Discours du 12 février 2026

Nous partageons tous ici le même objectif : garantir à nos concitoyens un accès durable à une eau potable de qualité. C’est une exigence fondamentale de santé publique. Sur les 33 000 captages français, 3 070 présentent un dépassement des seuils sanitaires recommandés. Ces chiffres appellent une action résolue sur les captages réellement à risque, plutôt qu’une généralisation de contraintes uniformes.C’est précisément sur ce point que cette proposition de loi nous pose des difficultés. Elle repose sur une logique uniforme, en imposant des plans d’action généralisés à l’ensemble des aires d’alimentation des captages, y compris là où la qualité de l’eau ne présente pas de difficultés particulières. Une telle approche est à la fois disproportionnée, inefficace et contre-productive : disproportionnée, car plus de 80 % des zones sont déjà conformes aux exigences sanitaires ; inefficace, car elle dilue les moyens et l’attention alors qu’ils devraient être concentrés sur les captages réellement à risque ; contre-productive, car dans les zones non concernées, elle impose des contraintes lourdes aux agriculteurs sans bénéfice environnemental démontré.L’examen du texte en commission a alourdi les contraintes en systématisant des actions restrictives, en donnant plus de pouvoir aux agences de l’eau et en limitant l’accès à l’eau pour nos agriculteurs. Oui, ce texte est une atteinte claire à l’agriculture !Nous devons adopter une approche pragmatique en luttant contre la pollution. Notre agriculture est la plus vertueuse du monde. Nous ne pouvons pas la contraindre de manière idéologique là où elle agit en harmonie avec l’environnement.

Avec mes collègues du groupe Droite républicaine, nous défendons au contraire une logique au cas par cas, fondée sur l’identification précise des points sensibles, sur l’analyse des pollutions observées et sur la mise en œuvre de mesures adaptées à chaque situation locale. Telle est la philosophie retenue dans la feuille de route gouvernementale, qui prévoit d’identifier les captages prioritaires, de hiérarchiser les priorités et de graduer les réponses. Des travaux sont en cours et des concertations ont été engagées avec l’ensemble des parties prenantes. Une modification législative aussi structurante nous semble donc prématurée. Elle devrait impérativement s’appuyer sur les conclusions de ces travaux, afin d’aboutir à une stratégie cohérente, ciblée et équilibrée.Par ailleurs, rappelons que les captages qui ne sont pas qualifiés de sensibles ne sont pas dépourvus de protection. La déclaration d’utilité publique définit déjà des périmètres de protection et des prescriptions associées.

L’enjeu est donc non pas l’absence de règles, mais leur bonne articulation et, surtout, leur efficacité réelle.Nous partageons en revanche l’analyse sur un point essentiel : la nécessité de mieux définir les captages sensibles – comme le prévoit l’article L. 211-11-1 du code de l’environnement – dans le cadre de la stratégie Écophyto 2030. Oui, il faut un cadre clair, lisible et opérationnel. Oui, il faut renforcer la prévention dans les zones à risque. Mais cela suppose une action progressive, concentrée, fondée sur la réalité du terrain et non sur une approche uniforme imposée d’en haut.

Protéger l’eau potable, c’est protéger une ressource vitale. Mais il faut aussi préserver les équilibres économiques de nos exploitations agricoles, la simplicité administrative pour les collectivités et l’acceptabilité des politiques publiques. C’est pourquoi nous appelons à une stratégie pragmatique, proportionnée, territorialisée et fondée sur le dialogue. En l’état, cette proposition de loi ne répond pas à ces exigences. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Il a raison !

C’est un excellent ministre !