Discours du 31 mars 2025

Nous sommes réunis pour parler d’un sujet de santé publique dont nous devons nous saisir en raison de son ampleur. Plus de 100 000 personnes seraient concernées dans notre pays. Le chemsex désigne la prise de drogues de synthèse à des fins de performances sexuelles.Apparu il y a une quinzaine d’années, ce phénomène se développe, exposant les consommateurs à des risques graves pouvant aller jusqu’au décès par overdose, en particulier chez les jeunes. L’une des caractéristiques des drogues consommées dans ce cadre est le caractère quotidien et bon marché de certains produits, dont l’usage est détourné. Sans dérouler la longue liste, à la fois sordide et absurde, des substances utilisées, je n’en citerai qu’une : le GBL – gamma-butyrolactone. Elle est utilisée dans l’industrie chimique comme solvant de peintures ou de vernis, comme additif d’huiles de coupe, de détergents ou de produits de décapage ou pour dissoudre les colles. Cependant, coupée avec un autre produit, elle devient un puissant euphorisant et une drogue. Parce que ce produit est d’accès facile et semble ludique, certains jeunes n’ont pas conscience qu’il s’agit d’une drogue mortelle.Aussi est-il urgent de mener des actions de prévention, à destination des consommateurs, de leur entourage et de l’ensemble des citoyens, qui peuvent être victimes d’agression sexuelle par soumission chimique. La proposition de résolution ne doit cependant pas masquer la responsabilité des consommateurs de drogues. Il n’y a pas de drogues festives ou de drogues douces. Sous toutes ses formes, la drogue est un fléau sanitaire et sociétal que nous devons combattre. Ainsi faut-il rappeler que Pierre Palmade, par exemple, n’est pas une victime de la drogue mais un coupable, condamné par la justice pour avoir pris le volant alors qu’il s’était drogué dans un contexte de chemsex. Il faut redire dans l’hémicycle que prévenir n’est pas excuser. Je ne peux que déplorer qu’un député pris en flagrant délit de possession de drogue il y a plus de six mois n’ait pas démissionné ; sans siéger, il participe toujours par procuration aux scrutins publics ordinaires de l’Assemblée.

Quel message cela envoie-t-il aux jeunes et aux familles détruites par la toxicomanie ? Quel sera le vote de ses amis demain sur la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic ?Oui à cette proposition de résolution si elle permet de faire davantage de prévention. En revanche, elle ne doit pas être une excuse pour les dealers et les consommateurs, ni signifier que les victimes de la drogue seront oubliées. La semaine dernière, en commission des lois, nous avons rappelé que nous devions sanctionner non seulement les trafiquants mais aussi les consommateurs, qui participent directement à un marché criminel. Une répression accrue des acheteurs de drogues – de toutes les drogues, même les nouvelles drogues de synthèse – est nécessaire.Dans nos permanences, nous avons tous rencontré des familles détruites, des parents démunis face aux drogues et des jeunes tombés dans la délinquance. Nous devons donc agir. Une politique de prévention de cette pratique dangereuse est urgente. C’est pourquoi le groupe de la Droite républicaine, autour de son président, Laurent Wauquiez, votera en faveur de la proposition de résolution.

La fraude est un fléau. Qu’elle soit fiscale – auquel cas elle prive l’État d’une part de la contribution publique –, sociale – elle détourne alors le fruit de la solidarité nationale – ou bancaire – elle s’attaque ici directement aux finances des citoyens et des entreprises –, la fraude affaiblit nos institutions et nourrit la défiance des Français. La Droite républicaine, avec Laurent Wauquiez, a toujours fait de la lutte contre la fraude un combat prioritaire. Le présent texte entend renforcer notre arsenal législatif principalement contre la fraude au paiement par virement et par chèque.En 2023, le préjudice de la fraude aux moyens de paiement s’est élevé à près de 1,2 milliard d’euros. N’oublions pas les conséquences pour les finances publiques, lorsque de telles fraudes ont pour objet de régler des amendes, de s’acquitter d’un impôt ou de détourner des aides.Ces dernières années, les avancées technologiques ont permis des progrès en matière de sécurité des paiements électroniques, notamment grâce à l’authentification forte des paiements à distance. Cependant, ces avancées ont conduit les fraudeurs à s’adapter et à innover. En témoignent les failles persistantes dont profitent les arnaqueurs ayant recours à des Iban frauduleux – ces arnaques ont représenté près de 150 millions d’euros en 2023. Le retour préoccupant des fraudes aux chèques en est une autre illustration, alors même que l’utilisation de ce moyen de paiement décline année après année.Face à ce constat, il nous faut nous adapter et faire évoluer notre droit vers une meilleure protection des citoyens et des acteurs économiques. C’est le sens de cette proposition de loi, qui prévoit, dans son article 1er, la création d’un fichier national des Iban douteux géré par la Banque de France. Ce fichier permettra un partage d’informations entre les prestataires de services de paiement et, ainsi, une meilleure détection des fraudes potentielles. Les articles 2 et 3 visent quant à eux à renforcer les procédures existantes en matière de lutte contre les chèques falsifiés ou contrefaits.Lors de l’examen du texte en commission des finances, un consensus s’est dégagé entre les différents groupes de notre assemblée. Nous saluons l’adoption d’un amendement qui a précisé la date d’entrée en vigueur du dispositif prévu à l’article 1er : le délai fixé garantira sa faisabilité opérationnelle pour les acteurs concernés. De plus, compte tenu du régime législatif spécifique dont bénéficient les collectivités d’outre-mer du Pacifique, il était indispensable d’ajouter un article pour étendre les mesures à ces collectivités.Le groupe Droite républicaine et son président Laurent Wauquiez ont toujours fait de la lutte contre la fraude une priorité. Nous continuerons à le faire. Nous soutenons donc cette proposition de loi et voterons en sa faveur.