordination de la santé sexuelle (Coress), sur la base des expérimentations déjà mises en place, notamment le projet Arpa-chemsex.Pour ce qui concerne l’articulation entre réponse sanitaire et cadre pénal, je confirme que la priorité doit être la protection de la vie et de la santé, dans toutes les situations d’urgence.Vous interrogez également la ministre de la santé sur le devenir des haltes soins addictions : sachez que la réduction des risques reste un pilier indissociable de la politique de santé publique en matière d’addictions. Leur efficacité, quand il s’agit de toucher des publics précaires et en grande vulnérabilité, est documentée. Néanmoins, certains critères nécessitent encore d’être évalués. C’est la raison pour laquelle l’expérimentation a été prolongée de deux ans, afin de déterminer s’il est opportun de pérenniser le dispositif et, le cas échéant, d’en préciser les modalités. Les HSA seront désormais autorisées à réaliser des analyses de produits, ce qui renforcera leur rôle dans le dispositif de veille sanitaire – elles pourront détecter les nouvelles molécules en circulation, auxquelles vous avez fait référence. Enfin, le gouvernement a engagé un renforcement de ses dispositifs de veille et d’alerte afin de mieux détecter l’émergence de nouvelles substances et d’éviter la diffusion de produits dangereux sur le territoire national.

Vous alertez la ministre de la santé sur la situation d’enfants et de jeunes adultes qui, alors qu’ils sont orientés par la maison départementale des personnes handicapées, se retrouvent sans solution adaptée. Le gouvernement reconnaît cette réalité, particulièrement marquée dans les zones rurales comme la Mayenne, et réaffirme son engagement : aucune famille ne doit rester sans réponse.C’est tout le sens du plan « 50 000 solutions », doté de 1,5 milliard d’euros jusqu’en 2030. Les résultats sont tangibles : au 1er janvier 2026, près de 17 500 solutions ont déjà été déployées, alors que nous en avions promis 15 000 à la fin de l’année 2025. Nous sommes donc allés plus loin que ce à quoi nous nous étions engagés.Cependant, un volume global ne suffit pas si les solutions ne sont pas implantées là où elles manquent le plus. C’est pourquoi les agences régionales de santé (ARS), avec les départements et les associations, construisent des programmations pluriannuelles territorialisées. Ainsi, l’ARS Pays de la Loire a identifié les besoins propres à la Mayenne et la ministre de la santé veillera à ce que les créations de place y soient effectivement réalisées.Notre ambition se traduit d’ores et déjà par une stratégie résolument tournée vers les personnes. Ces dernières années, sept places supplémentaires en instituts médico-éducatifs ont été créées pour les cas les plus complexes et sept pôles de compétences et de prestations externalisées ont été pérennisés, afin d’apporter des réponses rapides aux personnes dans l’attente. Pour les jeunes adultes, des places séquentielles en maisons d’accueil spécialisées et en foyers d’accueil médicalisés ont été ouvertes en 2025, afin d’accompagner progressivement l’entrée dans l’âge adulte. En Mayenne, le recours au dispositif dit de l’amendement Creton se limite à douze situations, ce qui témoigne d’une anticipation renforcée des parcours.Enfin, pour les personnes restant en attente, un accompagnement individualisé est systématiquement mis en œuvre dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». Cet engagement est soutenu par les moyens de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH), avec 5,5 millions d’euros alloués en Mayenne, dont 3,4 millions dédiés à de nouvelles mesures. La prochaine CNH sera décisive et proposera de nouveaux engagements construits avec les personnes concernées, afin de répondre au mieux à leurs besoins et à leurs aspirations.