Discours du 1 octobre 2026

Avant toute chose, permettez-moi de rappeler mon soutien total à l’ambition défendue par les auteurs de cette proposition de loi transpartisane. La gravité des violences sexuelles et sexistes requiert d’engager un vrai travail de fond, au-delà des clivages politiques et des postures partisanes.Le premier ministre a décidé de faire de ce texte une priorité du gouvernement. Et en tant que ministre du travail et des solidarités, je souhaite être clair : pour moi, les violences sexistes et sexuelles au travail, c’est tolérance zéro.Il est inadmissible qu’aujourd’hui encore, les femmes soient victimes de violences dans notre société ou sur leur lieu de travail. C’est la raison pour laquelle je soutiens pleinement l’inscription d’un nouveau chapitre consacré aux violences sexistes et sexuelles dans le code du travail. Il constituerait un signal fort, donnant à cette question une place claire et durable dans notre droit du travail. Il permettrait aussi et surtout de mieux structurer l’action des acteurs concernés et de renforcer la prévention comme la protection des victimes.Cet engagement n’est pas nouveau pour moi : j’ai déjà agi résolument sur ces sujets dans mes responsabilités précédentes, en tant que PDG de la SNCF. Depuis ma nomination, j’ai souhaité faire de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et, plus largement, de la place des femmes dans le monde de travail, une priorité de la feuille de route de mon ministère.Le plan santé au travail 2026-2030 publié en juin dernier vise explicitement à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Notre objectif est de donner aux entreprises les moyens de prévenir ces violences, de mieux les détecter et de mieux protéger celles et ceux qui en sont victimes. J’ai donné instruction très claire aux directions déconcentrées concernées d’en faire une priorité dans l’élaboration des plans régionaux de santé au travail (PRST).Cette proposition de loi constitue l’occasion d’aller encore plus loin dans ce combat sociétal, parce que la première responsabilité d’un employeur est de garantir la santé et la sécurité de celles et ceux qui travaillent pour lui. Les violences sexistes et sexuelles n’ignorent pas le monde du travail. Elles peuvent survenir en milieu professionnel, au quotidien, à l’occasion d’un déplacement, d’un travail de nuit ou d’un événement festif. C’est une réalité que nous devons regarder en face.Il ne faut pas opposer les salariés et les employeurs. Le chemin parcouru par les entreprises et la prise de conscience sur ce sujet sont réels. Beaucoup d’entreprises ont déjà construit des politiques sérieuses, ambitieuses, voire exemplaires. Créer des obligations ne suffit pas, il faut s’assurer qu’elles soient effectives sur le terrain. C’est tout l’enjeu de l’appropriation par les acteurs concernés.Face à cette situation, je crois d’abord à la prévention. Attendre qu’une violence survienne pour agir, c’est déjà agir trop tard. C’est pourquoi je partage totalement votre conviction, madame la rapporteure générale et monsieur le président de la commission spéciale : il est essentiel de renforcer le cadre de prévention et de protection des violences sexuelles et sexistes au travail.La proposition de loi introduit plusieurs dispositifs utiles. Premièrement, elle impose l’évaluation de ce risque professionnel particulier pour tous les employeurs. Elle améliore également l’information des salariés, a fortiori lorsqu’ils occupent des fonctions d’encadrement.Ensuite, elle rappelle que lorsqu’un signalement intervient, il faut agir rapidement sur trois leviers essentiels : établir les faits, protéger la victime, tirer les conséquences qui s’imposent. C’est tout l’enjeu des enquêtes internes. Le principe de mieux les encadrer me paraît utile. Nous devrons simplement nous assurer que le dispositif retenu fonctionne dans toutes les entreprises – peu importe leur taille – et ne complique pas excessivement le travail de ceux qui les réalisent. Ce sera l’un de nos points d’attention dans l’application du texte.Notre exigence est désormais de construire une loi ambitieuse et applicable partout, dans toutes les entreprises. Vous le savez, je suis un fervent défenseur du dialogue social.

C’est précisément la raison pour laquelle j’ai réuni les partenaires sociaux, avec les rapporteurs, en amont de la séance publique. Ma méthode est constante : lorsqu’on modifie le droit du travail, on écoute ceux qui le font vivre chaque jour dans les entreprises ou les administrations.Ce travail a permis de faire progresser le texte et de dégager des convergences. Je pense notamment à l’accompagnement des salariés des très petites entreprises, qui constituait une difficulté particulière. Je défendrai à l’article 41 un amendement visant à introduire un conseiller TPE afin de garantir un accompagnement effectif des salariés de très petites entreprises de moins de onze salariés en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et, plus généralement, d’amélioration des conditions de travail.Cette mesure présente l’avantage d’être immédiatement applicable et de couvrir l’ensemble des TPE qui ne disposent pas d’instances de représentation du personnel. Désormais, tous les salariés, peu importe la taille de l’entreprise, auront un interlocuteur dédié : conseiller TPE pour les TPE de moins de onze salariés, référent VSS du comité social et économique (CSE) pour les PME et, en complément, le référent désigné par l’employeur, que le gouvernement souhaite maintenir pour les entreprises de plus de 250 salariés.Le conseiller TPE pourra mobiliser jusqu’à quinze heures par mois pour traiter des questions relevant des conditions de travail, de la santé au travail, de la prévention et de la lutte contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, ainsi que les questions d’emploi et de formation. Le gouvernement est également favorable aux amendements qui prévoient le déplafonnement des heures pour le référent du CSE – cette question des moyens a fait l’objet des réunions que nous avons organisées. Il s’agit d’une avancée concrète, qui sera utile aux employeurs, aux salariés, aux apprentis et aux stagiaires.Vous savez que je n’ai pas l’habitude de regarder passer les trains mais plutôt celle de les conduire à destination.

Depuis plusieurs mois, dans un climat de confiance, mes équipes et mes services ont travaillé avec la rapporteure générale et le rapporteur thématique pour accompagner la recherche d’un équilibre sur ce texte.À mon sens, quelques points méritent une attention particulière. Premièrement, l’adéquation aux réalités du terrain est décisive. L’abaissement des seuils ne doit pas méconnaître la réalité des ressources disponibles, qui sont nécessairement différentes dans une boulangerie de quatre salariés et dans une grosse PME.Deuxièmement, l’encadrement des enquêtes internes doit être retravaillé avec les praticiens pour garantir leur efficacité.Enfin, si la création d’un congé rémunéré par l’employeur, dont nous soutenons le principe, est une grande avancée pour les victimes, ce congé devra être mieux encadré juridiquement, compte tenu de l’impact majeur qu’il est susceptible d’avoir sur l’organisation des entreprises, et, particulièrement, des plus petites d’entre elles. Dès lors que la loi définit un socle de droits, celui-ci peut toujours être amélioré dans le cadre du dialogue social.Ce sont des sujets sérieux ; traitons-les comme tels, sans rien céder sur l’ambition de ce texte, que je soutiens pleinement !Au fond, la question à nous poser est la suivante : demain, cette loi protégera-t-elle mieux la victime qui en aura besoin ? Je le souhaite profondément et je suis persuadé que cela sera le cas si nous parvenons à un texte équilibré, de nature à mobiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Notre responsabilité collective est de mieux prévenir, de protéger réellement et de construire des règles suffisamment solides pour être appliquées partout. Vous pourrez compter sur moi pour continuer ce combat avec les partenaires sociaux et le Parlement.Vous avez devant vous un ministre qui a fait de la place des femmes dans le monde du travail l’un des piliers de son action. Je continuerai à me battre pour que les femmes prennent toute leur place dans la société et pour que l’égalité professionnelle soit enfin une réalité dans le monde professionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, sur quelques bancs des groupes SOC et DR ainsi que sur les bancs des commissions.)