Discours du 28 mai 2026

Depuis son lancement en 2018, le contrat de professionnalisation a largement fait ses preuves. Ont pu en bénéficier de nombreux jeunes, des demandeurs d’emploi, des allocataires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Au total, 36 000 contrats ont été signés dans 8 400 entreprises, sur l’ensemble du territoire.Je tiens donc en premier lieu à remercier les parlementaires qui ont proposé de pérenniser ce dispositif, en particulier la sénatrice Nadège Havet, qui a soutenu cette proposition de loi en juillet dernier, et le député Stéphane Viry, qui fait de même aujourd’hui.Ce texte nous permettra d’insister sur la question essentielle de l’insertion professionnelle et des besoins de recrutement dans notre pays.Le contrat de professionnalisation expérimental est une déclinaison du contrat de professionnalisation de droit commun, créé par la loi du 4 mai 2004, qui permettait d’acquérir une qualification professionnelle par la formation continue.Le contrat dont il sera question aujourd’hui, plus souple, s’adresse en priorité aux personnes les plus éloignées du marché du travail. Son objectif premier est de permettre au salarié d’acquérir des compétences spécifiques, définies en concertation avec l’employeur et l’organisme de formation. Il ne s’agit plus seulement d’obtenir une certification professionnelle globale, mais de valider un ou plusieurs blocs de compétences identifiées.L’expérimentation a débuté en 2018 ; nous avons aujourd’hui suffisamment de recul pour affirmer qu’elle s’est avérée concluante. Un rapport d’évaluation a été transmis au Parlement le 2 juillet 2025. Celui-ci montre que celles et ceux qui ont bénéficié d’un contrat de professionnalisation expérimental trouvent plus facilement un travail en fin de parcours – 80 % des bénéficiaires trouvent un emploi dans les six mois suivant la fin du contrat, 55 % en CDI. C’est exactement le type de bonnes nouvelles dont nous avons besoin aujourd’hui !La proposition de loi que vous allez examiner vise à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental en l’inscrivant dans le code du travail. Il s’agit de renforcer le droit commun et d’offrir un nouvel outil de formation et de recrutement, ce dispositif s’adressant aux salariés comme aux employeurs.Compte tenu des résultats analysés et mis en valeur par les opérateurs de compétences, les Opco, mais aussi des enjeux que constituent l’insertion professionnelle de la jeunesse, le retour à l’emploi et la nécessité de soutenir les secteurs qui recrutent, le gouvernement soutient cette démarche.En outre, cette réforme s’inscrit pleinement dans le cadre du plan d’accélération pour l’emploi des jeunes Emploi futur, que nous avons lancé il y a un mois avec mes collègues le ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray, et la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage, Sabrina Roubache.Le contrat de professionnalisation expérimental correspond aux trois objectifs prioritaires de cette stratégie, à savoir renforcer l’information sur l’offre de formation, rapprocher les jeunes de l’entreprise et lutter contre le décrochage scolaire ou étudiant.Autre point important : le contrat de professionnalisation expérimental a été mis en œuvre sur l’ensemble du territoire, notamment dans les territoires ultramarins, preuve qu’il répond à un besoin identifié au plus près du terrain. Il est particulièrement utilisé dans les Hauts-de-France, en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les Pays de la Loire. Il répond également aux besoins des secteurs qui recrutent et, à ce titre, ce contrat doit faire partie des outils mobilisables pour continuer d’accompagner les secteurs en tension – l’industrie, l’agriculture, l’agroalimentaire, le bâtiment, le commerce ou encore le secteur des transports. Il permet à celles et ceux qui en bénéficient de se former à des compétences utiles et recherchées sur le marché du travail, y compris dans les secteurs pointus. De nombreux métiers sont possibles : agent d’exploitation de transport, assistant régulation, opérateur de ligne dans l’industrie agroalimentaire, opérateur de production spécialisé, intervenant à domicile polyvalent, assistant technique événementiel, aide-poseur ou encore opérateur chantier spécialisé.En proposant d’intégrer le contrat de professionnalisation expérimental dans le droit commun, la proposition de loi renforce la possibilité de mobiliser ce dispositif en vue d’acquérir des blocs de compétences issus de certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP. Cette évolution répond aux besoins des employeurs de former les salariés plus facilement et sur un temps plus court tout en sécurisant les bénéficiaires en leur donnant des compétences professionnelles reconnues. Les blocs de compétences acquis sont en effet bien rattachés à des certifications reconnues et régulées par France Compétences ; elles sont valorisables dans la durée et dans différents environnements professionnels ; elles trouveront toute leur place dans le nouveau passeport de compétences que mon ministère va prochainement lancer avec la Caisse des dépôts.Vous l’avez compris : le gouvernement est favorable à cette proposition de loi dont l’objectif final est de mieux connecter l’offre et la demande sur le marché du travail et de développer les compétences utiles pour nos entreprises. Former les jeunes, renforcer leur insertion professionnelle, soutenir les secteurs qui recrutent et contribuer au dynamisme économique des territoires font bien partie des priorités du gouvernement. Et je sais qu’elles sont largement soutenues sur ces bancs. Je vous invite ainsi, en cohérence, à voter en faveur de cette proposition de loi, dans la même rédaction que celle adoptée au Sénat, comme votre commission des affaires sociales a su le faire la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)