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Discours du 21 mai 2026

Jean-René Cazeneuve · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°240

Très bien !

Nous constatons tous, dans le Gers comme ailleurs, que les projets de retenue d’eau prennent trop de temps. Il convient donc d’accélérer le processus et de cadrer les recours. Tel est l’objet de cet amendement, qui complète le régime dérogatoire créé par l’article 5 en y adjoignant un délai maximum de six mois pour le jugement en première instance des recours formés contre les actes autorisant un ouvrage de stockage d’eau.

Cher collègue, j’apprécie vos interventions, mais arrêtez de parler de mégabassines !

Parlons simplement de retenues d’eau ! Certes, pour vous, c’est toujours trop gros, mais cela reste une retenue d’eau.Nous voulons sécuriser la situation des agriculteurs. Ceux-ci attendent parfois, du fait de délais qui se cumulent, cinq, six voire huit ans avant de pouvoir mener à bien leur projet. C’est autant d’eau qui n’est pas stockée. Aujourd’hui, le délai est de dix mois ; je propose de le raccourcir. Cela met un peu la pression sur la justice, je le reconnais. Mais c’est un service que nous devons rendre à nos agriculteurs.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).