Discours du 19 mai 2026

Le monde agricole nous regarde. Les agriculteurs ont manifesté pour nous dire qu’ils ne pouvaient plus vivre de promesses et de reconnaissance abstraites ; ils veulent des actes.Des actes, en voilà ! Ce projet de loi est à la fois attendu et nécessaire : attendu, parce qu’il est le résultat d’une longue concertation avec l’ensemble du milieu agricole depuis des mois ; nécessaire, tant l’agriculture est au cœur de notre économie, de notre souveraineté et de notre identité.Ce projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles constitue une réponse à une réalité que plus personne ne peut nier dans notre pays : les agriculteurs n’arrivent pas à vivre dignement de leur travail.

Dans le Gers, deuxième département agricole de France, l’agriculture représente à peu près 11,5 % de l’emploi. De petites et moyennes exploitations, souvent familiales, y travaillent la terre depuis des générations. Et pourtant, un agriculteur non salarié ne gagne que 1 084 euros par mois, contre 1 955 euros dans les autres secteurs.

Cela ne peut plus durer ; cela n’est pas acceptable. La rémunération de nos agriculteurs doit augmenter. Les risques sur l’inflation sont modérés, et maîtrisés : sur 100 euros dépensés par nos concitoyens, 15 le sont pour l’alimentation, et seulement 8 % de cette somme va aux agriculteurs, soit 1 % du total.Ce texte apporte des réponses concrètes – pas à tout, évidemment, car personne ne prétend qu’une loi suffit pour s’adapter aux changements climatiques de plus en plus fréquents ou pour supprimer la concurrence mondiale. Néanmoins, il entend simplifier la vie des agriculteurs, les rémunérer justement, mieux les protéger, renforcer les filières.Dans le cadre des articles dont je suis le rapporteur, nous menons trois combats.Le premier est de mettre fin à une injustice foncière. L’article 11 redéfinit la prise en charge des zones de non-traitement (ZNT). Jusqu’à présent, on disait à l’agriculteur : « Vous étiez là avant, mais c’est à vous de reculer. C’est vous qui travaillez, mais c’est vous qui devez payer ! » Ce n’est pas juste. C’est pourquoi le texte crée une servitude de voisinage agricole, laquelle s’impose aux promoteurs et non plus aux agriculteurs.

Les articles 12 et 13 renforcent, quant à eux, l’action des Safer contre les contournements que peuvent induire le démembrement ou les baux emphytéotiques.Notre deuxième combat est de garantir la protection des agriculteurs. En 2024, on a enregistré sur le territoire national plus de 15 000 atteintes au monde agricole : vols, agressions, dégradations.Les articles 18 et 23 renforcent l’arsenal juridique en vue de protéger nos agriculteurs. L’article 18 élargit les circonstances aggravantes au vol et, grâce au travail mené en commission, aux dégradations et aux intrusions. Avec l’article 23, les agriculteurs pourront désormais demander des dommages et intérêts à ceux qui abusent des recours.Ces deux articles protecteurs auraient dû faire l’unanimité – ils relèvent du bon sens. Pourtant, en commission, écologistes et Insoumis s’y sont opposés. Après le « J’en ai rien à péter de leur rentabilité » de Sandrine Rousseau à propos des agriculteurs, nous avons eu droit à « Ce n’est pas si grave qu’on vienne les agresser ».

Notre troisième combat est de rémunérer leur travail à sa juste valeur.

Le titre IV vient améliorer la mise en œuvre des lois Egalim. Pour protéger la part agricole dans le partage de la valeur, les contrats entre les agriculteurs et leurs premiers acheteurs doivent être équilibrés. L’article 19 s’y attache, avec la limitation de la durée de cette négociation, le renforcement de la place des indicateurs de coût de production produits par les interprofessions et la sanction des pratiques de contournement des organisations de producteurs (OP) par les acheteurs.L’article 20 favorise la structuration de l’amont agricole en fixant à cinq ans la durée minimale d’adhésion aux OP laitières.L’article 21 reconduit l’expérimentation de l’utilisation obligatoire d’une clause de tunnel de prix dans les contrats.Enfin, l’article 22 permettra de renforcer les fonds propres des coopératives agricoles, donc leurs capacités d’investissement.Mes chers collègues, ce texte nous place face à une responsabilité claire : celle de dire à nos agriculteurs que nous ne nous résignons pas ; celle de choisir une agriculture française compétitive, protégée et justement rémunérée.C’est le dernier texte agricole avant les élections de 2027. Laissons nos postures de côté pour aider concrètement nos agriculteurs. Vive la ferme France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR, sur quelques bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions.)