Discours du 13 mai 2026

Le temps que nous avons déjà pris pour discuter de l’article 4 m’a donné l’occasion de commenter les différents amendements. Avis défavorable pour ces deux-là.

Très bien !

Tout a été très bien dit ! Avis très favorable.

Favorable.

Défavorable.

Je suis favorable au premier amendement et suggère le retrait du second.

Défavorable.

Défavorable.

L’article ne vise pas un plan de mobilité mais un schéma de déploiement des bornes de recharge rapide pour mailler les territoires de montagne, afin de pouvoir utiliser les voitures électriques. Le plan de mobilité est un autre sujet, qui implique d’autres opérateurs.En outre, vous plaidez pour une réduction de l’usage de la voiture individuelle alors que, dans certains territoires de montagne, la voiture individuelle est indispensable car on ne peut pas y utiliser d’autres moyens de transport. Là où c’est possible, il faut bien sûr développer les transports collectifs pour assurer le transport des personnes d’un point A à un point B, et chaque fois qu’ils le peuvent, les élus le font – ils sont responsables.Avis défavorable.

Eh oui !

Mais oui !

Monsieur Brugerolles, si nous en restions au texte initial – maillage de bornes de recharge rapide –, votre amendement serait restrictif mais intéressant, et je donnerais un avis favorable. Mais l’amendement de M. Jolly est beaucoup plus malin en ce qu’il s’adapte aux besoins des territoires. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Dans certains territoires, là où l’on a besoin de bornes rapides, on installe des bornes rapides ; dans d’autres, on a besoin de bornes classiques, et c’est cette solution qu’il faut privilégier.Avis favorable sur l’amendement no 25 et demande de retrait pour l’amendement no 51, en raison des réalités de terrain.

Merci !

Défavorable.

Avis défavorable.

C’est faux !

L’article 6 est le fruit d’un travail conduit durant un an avec les élus de montagne ; il répond à leur demande : régler un problème d’insécurité juridique. L’interprétation du droit en vigueur conduit à considérer certaines situations comme relevant d’une continuité dans un département, d’une discontinuité dans un autre. Les hameaux et les villages se retrouvent ainsi mis sous cloche.La loi « montagne » de 1985 visait à protéger et à valoriser l’environnement de montagne ; il s’agit seulement de l’adapter à la marge, afin de sécuriser juridiquement l’urbanisation engagée à la limite d’un village. En effet, en l’état du droit, si une voie touche un bourg – sans être située à 50 ni à 100 mètres, encore moins à 1 ou 2 kilomètres des habitations –, elle constitue une discontinuité qui empêche de le réhabiliter.C’est pourquoi l’article 6 précise que la continuité d’urbanisation intègre les coupures physiques – un terme plus précis, juridiquement, que celui d’espace intercalaire. Cela permet, lors de l’instruction d’une demande de permis de construire, de considérer l’espace concerné comme un bloc en y intégrant la coupure physique : il devient alors possible de construire juste au-delà de cette coupure, qu’elle soit un chemin, une voie, un cours d’eau. Il ne s’agit pas d’autoriser une construction qui interviendrait à 50 ou 100 mètres après la coupure ; on reste à la limite du bâti existant.J’ai été maire d’une commune de 300 habitants – Lavoûte-Chilhac –, qui dispose d’une école. Dans un hameau de cette commune, le maire n’a guère plus d’une demande de permis de construire à examiner durant les six ans de son mandat. Seulement, l’une de ces demandes concernait un terrain situé juste de l’autre côté d’une voie : elle a été refusée ! Il s’agissait d’une famille avec enfants qui souhaitait s’installer ; elle a quitté la commune. Ainsi un territoire de montagne voit-il son attractivité mise à mal.

Encore une fois, l’article ne fait qu’adapter à la marge le droit existant, afin de tenir compte des réalités de terrain propres à la montagne, selon la volonté des élus qui est de pouvoir intégrer les coupures physiques à l’urbanisation existante.Avis défavorable. (Mme Émilie Bonnivard et M. François-Xavier Ceccoli applaudissent.)

Défavorable.

Défavorable. Le caractère exceptionnel rendrait la disposition encore plus restrictive que le droit existant.

Le terme « en particulier » choisi par l’amendement est crucial. Avis favorable à cet amendement de M. Descoeur, ancien président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) !

Il vise à supprimer l’alinéa 3, introduit en commission, qui commande de tenir compte de la vocation du projet d’urbanisation. En effet, cette disposition laisse une trop grande marge d’interprétation et risque de donner lieu à des décisions de refus de la part des DDT – si bien qu’aucun projet ne pourra être réalisé.Cependant, pour répondre à Mme Battistel, je lie le présent amendement à l’amendement no 123 de Sophie Pantel, qui permet l’intervention du préfet en cas de projet litigieux.

Ces notions précises sont évidemment comprises dans la notion de « coupures physiques ». C’est pour cela qu’on a substitué ce terme à celui d’« espace intercalaire », qui laissait un flou juridique. Il n’y a pas d’ambiguïté : le principe de continuité intègre les coupures physiques, lesquelles incluent les voies et réseaux.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée ; je suis en revanche favorable à l’amendement no 123.

Certes, mais je l’ai présenté tout à l’heure !

Défavorable.

L’article 6 ne porte que sur la continuité de l’urbanisme et ne touche en rien au ZAN ni aux règles d’urbanisme qui lui sont associées. Ce qui relève de ces règles et de la sobriété foncière – le schéma de cohérence territoriale (Scot), le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – n’est absolument pas remis en cause par cet article.

Avis défavorable.

Mais oui !

Il faut évidemment protéger les glaciers avec une attention toute particulière. Les mesures doivent cependant être prises au niveau national, avec un plan du gouvernement accompagné de financements importants. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Ce texte n’est pas le lieu pour de tels amendements.Par ailleurs, le code de l’environnement offre déjà des outils de protection : la notion d’espace naturel remarquable, par exemple, peut s’appliquer aux glaciers. Avis défavorable.

Voilà !

Eh oui !

Défavorable. Le droit existant prévoit déjà des procédures de participation publique : l’évaluation environnementale, l’enquête publique, la concertation préalable prévue par le code de l’environnement pour les projets soumis à autorisation…

…et la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Des procédures supplémentaires seraient redondantes pour les porteurs de projets et pour les services instructeurs.

Les élus corses pourront dire merci à notre collègue Ceccoli, car, si rien n’était fait, aucune commune dépourvue de document d’urbanisme ne pourrait délivrer de permis de construire à partir du 22 août 2027. C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur cet amendement, qui tend à allonger ce délai jusqu’à 2032.Je vous informe toutefois qu’au cours de la navette parlementaire, le délai sera ramené à quatre plutôt que six ans, de sorte que nous demanderons aux élus corses de se mettre en conformité avant la fin de leur mandat, en 2030.

Introduit dans le texte suite à l’adoption d’un amendement de mon collègue Vincent Rolland, cet article additionnel vise à conserver l’activité professionnelle saisonnière d’une part et à favoriser la mise en valeur du patrimoine d’autre part.Aujourd’hui, quand un chalet est totalement détruit, réduit à l’état de tas de pierres, il est interdit de le reconstruire.

L’article 6 bis permettra au contraire sa reconstruction. Qui plus est, la démarche est sécurisée : il est prévu qu’une délibération du conseil municipal autorise la reconstruction à l’identique, ce qui préviendra tout risque d’agrandissement.Ces chalets sont notre identité, notre culture, nos traditions. Leur reconstruction permettra vraiment d’améliorer l’environnement. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement, d’autant que le gouvernement a déposé un amendement de précision qui viendra en discussion dans un instant.

Favorable.

Ce sera au Sénat !

Je serai défavorable à cet amendement. Plusieurs avis sont déjà sollicités, ceux de la CDPENAF et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), auxquels nous venons d’ajouter celui du conseil municipal, sans compter la mise en valeur du patrimoine montagnard. On a donc ceinture et bretelles pour la protection de ces chalets, et il est inutile d’en rajouter une couche.

Défavorable.

Je suis favorable au renforcement du maillage des abattoirs, notamment de nos abattoirs fixes – et c’est l’objet de cet article, qui permet de maintenir dans les territoires de montagne une organisation agricole qui va de la production jusqu’à la consommation en passant par la transformation.L’idée des abattoirs mobiles me gêne davantage car avec l’importance des mises aux normes, on sait bien que ça ne fonctionne pas. Néanmoins, soucieux de suivre l’esprit du texte et de cet article, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.

Il faut soutenir, développer et renforcer tous les abattoirs pour tous les types d’activité agricole. Or votre amendement ne soutient que les abattoirs « de petite capacité », sans prendre en compte l’ensemble des abattoirs auxquels ont recours les éleveurs de montagne.Mon avis est donc très défavorable.

Avis favorable. Très favorable !

L’article 7 bis résulte de l’adoption par la commission d’un amendement de notre collègue Marie-Noëlle Battistel, qui visait simplement à coller à la réalité. Cette disposition ne concerne pas tous les abattoirs, mais seulement certains petits établissements. De plus, je rappelle qu’il ne s’agit pas de modifier le tonnage hebdomadaire, qui reste à 25 tonnes. Cependant, certains jours, en cas de pic, il serait possible de dépasser les 5 tonnes par jour.

Sans cet assouplissement à la marge, certains abattoirs vont disparaître.

Avis défavorable.

C’est un amendement de bon sens. Nous n’allons évidemment pas jouer avec la santé, la sécurité et l’environnement. Avis favorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Sagesse !

Avis favorable.

Avis défavorable.

Avis favorable.

Avis défavorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis favorable.

Défavorable.

La montagne est fière de vous, je crois que cet acte III de la loi « montagne » constitue une belle avancée !Même si certains articles ont donné lieu à des désaccords, nous avons suivi un seul cap, un seul but, une seule direction : renforcer l’attractivité de nos territoires de montagne.Je vous remercie et j’aimerais que d’autres textes soient votés de la même manière – certes, la fin de l’examen était quelque peu rapide –, après un travail transpartisan. En l’occurrence, il a fallu un an de travail, de tous les députés de montagne et de nos territoires.La montagne vous dit bravo et merci !