Discours du 5 mai 2026
Jean-Pierre Farandou · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°220
Je veux rappeler un principe essentiel : l’inspection du travail est indépendante et ses agents interviennent chaque jour de l’année dans tous les secteurs et dans l’ensemble du territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chaque année, ce sont plus de 140 000 contrôles qui sont réalisés. Ces interventions permettent très concrètement de faire cesser des situations de travail dissimulé, de protéger les salariés exposés à des risques graves pour leur santé et leur sécurité, ou encore de garantir le respect du droit de travail en matière de durée du travail et de rémunération. Autrement dit, ce ne sont pas des contrôles abstraits. Ils protègent des femmes et des hommes dans leur vie professionnelle quotidienne. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
S’agissant du 1er mai 2026, je veux être clair : les contrôles réalisés ce jour-là ont été conformes à l’activité habituelle de l’inspection du travail.
Nous n’avons pas, à ce stade, observé d’augmentation particulière du nombre de contrôles, qui ont concerné tous les secteurs d’activité. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’après les premières remontées, ils n’ont donné lieu à aucun incident ni à aucune difficulté particulière.
Ce n’était pas le cas l’an dernier, des tensions ayant été constatées. En 2025, sept incidents regrettables avaient en effet été recensés. Je veux donc saluer la responsabilité de l’ensemble des parties prenantes, qui ont permis que cette journée se déroule dans un esprit d’apaisement, souhaité largement par nos concitoyens. Le dialogue social a fonctionné et l’intelligence collective a primé. Le 1er mai 2026 s’est bien passé.
Pour lever toute ambiguïté juridique, nous avons proposé une évolution législative ciblée, qui concerne uniquement les artisans boulangers et pâtissiers et les artisans fleuristes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur ce dossier, mon cap est clair. Premièrement, il faut respecter le symbole du 1er mai et protéger nos salariés. Deuxièmement, il faut respecter l’indépendance des corps de contrôle. Troisièmement, il est nécessaire de tenir compte des réalités et des usages du terrain chers au cœur des Françaises et des Français dans tous les territoires.
La France fait face à un paradoxe. Nous avons un taux élevé de diplômés du supérieur et un nombre relativement faible de jeunes qui quittent de manière précoce le système éducatif, mais le temps moyen d’insertion de nos jeunes dans le monde professionnel est plus long que chez nos voisins et les jeunes ni scolarisés, ni en formation, ni en emploi sont plus nombreux que la moyenne européenne.Pour répondre à cette situation contrastée, nous avons élaboré un plan d’accélération pour l’emploi des jeunes avec mes collègues Édouard Geffray, Philippe Baptiste, Marina Ferrari et Sabrina Roubache. Ce plan a été élaboré avec les acteurs de l’emploi ; il a été présenté aux organisations patronales et syndicales ainsi qu’à de nombreux jeunes passés par nos dispositifs. À ce stade, il est construit autour de trois grands axes. Premièrement, mieux orienter : orienter plus tôt et mieux former les jeunes en les sensibilisant aux métiers qui recrutent à terme et aux formations qui y préparent. Deuxièmement, rapprocher davantage les jeunes du monde professionnel, tout en renforçant leur sécurité au travail. Troisièmement, anticiper les ruptures de parcours en proposant un accompagnement plus personnalisé aux jeunes les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi.Ce plan très opérationnel, centré sur des actions de court terme, complète les discussions menées dans le cadre de la Conférence sur le travail, l’emploi et les retraites, sur des enjeux plus structurels. Il a vocation à être enrichi d’idées et d’initiatives au fil des mois. Nous présenterons les déclinaisons et les mesures de ce plan ce jeudi, avec mes collègues ministres. Nous nous rendrons dans une faculté le matin, puis dans un lycée professionnel et dans une mission locale l’après-midi. L’ambition du gouvernement est de s’inscrire dans la dynamique engagée dès 2017 en faveur de la jeunesse, qui a porté ses fruits.
Je pense notamment à la politique puissante menée en faveur de l’apprentissage et au dispositif solide permettant l’insertion des jeunes dans le monde du travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Après plusieurs mois de débats, l’Assemblée nationale s’apprête à se prononcer définitivement sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La copie qui vous est présentée, issue de la commission mixte paritaire, est à la fois ambitieuse, pragmatique et équilibrée.Dans le contexte économique actuel et compte tenu des tensions qu’il entraîne en matière de finances publiques, notre engagement doit être total pour lutter contre la fraude sociale comme contre la fraude fiscale, car il y va de la pérennité des comptes publics. C’est la raison pour laquelle le premier ministre a souhaité engager l’examen de ce texte parallèlement à celui des textes budgétaires et pour laquelle mes collègues Stéphanie Rist, David Amiel et moi-même sommes pleinement mobilisés.La volonté du gouvernement est de faire adopter un texte d’efficience et de fermeté tout en préservant le droit à l’erreur involontaire. Pour cela, nous devons sortir des postures et des idées reçues sur la fraude. Soyons clairs : il n’y a pas lieu d’opposer, d’une part, la fraude fiscale perçue comme le fait des entreprises et, d’autre part, la fraude sociale perçue comme le seul fait des particuliers. Plus de la moitié de la fraude sociale est le fait d’entreprises qui recourent au travail dissimulé et qui éludent le paiement de cotisations pourtant indispensables à la pérennité de notre modèle social. Je le redis devant vous : le texte combat toutes les formes de fraudes. Nous le devons à tous les travailleurs et à tous les employeurs, très largement majoritaires, qui respectent leurs obligations. Nous le devons aussi aux services de l’État et aux fonctionnaires qui sont en première ligne pour lutter contre ces phénomènes et qui doivent faire face à une fraude organisée et de plus en plus sophistiquée. Nous le devons enfin à tous nos concitoyens pour préserver la confiance en notre système de protection sociale, car frauder, c’est avant tout voler l’argent des Français.Le premier volet de mesures concerne la lutte contre le travail dissimulé. Grâce au principe de flagrance sociale inscrit dans le texte, nous pourrons geler immédiatement les comptes d’une entreprise dès lors qu’il existe une suspicion majeure de fraude sur la base de faits avérés. C’est le meilleur levier pour recouvrer les sommes fraudées avant que l’argent ne s’évapore dans la nature.
Le second volet vise à s’attaquer aux fraudes aux prestations sociales. Pour certains, la recherche d’emploi n’est pas un long fleuve tranquille ; c’est pourquoi le ministère du travail et des solidarités ainsi que les opérateurs de l’État sont mobilisés pour mieux les accompagner dans leur recherche. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a été favorable à l’amendement visant à préserver le reste à vivre des demandeurs d’emploi, sans pour autant renier son ambition de renforcer les moyens donnés aux services de lutte contre la fraude. Nous devons être conscients que ceux qui contournent les règles de notre modèle social pénalisent ceux qui sont en recherche active en diminuant les moyens que nous pouvons leur consacrer.Le troisième ensemble de mesures concerne la formation. Nous ne regrettons pas les investissements massifs de ces dernières années qui ont permis de développer la formation, les compétences, l’apprentissage et de faire baisser durablement le chômage. Toutefois, quelques organisations peu scrupuleuses se sont engouffrées dans le système pour le dévoyer. Le texte propose donc de mieux défendre nos jeunes et nos entreprises face aux brigands de la formation, en vérifiant que les offres de formation sont de qualité et ne détournent pas l’argent public. Je vous laisse imaginer les dégâts que provoque, chez un jeune motivé et déterminé à se former, la prise de conscience qu’il a payé pour une formation qui n’existe pas ou qui ne sert à rien. Nous devons protéger la jeunesse de la fraude.La fraude fragilise la confiance dans notre modèle social. Elle installe le doute chez nos concitoyens et menace la soutenabilité financière de nos politiques de solidarité. Agir contre la fraude est un devoir républicain et une cause commune. Je tiens d’ailleurs à souligner la qualité des travaux parlementaires menés sur ce texte et coordonnés par les rapporteurs, que je remercie. Elle a permis d’aboutir à un texte cohérent, à la hauteur des enjeux. J’espère que nous saurons nous-mêmes nous montrer à la hauteur des aspirations des Françaises et des Français, lesquels attendent de nous de la fermeté face aux réseaux organisés de fraude, face à une fraude institutionnalisée et répétée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M.Frédéric Valletoux applaudit également.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).