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Discours du 12 février 2026

Jean-Pierre Vigier · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°148

Il a raison !

Si on a du bon sens et si l’on connaît les réalités de terrain, le délai de deux ans fixé pour la mise en œuvre de la disposition apparaît excessivement contraint au regard, notamment, de la complexité technique, administrative et juridique des actions requises. De plus, un tel calendrier est difficilement compatible avec les capacités financières et opérationnelles des collectivités locales, en particulier celles des petites communes. Il est donc proposé d’allonger le délai. C’est simplement du bon sens.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).